Panorama des acteurs franciliens du handicap

Mis à jour le 02 Décembre 2019

© Adobe Stock Le parcours d’accès à la formation est souvent défini comme morcelé et manquant de fluidité. Pour vous aider à vous repérer, ce dossier dresse un panorama des acteurs du handicap en Ile-de-France.

  • Les acteurs de l'emploi et de la compensation

    Avec un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne, les caractéristiques des actifs en situation de handicap rendent leur insertion ou leur reconversion sur le marché de l’emploi plus difficile que pour l’ensemble des actifs :

    • plus éloignés de l’emploi, les demandeurs d'emploi travailleurs handicapés (DETH) restent inscrits plus longtemps que les autres demandeurs d’emploi ;
    • à compétences égales, les DETH ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ;
    • confrontés à des difficultés d’accès à l’enseignement supérieur, les actifs en situation de handicap occupent plus souvent un emploi d’ouvrier non qualifié et moins souvent un emploi de cadre ;
    • les DETH sont également plus nombreux que les autres demandeurs d'emploi à évoquer un licenciement autre qu’économique : 18% des DETH déclarent avoir perdu leur travail à la suite d’une rupture de contrat pour maladie ou invalidité.

    Pour les personnes qui bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap et qui entrent dans les « circuits » d’aides à la compensation du handicap, le recours aux acteurs du Service public de l'emploi (SPE) est essentiel pour prescrire les aides à la formation et à l'apprentissage, constitutives du parcours d'insertion dans l'emploi.

    Les acteurs du SPE

    • Pôle emploi : chaque agence locale dispose d’un conseiller à l’emploi spécialisé pour les personnes en situation de handicap ;
    • Le réseau « Cap emploi » :  ces organismes de placement spécialisés interviennent auprès des employeurs et des personnes en situation de handicap afin de promouvoir l’intégration et le maintien dans l’emploi de ce public ;
    • Les missions locales : elles aident les jeunes en situation de handicap, de 16 à 25 ans inclus, à définir leur projet professionnel et les accompagne vers l’emploi.

    Les acteurs de la compensation

    L'Agefiph, Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, a pour mission de favoriser l’emploi des personnes handicapées et plus précisément à : trouver un emploi, suivre une formation, conserver un emploi ou encore créer une entreprise. Elle propose un ensemble de services et d’aides financières aux centres de formation, aux entreprises de droit privé ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. L'aide à la formation est accordée prioritairement pour le financement des actions de formation préalables à la qualification ou pour la compensation du handicap.

    Son équivalent dans la fonction publique est le Fiphfp, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il vise à permettre à tout agent en situation de handicap de vivre, notamment grâce à l’emploi, sa pleine citoyenneté. Il accompagne les employeurs publics et relève au quotidien le défi de l’égalité dans les domaines de l’emploi et de l’accessibilité. Le financement des aides à la formation porte sur les frais pédagogiques, sur une partie de la masse salariale de l'agent et sur les frais afférents à la formation. 

  • Le secteur de la réadaptation professionnelle

    La réadaptation professionnelle est la période qui se situe entre la phase de soins, suite à l’accident ou à la maladie, et l’accès ou le retour à l’emploi. Les différentes prestations qui jalonnent le parcours vers l’emploi ont pour objectif une intégration professionnelle durable dans un métier compatible avec l’état de santé.

    Le secteur de la réadaptation professionnelle s’articule autour de 3 activités principales :

    • les UEROS accueillent des personnes cérébro-lésées pour un parcours d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale ou professionnelle,
    • les Centres de pré-orientation accompagnent les travailleurs handicapés dans l’élaboration d’un projet professionnel,
    • les Centres de réadaptation professionnelle dispensent des formations qualifiantes et guident les stagiaires vers l’emploi.

    Avec pour mission d’orienter, de qualifier et d’accompagner les personnes handicapées vers l’emploi, ces dispositifs médico-sociaux reconnus dispensent des cursus adaptés, aux plus près des besoins des bénéficiaires et du marché du travail. La formation représente en effet non seulement l’opportunité de se réinsérer dans le monde du travail mais aussi la possibilité de monter en qualification.

    Prestations délivrées par les établissements de la réadaptation :

    • évaluation ;
    • orientation ;
    • actions préparatoires, de remobilisation, remise à niveau ;
    • 200 formations qualifiantes dans 14 secteurs d’activité ;
    • aide à la recherche d’emploi ;
    • VAE (Validation des acquis de l’expérience) ;
    • accompagnement dans l’emploi.

