VAE mode d’emploi

Mis à jour le 01 Décembre 2020

VAE mode d’emploi © Fotolia La VAE (Validation des acquis de l’expérience) est une procédure qui permet l’obtention de tout ou partie d’une certification professionnelle sur la base de l’expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.

  • La voie de l’expérience

    En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une nouvelle voie d’obtention d’une certification : celle de l’expérience. Avec ce dispositif, instauré par la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 (articles 133 à 146), il est possible d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification, à l’issue d’un parcours visant à reconnaître les compétences acquises au cours de l’activité professionnelle et extra professionnelle.
     
    L’obtention de cette certification professionnelle, similaire à celle délivrée par la voie de la formation, offre, au-delà de la reconnaissance personnelle et sociale, l'opportunité de valoriser ses compétences pour, par exemple, évoluer dans l'entreprise, faciliter une mobilité ou une reconversion, être mieux armé pour trouver un emploi, accéder à un concours, obtenir une augmentation de salaire conformément aux grilles de rémunération de la convention collective, etc.
     
    Les acteurs de la VAE

    Lors d’une démarche de VAE, trois acteurs sont amenés à intervenir auprès des candidats souhaitant obtenir une certification :

    • le certificateur, organisme ou institution habilité(e) à délivrer une certification (ministère du Travail, ministère de l’Education nationale, branches professionnelles, chambres de commerce et d’industrie, organismes privés, etc.) ;
    • l’accompagnateur, organisme public ou privé (ministère, établissement de formation) qui accompagne le candidat ayant souhaité être épaulé lors de la préparation de sa démarche VAE. En Ile-de-France, le Conseil régional finance les centres d’information conseil en VAE (voir encadré) ;
    • le financeur, qui diffère selon le statut du candidat à la VAE (Etat, Région, Pôle emploi, Opérateur de compétences, employeur).

    En Ile-de-France, les conseillers des centres d'information conseil en VAE ("conseillers VAE") proposent, dans une quarantaine de points d'accueil, des entretiens gratuits à tout Francilien quel que soit son âge et son statut (en ou hors emploi), afin de l’informer sur la VAE, d’évaluer avec celui-ci la pertinence d’une VAE dans sa situation, de l’aider, en toute neutralité, à repérer des certifications éligibles ainsi que des certificateurs, de l’aider à obtenir un financement pour son accompagnement s'il est demandeur d’emploi, voire de l’aider à rédiger son dossier de recevabilité (une fois ce dossier admis par le certificateur, la personne peut entamer une démarche VAE). Le conseil est neutre et porte sur l’ensemble des certifications, des certificateurs et des valideurs.

  • Un dispositif ouvert à tous

    La VAE est un droit ouvert à toute personne, sans condition d’âge, de nationalité, de diplôme ou de statut face à l’emploi (salarié, en CDI, CDD, intérimaire ; demandeur d’emploi, indemnisé ou non ; agent public, titulaire ou non ; bénévole ; responsable syndical ; élu local ; sportif de haut niveau), dès lors qu’elle justifie d’au moins une année d’activité professionnelle en relation avec le contenu de la certification visée (soit 1 607 heures). Cette activité peut être actuelle ou révolue, continue ou discontinue, être ou avoir été réalisée à temps plein ou à temps partiel.
     
    L’activité peut avoir été exercée en France ou à l'étranger sous différents statuts : salarié, non salarié (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan, etc.), ou bénévole (mandat électif ou syndical, dans un cadre associatif). Sont prises en compte dans le calcul de la durée d’expérience requise « les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques et les périodes en entreprise des préparations opérationnelles à l'emploi. Peuvent également être prises en compte les périodes d'activité réalisées en milieu professionnel avec l'accompagnement d'un tuteur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat de travail aidé » (article R-335-6 modifié par décret 2019-1119).

