Se former tout au long de la vie

Mis à jour le 14 Novembre 2019

Se former tout au long de la vie © Fotolia La formation professionnelle est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

  • Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois entrée dans la vie active, de continuer à se former pour améliorer ses compétences, ou acquérir de nouvelles compétences ou techniques. Elle s’adresse, à travers divers dispositifs, aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux travailleurs non salariés, aux jeunes, aux adultes, ou encore aux travailleurs reconnus handicapés.

    Le Code du travail définit la formation professionnelle continue comme une composante de la formation tout au long de la vie : « La formation professionnelle tout au long de la vie […] vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. [...].

    Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. En outre, « toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales » (Art. 6311-1 du Code du travail).

    Mise en place dans les années 70, la formation professionnelle continue a été largement réformée depuis. Dans sa forme actuelle, il s’agit d’un droit inscrit dans la loi du 4 mai 2004, renforcé par trois lois successives : loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

  • Les acteurs de la formation professionnelle

    La politique de formation professionnelle en France est élaborée de façon conjointe par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux :

    • l’Etat fixe le cadre réglementaire et met en place des dispositifs au niveau national ;
    • les Régions accompagnent l’Etat dans le déploiement de ces dispositifs. Elles définissent et mettent en œuvre la politique régionale de formation, en fonction des besoins locaux. Pour coordonner les différents acteurs de la formation professionnelle présents sur leur territoire, les Régions élaborent, en concertation avec l’Etat et les partenaires sociaux, un Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) ;
    • les organisations professionnelles et syndicales (partenaires sociaux) participent à l'élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leur mise en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative.

    Une instance de gouvernance centrale

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a l'ambition de simplifier la gouvernance de la formation professionnelle par la création d’un nouvel établissement public, France compétences, qui vient remplacer les deux instances de gouvernance nationales que sont le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) et le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). France compétences absorbe également le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle).

    France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ses actions s'organisent autour de sept axes : répartir les fonds ; garantir les certifications professionnelles ; réguler et contrôler ; organiser et financer le Conseil en évolution professionnelle (CEP) ; coordonner et harmoniser ; informer et évaluer ; agir en médiateur.

    Les principaux financeurs de la formation professionnelle

    Les entreprises, les Régions et l'Etat sont les principaux financeurs de la formation professionnelle continue en France. La dépense globale consacrée à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage est de 32,6 milliards d’euros en 2015, soit 1,5 % du PIB (source : Annexe jaune budgétaire 2018).

    • Les entreprises cotisent de façon obligatoire pour la formation professionnelle d'une part, pour l'apprentissage de l'autre. Le taux de participation de chaque entreprise varie selon le nombre de salariés. La contribution des entreprises, actuellement collectée par les Opca, sera collectée par les Urssaf (ou par les caisses de la Mutualité sociale agricole) à compter du 1er janvier 2021 au plus tard.
    • L'Etat dispose de budgets particuliers qui financent des actions destinées aux jeunes (Ecoles de la 2ème chance, etc.), aux demandeurs d'emploi (rémunération des stagiaires non indemnisés par l'assurance chômage, actions en faveur des personnes illettrées ou sous main de justice, etc.), aux salariés (financement de la VAE, etc.).
    • Les Régions participent au financement de la formation à travers des actions de formation tournées en premier lieu vers les demandeurs d’emploi, mais aussi les jeunes et les salariés. La loi du 5 septembre 2018 revalorise le rôle des Comités régionaux de l’emploi et de la formation professionnelles (Crefop) et fait du CPRDFOP le document de référence principal.
    • L'Union européenne, via le Fonds social européen, contribue au financement de la formation continue. 

    Le reste du budget formation est apporté par les autres collectivités, l’assurance chômage et les ménages.

  • Accès à la formation des salariés

    Le salarié du secteur privé et de la fonction publique peut bénéficier de plusieurs dispositifs de financement de la formation professionnelle.


    Le Plan de developpement des compétences

    Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, ainsi que le maintien de leur employabilité, est une obligation légale pour l’employeur. L’ensemble des actions proposées dans ce cadre (actions de formation, périodes de professionnalisation, bilans de compétences, ou VAE) est contenu dans le Plan de développement des compétences de l'entreprise (qui succède à partir de 2019 au Plan de formation ). C’est l’employeur qui définit les objectifs et les thèmes des formations et les salariés bénéficiaires en fonction, notamment, de la stratégie de développement de l’entreprise. Sauf exception, un salarié ne peut pas refuser de suivre une formation qui lui est proposée dans ce cadre. La formation se déroule en principe pendant le temps de travail. Dans le cas contraire, le salarié perçoit une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de sa rémunération nette de référence.