    Les Centres de réadaptation professionnelle et de pré-orientation accueillent des publics spécifiques, reconnus travailleurs handicapés et orientés par la MDPH.

    Ils s’appuient sur des compétences complémentaires conciliant formation et prise en charge médico-sociale : formateurs, médecins, psychologues, chargés d’insertion, infirmiers et assistantes sociales forment des équipes pluridisciplinaires. Tous se consacrent à restaurer l’autonomie sociale et professionnelle des stagiaires accueillis.

    Au-delà de la diversité des réponses, en termes de dispositifs pédagogiques notamment, les établissements et services développent une méthodologie commune d’approche de la situation de handicap, de l’accompagnement et de la démarche formative en réadaptation professionnelle. Tous les établissements sont agréés par les ministères en charge de la Santé et du Travail. Ils procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles. En partenariat avec l’Afnor, une norme NF « Services de réadaptation professionnelle - Centre de rééducation professionnelle et centre de pré-orientation » a été élaborée.

  • Le secteur du travail adapté et protégé

    Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, on distingue les Etablissements et services d’aide par le travail (Esat) qui relèvent du secteur protégé et les Entreprises adaptées (EA) qui relèvent du secteur adapté.

    Les EA et les Esat sont des structures complémentaires mais différenciées dans leurs missions. Elles s’adressent à des personnes dont les besoins et les attentes ne sont pas les mêmes. Ainsi, l’EA est une entreprise à part  entière où les personnes handicapées exercent une activité professionnelle salariée, dans des conditions adaptées à leurs besoins, alors que l’Esat cherche davantage à faire que le travail soit l’un des leviers de son accompagnement médicosocial.

    • Autrefois appelé Centre d’aide par le travail, l'Esat est un établissement médico-social. C'est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans des conditions de travail aménagées. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.
    • L'EA, appelée « atelier protégé » jusqu’en 2005, appartient au secteur marchand. La spécificité de l'entreprise adaptée est d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Certaines d’entre elles – les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD) – sont spécialisées dans l’emploi des personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer. L'entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

    La loi2018-771du 5 septembre 2018, qui réaffirme la vocation économique et sociale des entreprises adaptées, apporte les modifications suivantes :

    • La proportion minimale de travailleurs handicapés dans l’entreprise adaptée est désormais de 55% et est appréciée au regard de l’ensemble de l’effectif salarié. En supprimant la référence à «leffectif de production», la loi reconnaît la diversité des activités proposées par les entreprises adaptées pour lesquelles cette notion n’était plus adaptée.
    • La RQTH et l’un des critères déterminés par arrêté du ministre chargé de lemploi suffisent à justifier de l’éligibilité au dispositif. Il n’est plus nécessaire de produire l’orientation «marché du travail».

    Implantés sur l’ensemble du territoire, les Esat et les EA peuvent prendre en charge une grande variété d’activités dans une multitude de domaines : logistique, conditionnement, production industrielle, informatique, services à l’industrie, gestion de l’environnement… La collaboration des différents acteurs (organismes de formation, entreprises, etc.) avec les Esat et les EA peut se formaliser de trois façons : contrat de fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel.

    Les équipes pluridisciplinaires (ergonomes, orthophonistes, médecins, etc.) qui exercent dans ces établissements ont une expertise de l'accompagnement du public handicapé. 

    La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » apporte plusieurs évolutions dans le champ du handicap et du secteur du travail adapté et protégé. Consulter le dossier Loi "Avenir professionnel" : les mesures pour l'emploi des personnes handicapées pour en prendre connaissance. 

  • Le secteur médico-social

    Le secteur médico-social regroupe les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans leur enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale. Les ESSMS sont soumis au code de l'action sociale et des familles.

    En fonction des catégories de populations vulnérables auxquelles leur action est destinée (mineurs en danger, personnes handicapées, personnes âgées, adultes atteints de maladie chronique, personnes en situation d'exclusion) et des origines des fonds servant à redistribuer les prestations qu'ils délivrent (assurance maladie, aide sociale départementale, aide sociale de l'État), ils relèvent de l'autorité soit du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), soit du Président du Conseil départemental, soit du Préfet de région, soit de plusieurs d'entre eux s'il existe une compétence conjointe.

    Ces établissements sont répertoriés dans le « Fichier national des établissements sanitaires et sociaux ».