  • Des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle

    La VAE est une voie alternative à la formation qui permet d’obtenir une certification à finalité professionnelle. Le terme « certification professionnelle » désigne à la fois les diplômes d’Etat, les titres à finalité professionnelle créés par des organismes privés, publics ou consulaires, les CQP (Certificats de qualification professionnelle) créés et délivrés sous l’égide des branches professionnelles (plus d'informations), ainsi que diverses habilitations exigées pour certaines activités (en savoir plus)  
    Seule condition : cette certification doit être inscrite au RNCP (répertoire national de la Commission nationale de la certification professionnelle).

    A noter
    Il est possible de présenter plusieurs demandes de VAE par année civile (trois au maximum) pour des certifications différentes, mais un candidat ne peut entamer qu’une seule demande par certification.

    Ne pas confondre VAE et VAP
    Depuis 1985, la validation des acquis professionnels (VAP ou VAP 85) permet de postuler dans une formation de l'enseignement supérieur sans avoir les titres ou diplômes requis (Cf Art D163-38 à D163-50 du Code de l'éducation). Ce dispositif diffère donc de la VAE, qui permet d’obtenir une certification sans reprendre d’études. Peuvent bénéficier du dispositif de la VAP toutes les personnes ayant interrompu leur formation initiale depuis au moins 2 ans (depuis 3 ans en cas d'échec dans la formation visée). Les candidats non titulaires du baccalauréat, à l’exception des sportifs de haut niveau, doivent être âgés de 20 ans au moins. La demande de VAP se fait auprès de l’établissement dispensant la formation à laquelle on souhaite accéder. 

  • Financer une démarche de VAE

    La démarche de VAE engendre un certain nombre de coûts, notamment des coûts liés à la mise en œuvre de la procédure par le certificateur, variables selon la certification visée et l’organisme concerné (droits d'inscription, droits de présentation devant le jury, participation à un module obligatoire pour certains diplômes, etc.) et, éventuellement, des coûts relatifs à l’accompagnement par un organisme prestataire si le candidat souhaite être accompagné.
    Il faut également considérer les frais annexes engendrés par la démarche (frais de reprographie, de transport, etc.). En cas de validation partielle, il faut éventuellement ajouter les coûts des formations complémentaires nécessaires pour obtenir la totalité de certification.

    Le candidat peut financer sa démarche VAE à titre individuel ou en mobilisant son Compte personnel de formation (CPF), mais aussi en sollicitant des financeurs, déterminés par son statut :

    • Les salariés peuvent obtenir une prise en charge financière soit via leur employeur auprès de l’opco (opérateur de compétences) dont dépend leur entreprise, soit auprès de leur employeur directement dans le cadre du Plan de développement des compétences. Ils bénéficient par ailleurs d’un droit à congé VAE de 24 heures leur permettant de préparer leur dossier de validation et de le présenter au jury pendant le temps de travail. Selon accords de branches ou d’entreprises, cette durée peut être augmentée. Ce droit est ouvert aux salariés en CDD s'ils justifient d’une activité salariée de 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années, dont 4 mois au moins en CDD lors des 12 derniers mois.
      Quel que soit le mode de financement mobilisé, les salariés doivent obtenir l’autorisation d’absence de leur employeur. A noter qu'en vertu de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, celui-ci ne peut pas refuser un congé VAE mais seulement l’ajourner (cf. droit opposable).
    • Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de financements soit de la Région (cf. le chéquier unique VAE obtenu sur demande auprès des conseillers des centres conseil en VAE ou les conseillers Pôle emploi ), soit de Pôle emploi en complément. 
  • Où obtenir des informations et des conseils sur la VAE ?