    Le Compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF est comptabilisé en euros et peut être mobilisé par le salarié lorsqu’il accède à une formation à titre individuel. Le CPF est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire. Le compte est alimenté à raison de 500 euros (800 pour les salariés peu qualifiés) par an pour un salarié ayant travaillé au moins à mi-temps, dans la limite de 5 000 euros (8 000 euros). Il peut être abondé pour compléter le financement d'une formation, notamment par l'entreprise, l'opérateur de compétences ou le salarié.


    Le Projet de transition professionnelle (PTF)

    Le PTF permet au salarié de mobiliser ses droits inscrits au Compte personnel de formation (CPF) pour financer une action de formation longue en vue de changer de métier ou de profession. Tout salarié peut bénéficier d’un PTF à condition d’avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise. L’employeur ne peut s’opposer au départ en formation, mais peut le différer (de 9 mois au maximum). A son retour, le salarié doit retrouver au moins son ancien poste.

    Le salarié sur le point d’achever un contrat à durée déterminée (CDD) ou ayant achevé un CDD depuis moins d’un an, a, lui aussi, accès au PTF. Pour cela, il doit se prévaloir d’une ancienneté, en qualité de salarié, de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Les CUI-CAE, contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, contrats conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, et CDD qui se transforment en CDI sont exclus de ce calcul.

    A noter : les salariés peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, des Périodes de professionnalisation, du Congé de bilan de compétences (CBC) ou du Congé de validation des acquis de l’expérience (congé VAE).

    Un entretien professionnel obligatoire

    Chaque salarié bénéficie, quelle que soit la taille de son entreprise, d'un entretien professionnel tous les deux ans. Moment de dialogue avec son employeur, cet entretien est l'occasion pour le salarié d'évoquer ses projets de formation et de qualification.

  • Accès à la formation des travailleurs non salariés

    Le travailleur non salarié (travailleur indépendant, commerçant, artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, etc.) participe au financement de la formation professionnelle par le biais d'une Contribution à la formation professionnelle (CFP) versée chaque année à l'Urssaf. Le montant de cette contribution varie selon le secteur d’activité. Il est, en général, compris entre 100 et 140 euros par an.

    Cette contribution donne au travailleur non salarié accès, de droit, à la formation professionnelle (via le Compte personnel de formation en particulier) pour développer ses connaissances, se préparer aux fonctions de chef d’entreprise, ou faciliter sa reconversion dans une nouvelle activité. Ce droit à la formation couvre également le Bilan de compétences et la Validation des acquis de l'expérience (VAE).

    A noter : ce droit à la formation s’étend à l’entourage proche qui aide le travailleur non salarié dans son activité (conjoint, collaborateur ou associé).

    Pour faire valoir ses droits à la formation, le travailleur non salarié doit s'adresser à son Fonds d’assurance formation (Faf). On dénombre une dizaine de Faf, couvrant 5 principaux domaines d’activité : la pêche et l’agriculture, les métiers artisanaux, les professions libérales, les artistes auteurs et les commerçants et dirigeants d’entreprise.

    Le Faf peut également prendre en charge les frais de transport et d’hébergement. Dans certains cas enfin, le financement de l’action de formation et la rémunération du stagiaire peuvent être complétés ou pris en charge par des financements de l’Etat et de la Région.


    Des obligations de formation pour certains métiers

    La loi exige des qualifications professionnelles pour certains métiers pouvant, s’ils étaient mal exercés, mettre en jeu la sécurité et la santé du consommateur : préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie ; entretien et réparation des véhicules et des machines ; réalisation de soins esthétiques, etc. Certaines professions exigent en outre un stage préalable à l’installation ou au début de l’activité (agriculteurs, artisans, commerçants, etc.), ou imposent une obligation de formation régulière (médecins, avocats, etc.).

  • Accès à la formation des demandeurs d’emploi

    L’accès à la formation en tant que demandeur d’emploi nécessite d’effectuer certaines démarches : inscription à Pôle emploi et élaboration puis actualisation de son Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sous la conduite d’un conseiller. Le PPAE détermine notamment les actions que le demandeur d’emploi doit réaliser : évaluation des compétences, formation, recherche d'emploi, etc. Le demandeur d'emploi peut alors accéder à certaines formations prises en charge financièrement.

    A noter, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d’un Conseil en évolution professionnelle mis en œuvre par le Service public de l’orientation pour accompagner les actifs notamment dans l'élaboration de leur projet de formation.


    Financement de la formation

    Selon le type de formation et en fonction du statut du demandeur d'emploi, les frais de formation peuvent être pris en charge par différentes instances, notamment Pôle emploi, le Conseil régional, le Conseil général, la mairie du lieu de résidence ou la caisse d’allocations familiales.

    Dans le cadre d’une action de formation financée par la Région ou Pôle emploi, il est possible de bénéficier, en plus, d’une aide à la mobilité, en dédommagement des dépenses occasionnées (transport, hébergement, repas, etc.).

