Allocation spécifique de solidarité (ASS)

Allocation spécifique de solidarité (ASS)

Mis à jour le 12 Décembre 2016

Allocation spécifique de solidarité (ASS) © Pôle emploi Alors que le chômage de longue durée ne cesse de progresser, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) permet aux demandeurs d’emploi en fin de droits de ne pas se retrouver sans aucune ressource.

Objectifs

L'Allocation de solidarité spécifique (ASS) garantit des ressources financières aux personnes qui n'ont plus droit aux allocations de chômage et rencontrent des difficultés à retrouver un emploi.

Bénéficiaires

L'Allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à la Rémunération de fin de formation (RFF).
 
Les personnes qui souhaitent bénéficier de l'ASS doivent être aptes au travail et en mesure de prouver qu’elles recherchent activement un emploi, ou encore qu’elles ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Elles doivent également justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans qui précèdent la fin de leur dernier contrat de travail.

Bon à savoir : il est possible de demander à toucher l'ASS à la place de l'ARE si son montant est supérieur.

Modalités d'inscription

Une demande d'admission à l'ASS est automatiquement émise par Pôle emploi lorsque le demandeur d'emploi arrive au terme de sa période d’indemnisation.

Contenu du dispositif

L’ASS est une allocation versée chaque mois (pour le mois écoulé) au bénéficiaire par Pôle emploi.

Durée du dispositif

L’ASS est allouée pour une durée de 6 mois. A la fin de cette période, le dossier est réexaminé par Pôle emploi et le versement peut être renouvelé pour 6 mois (sans limitation de durée totale).
 
Le versement de l’ASS peut être interrompu dans certaines circonstances : absence de recherche d’emploi, entrée en formation rémunérée, perception d’indemnités pour maladie ou maternité, etc.

Rémunération et accompagnement social

Au 1er janvier 2016, le montant journalier de l’ASS est fixé à 16,27 €.
 
Pour bénéficier de l’ASS à taux plein, il faut :

  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Le bénéficiaire qui peut toucher une retraite à taux plein n'a plus droit à l'ASS ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources fixé à 1 138,90 €/mois pour une personne seule, et 1 789,70 €/mois pour un couple (marié, pacsé, en vie maritale).

L’allocataire bénéficie de la couverture sociale qu'il avait avant d'être au chômage.

Financement

Pôle emploi

Tags : demandeur d'emploi [1] | indemnisation [2] | chômage de longue durée [3]