Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Mis à jour le 10 Avril 2020

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) © Fotolia En offrant des emplois dans un environnement protégé, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) contribuent à redonner l’envie et la possibilité d’une vraie insertion à des personnes éloignées du monde du travail.

Objectifs

Les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) visent à faciliter leur retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur proposant un emploi, un accompagnement, un encadrement et des formations adaptés.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse prioritairement aux :

  • jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
  • bénéficiaires de minima sociaux (RSA, Allocation spécifique de solidarité, etc.) ;
  • demandeurs d’emploi de longue durée ;
  • travailleurs reconnus handicapés.

Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI sont portés par des organismes de droit privé à but non lucratif (associations par exemple), des communes, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS), des établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat, des chambres départementales d’agriculture ou encore par l’Office national des forêts (ONF). Cette liste est déterminée par décret.

Modalités d'inscription

Les candidats peuvent être proposés par diverses structures : Pôle Emploi, Mission locale, Cap emploi, etc.
Si la candidature est retenue par l’employeur, une convention est signée entre le bénéficiaire, l’employeur et le prescripteur.

Contenu du dispositif

Les salariés embauchés dans le cadre des ACI sont des salariés à part entière, recrutés dans le cadre d’un contrat de travail.
Le recrutement se fait sur la base d’un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment  auprès d’entreprises « ordinaires ».
L’atelier ou chantier d'Insertion organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation du salarié.

Durée du dispositif

La durée du CDDI est de 4 mois minimum. Le contrat peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 2 ans.
La durée hebdomadaire de travail est de 20 heures minimum.

Rémunération et accompagnement social

Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale ainsi qu’au régime de retraite complémentaire.

Financement

Etat
 
Les ACI bénéficient d’une aide de l'Etat constituée d'un montant socle (19 474 euros en 2016, dont 985 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique) et d'un montant modulé (de 0 à 10 % du montant socle en fonction des caractéristiques des personnes embauchées, des actions d'accompagnement mises en place, etc.). Par ailleurs, l'embauche d'une personne en CDII donne droit à une exonération des charges sociales.

Conventionnement

Les ACI sont des structures conventionnées par l’Etat. La demande de conventionnement est déposée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). La signature de la convention s’effectue après l’avis du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).
Contenu de la convention :

  • statut juridique de l’organisme ;
  • caractéristiques des ateliers et chantiers d’insertion ;
  • adéquation du projet économique avec l’environnement local ;
  • moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre ;
  • nombre et nature des contrats aidés, montant des aides ;
  • objectif de retour à l’emploi.

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) relèvent de l’insertion par l’activité économique (IAE) et se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Tags : insertion [1] | orientation [2] | formation [3]