    • Parmi les dispositifs mobilisables par Pôle emploi, on peut citer :

    - l’Action de formation conventionnée (AFC), qui permet d’acquérir un savoir-faire ou un diplôme ;
    - l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR), et la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), qui donnent au demandeur la possibilité de se former pour postuler à un emploi pour lequel quelques compétences lui font défaut ;
    - l’Aide individuelle à la formation (AIF), attribuée sous conditions pour des besoins spécifiques non couverts par d’autres dispositifs.
     

    • La Région Ile-de-France propose ses propres dispositifs d’accompagnement et de formation des demandeurs d'emploi, notamment :

    - l'Aide individuelle régionale vers l'emploi (AIRE) ;
    - le Programme régional qualifiant compétences (formations préqualifiantes, qualifiantes et certifiantes);
    - les Formations métiers (formations certifiantes en lien avec des  besoins identifiés au niveau territorial et/ou professionnel) ;
    - le chéquier unique VAE (pour financer l’accompagnement d’une démarche de VAE).
     

    • Plusieurs dispositifs nationaux peuvent également être mobilisés :

    - le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable après un licenciement économique ;
    - le Contrat de professionnalisation, qui apporte une qualification professionnelle doublée d’une expérience significative en entreprise

    Le demandeur d’emploi peut également utiliser ses droits acquis au titre du Compte personnel de formation. Si nécessaire, Pôle emploi et les Régions peuvent compléter (abonder) le financement.


    Rémunération des demandeurs d’emploi durant la formation

    La rémunération dépend de la situation du demandeur d’emploi. Les personnes indemnisées par l’assurance chômage au titre de l’Aide au retour à l’emploi (Are) peuvent percevoir l'allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref), dans la limite des droits d’indemnisation. Si la formation se poursuit au-delà de la période d’indemnisation, ils peuvent demander à bénéficier d’une rémunération de fin de formation (R2F). Les demandeurs d’emplois non-indemnisés peuvent se voir accorder, sous certaines conditions, la Rémunération formation de Pôle emploi (RFPE).

     

  • Accès à la formation des jeunes sans emploi

    L’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans fait l’objet de mesures spécifiques, visant à favoriser leur accès à la formation et à l’emploi, mais également leur autonomie (aides financières, logement, transport, etc.). Leur accompagnement est confié à différentes structures d’information et d’orientation : permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), missions locales, etc. Les différents dispositifs destinés à ce public peuvent être mis en œuvre dans le cadre de la signature d’un Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea).

    Dans le cadre de cet accompagnement contractuel, ou indépendamment de celui-ci, plusieurs dispositifs de formation pour l’accès à l’emploi peuvent être mis en œuvre. Parmi les dispositifs spécifiques s’adressant aux jeunes de 16-25 ans sans qualifications on peut citer :

    • la Garantie jeunes, destinée aux jeunes les plus précaires qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet) ;
    • les Ecoles de la deuxième chance (E2C) et les Etablissements public d’insertion de la défense (EPIDe), qui œuvrent pour l’accès à la qualification et à l’emploi des jeunes ;
    • les dispositifs de formation et d'insertion financés par la Région Ile-de-France, en particulier Avenir jeunes (en savoir plus) ;
    • le Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État), qui permet d’intégrer la fonction publique sans passer de concours (agents de catégorie C), et d’être recruté sous conditions après un parcours alternant formation et stages.

     

    Parcours d’accès à la qualification de la Région Ile-de-France

    Dans le cadre des « parcours d’accès à la qualification » du Programme régional qualifiant compétences (PRQC), la Région Ile-de-France finance des formations visant à acquérir les pré-requis nécessaires pour accéder à une formation certifiante de niveau V. Parmi ces parcours conventionnés accessibles aux demandeurs d’emploi, un volume d’heures est réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, orientés vers ce dispositif par les missions locales.

  • Accès à la formation des travailleurs handicapés

    La formation professionnelle est un levier essentiel pour l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, qu’il s’agisse d’accéder à un niveau de qualification supérieur ou lorsque la survenue d’un handicap exige une reconversion professionnelle.
    Les travailleurs handicapés ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation de droit commun, avec des possibilités d’aménagements, ainsi qu’à des dispositifs spécifiques. Parmi les dispositifs spécifiques de formation accessibles aux travailleurs handicapés, on peut citer :

    Pour en savoir plus, lire notre dossier « Loi « Avenir professionnel » : les mesures pour l’emploi des personnes handicapées ».

  • Repères chiffrés

    Infographie 1 : Entrée en formation des demandeurs d'emploi

    Source: 
    Pôle emploi, fichier des entrées en formation, données brutes, 2018
    Note de lecture: 
    Champ : demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi

    Infographie 2 : Retour à l'emploi des demandeurs d'emploi sortis de formation

    Source: 
    Pôle emploi (fichier historique, SISP), Acoss-CCMSA (DPAE), 2018
    Note de lecture: 
    Champ : demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
  • Tags

    Tags : formation continue | CPF | CEP | VAE