    Parmi ces établissements, on retiendra :

    La stratégie quinquennale d'évolution et de transformation de l’offre médico-sociale vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, quel que soit le lieu de vie choisi. Elle doit permettre de garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes, un accompagnement qui favorise son accès aux apprentissages, à la formation et à l’emploi, à la santé, au logement et à sa pleine participation à la vie sociale. A ce titre, les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux doivent développer leur expertise au service des acteurs du droit commun en valorisant une « fonction ressource », et proposer des dispositifs inclusifs. 

     

  • Le milieu scolaire et universitaire

    Avec la loi du 11 février 2005, tout enfant handicapé est de droit un élève. Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances).

    Le Plan personnalisé de compensation (PPC) est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et sert de support à l’ensemble des décisions de compensation prises en faveur d’une personne en situation de handicap. Il comprend un volet scolaire : le Projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    Des ressources en milieu scolaire peuvent être mobilisées uniquement par application du droit commun, sans recourir à la MDPH et sont accessibles grâce aux acteurs suivants :

    • L’équipe pédagogique : elle est composée de l’ensemble des enseignants de l’établissement. Leur travail en équipe leur apporte une connaissance approfondie des difficultés rencontrées par les élèves dans leurs apprentissages ;
    • L’équipe éducative : elle est composée des personnes qui ont la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Autour des parents et de l’enfant, elle comprend le responsable de l’établissement scolaire, le ou les enseignants, le personnel du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) intervenant dans l’école, le médecin de l’Éducation nationale, l’infirmier scolaire, l’assistante sociale ainsi que les professionnels extérieurs médicaux, paramédicaux ou de services médico-sociaux qui concourent à la réussite scolaire ;
    • Les psychologues scolaires et les enseignants spécialisés : ils sont organisés en réseau au sein de chaque circonscription et peuvent apporter les aides nécessaires aux élèves qui en ont besoin. Ils contribuent à l’évaluation des compétences acquises en relation avec l’enseignant de la classe. Ils sont les interlocuteurs directs des parents dans l’évaluation de la situation de l’enfant et dans le suivi de son parcours en milieu scolaire ;
    • Le personnel de santé scolaire : les médecins et infirmiers de l’Éducation nationale participent aux orientations générales de la politique de santé en faveur des élèves, en particulier en ce qui concerne le dépistage et le diagnostic des causes susceptibles d’engendrer des difficultés d’apprentissage ou de mettre les élèves en situation d’échec scolaire. Une dizaine de villes françaises dispose d’un service de santé scolaire municipal qui intervient en liaison étroite avec l’Éducation nationale auprès des enfants scolarisés.

    Sur orientation de la MDPH, l'Education nationale organise des enseignements adaptés en Ulis / Segpa / Erea. Ces classes font partie intégrante de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées : école primaire, collège, lycée général et technologique ou lycée professionnel. Elles permettent l'accueil d’un petit groupe d’élèves présentant le même type de troubles et/ou de besoins. Elles ont pour mission d’accueillir, de façon différenciée, des élèves en situation de handicap, afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

    Les élèves en situation de handicap qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS ou Classe préparatoire aux grandes écoles) d’un lycée ou d’un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d’un projet individuel d’intégration ou d’un plan personnalisé de scolarisation.

    Ceux qui souhaitent poursuivre leur parcours à l'université doivent contacter la mission handicap de l'établissement concerné le plus en amont possible de la rentrée universitaire. Chaque université dispose d'une mission handicap qui vise à coordonner les expertises nécessaires permettant de répondre à chaque situation individuelle.

  • La Maison départementale des personnes handicapées

    Lieu unique d’accueil, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. »

    La MDPH a 8 missions principales :

    • elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
    • elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
    • elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap ;
    • elle reçoit toutes les demandes de droits ou de prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie ;
    • elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées ;
    • elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ;
    • elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne, en son sein, un référent pour l’insertion professionnelle ;
    • elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

    Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle et avec ses proches. Cette équipe peut être constituée de médecins, d’ergothérapeutes, de psychologues, de spécialistes du travail social, de la scolarisation...Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux.

    La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Elle associe étroitement les familles à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son Projet personnalisé de scolarisation. En cas de désaccord, elle propose des procédures de conciliation. La loi accroît l’obligation pour le service public d’éducation d’assurer la continuité du parcours scolaire en fonction de l’évaluation régulière des besoins de chaque élève par une équipe pluridisciplinaire.

     

  • Les centres de ressources en Ile-de-France

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