     

    Pour obtenir une première information sur la VAE, le candidat peut solliciter un conseiller des centres conseil en VAE (dont le rôle est précisé dans la première partie de ce dossier) ou un conseiller en évolution professionnelle ou toute autre structure d’accueil d’information et d’orientation présente sur le territoire telles les Cités des métiers. S'il est salarié, il peut aussi consulter son employeur ou le service des ressources humaines de son entreprise.
    Par ailleurs, plusieurs autres structures peuvent informer et conseiller sur leurs certifications les personnes désireuses de s’engager dans une démarche de VAE. Parmi les principales :

    • le ministère de l’Education nationale propose des points d’information et d’accueil différents en fonction du niveau de diplôme visé, dans les Dava (Dispositifs académiques de validation des acquis) et les Cava (Centres académiques de validation des acquis) ;
    • le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche n’a pas mis en place de lieux d’information spécifiques : il faut s’adresser directement à l’établissement délivrant le diplôme ou la certification (service de formation continue de l'université, de l'école, etc.).
    • le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) propose une information et un accompagnement VAE, assurés par des conseillers spécialisés, directement au sein de ses centres.
    • la DRJSCS (Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale) assure une fonction d’information et de conseil sur les diplômes délivrés dans les domaines de la jeunesse et des sports, et sur les conditions d’accès à la VAE ;
    • la Driaaf (Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, l'agriculture et de la forêt) dispose de points d’information conseil et orientation qui peuvent être consultés pour les diplômes et certificats de l’enseignement agricole délivré par le ministère de l’Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
    • l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) offre au sein de ses différents centres un service d’information et de conseil pour entamer une procédure de validation d’un titre professionnel.

     

  • Les diplômés par la voie de la VAE : chiffres clés

    Les données qualitatives et quantitatives portant sur la VAE sont éparses et incomplètes car elles émanent des divers certificateurs, mobilisant des méthodes de collectes variées, ce qui rend difficile leur consolidation et leur analyse. Au final, un rapport de l’Igas paru en 2016 avance qu’ « il n’y a pas de réelle organisation de la production et de la collecte d’informations quantitatives et qualitatives et/ou statistiques qui permettrait d’analyser, pour chaque certificateur et chaque région, les évolutions du nombre de candidats aux différents stades du parcours de la VAE ». Le rapport affirme néanmoins que « le constat est manifeste de la stagnation du dispositif [...] L’érosion coïncide avec la suppression en 2009 du comité interministériel de développement de la VAE. »
    Dans ce contexte, deux publications au niveau national sont à évoquer. Elles sont éditées par :

    • L’Education nationale, qui précise dans une note d’information n°19-51 de la Depp éditée en décembre 2019 : « En 2018, le nombre des recevabilités accordées à l’entrée du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) progresse encore de 3,5 %, après + 5 % déjà enregistrés en 2017 [...] 13 650 décisions de validation totale ont été prononcées par les jurys sur 19 440 candidatures examinées (au lieu de 18 800 en 2017). » « Le CAP petite enfance, premier diplôme demandé en VAE depuis 2005, est en passe d’être remplacé par le CAP accompagnant éducatif Petite enfance. Les trois diplômes les plus demandés concentrent le tiers des candidatures et concernent des métiers du travail social. Deux candidats sur trois sont des femmes et deux sur dix sont des demandeurs d’emploi. Par ailleurs, on dénombre une hausse des entrées dans le dispositif (+ 5 % de dossiers recevables). »
    • La Dares, organe statistique du ministère du Travail, précise dans un document édité en juin 2017, portant sur les résultats collectés en 2015, que « le nombre de diplômés par la voie de la VAE continue de diminuer [...] 59% des 41 400 candidats qui se sont présentés devant le jury ont obtenu une validation totale, portant à 330 000 le nombre de personnes ayant obtenu une certification professionnelle par la VAE depuis 2002 (date de création du dispositif). La majorité des candidats sont des femmes (73%) et/ou des personnes en emploi (74%). La moitié des candidats visent une dizaine seulement de certifications et 40% d’entre eux (au lieu de 52% en 2014) visent un diplôme de niveau CAP/BEP ».

    Au niveau régional, des publications réalisées par certains Carif-Oref peuvent être disponibles. Par exemple :

    A noter : les évolutions récentes du cadre réglementaire (2017 et 2019) visent à faciliter l’accès à la VAE et les conditions du parcours. C’est ainsi qu’en cas de validation partielle, le jury doit exposer par écrit au candidat les écarts considérés (en savoir plus)

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