L’obligation de formation des 16-18 ans

Mis à jour le 31 Mai 2022

© jeunes L’obligation de formation des 16-18 ans vise à ne laisser aucun jeune mineur au bord du chemin en proposant des solutions adaptées de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi.

  • Introduction

    Entrée en vigueur à la rentrée 2020, l’obligation de formation des 16-18 ans a été instaurée par l’article 15 de la loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance » et s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté lancée en septembre 2018. Elle complète l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans et vient renforcer les efforts menés en matière de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire.

    Le plan « 1jeune1solution », lancé à l’été 2020, s’inscrit en complémentarité de l’obligation de formation en octroyant des moyens financiers supplémentaires pour l’accompagnement et la formation des jeunes.

    L’obligation de formation est un principe qui s’applique à tout jeune mineur, diplômé ou non, « ni en études, ni en emploi, ni en formation » (NEET). Elle vise à proposer des solutions adaptées à ce public particulièrement à risque d’exclusion, par un repérage et un parcours d’accompagnement et de formation.

    Il s’agit également d’une obligation pour les pouvoirs publics et les acteurs de l’insertion, qui doivent assurer les conditions de réalisation de cette obligation de formation. Il leur revient de travailler en collaboration étroite, afin d’apporter une réponse coordonnée et maillant l’ensemble des territoires pour assurer sa mise en œuvre opérationnelle et ne laisser aucun jeune « au bord du chemin ».

    Combien de jeunes concernés par l’obligation de formation ?

    « La comptabilisation des jeunes relevant de l’obligation de formation fait l’objet de débats », observe le conseil d’orientation des politiques jeunesses (COJ) dans son premier rapport sur l’obligation de formation. En 2018, le nombre de jeunes NEET mineurs âgés de 16 à 18 ans en France est estimé à 60 000 (extraction enquête emploi Insee). En septembre 2021, le dossier de presse relatif à cette mesure annonce pour sa part le chiffre de 90 000 mineurs NEET de 16 à 18 ans. En Ile-de-France, le nombre de jeunes quittant le système scolaire en cours d’année sans avoir obtenu le diplôme ou la qualification pour lesquels ils étaient inscrits est estimé à environ 18 000 chaque année (dossier de presse rentrée 2021).

     

  • Périmètre de l’obligation de formation des 16-18 ans

    L’obligation de formation n’est ni une mesure temporaire, ni un dispositif. Il s’agit d’un principe inscrit dans le droit, auquel tout jeune mineur doit satisfaire à partir de 16 ans lorsqu’il n’est ni scolarisé, ni en emploi, ni en formation.

    Cadre réglementaire

    La mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires :

    • la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 définit les conditions à réunir pour que l’obligation de formation soit remplie et confie aux missions locales le contrôle du respect de l’obligation de formation ;
    • le décret du 5 août 2020 précise les conditions à réunir pour que l’obligation de formation soit remplie, ainsi que les motifs d'exemption et le rôle des missions locales ;
    • l’arrêté du 15 octobre 2020 précise les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l'obligation de formation ;
    • l’instruction interministérielle du 22 octobre 2020 précise les modalités de pilotage stratégique et opérationnel, les principes en matière de repérage, d’entretien, de diagnostic et d’offre de services, et les conséquences du non-respect de l’obligation de formation.

    Public concerné

    L’obligation de formation concerne les jeunes âgés de 16 ans jusqu’au dernier jour de leurs 17 ans, qui ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation, qu'ils soient diplômés ou non.

    L’obligation de formation est remplie lorsque le jeune :

    • poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé. Le jeune doit attester de son inscription et de son assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées en tout ou en partie à distance ;
    • est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle ;
    • occupe un emploi ou effectue un service civique ;
    • bénéficie d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. 

    Les dispositifs d’accompagnement d’insertion sociale et professionnelle permettant de satisfaire à l’obligation de formation sont :

    • les accompagnements assurés par les missions locales, Pôle emploi ou les Cap emploi ;
    • les parcours de formation dispensés par les écoles de le deuxième chance (E2C) ;
    • les accompagnements assurés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux offrant une éducation adaptée et un accompagnement aux jeunes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, ainsi que les établissements ou services d’aide par le travail ;
    • le contrat de volontariat pour l’insertion, mis en œuvre par les Epide.

    A savoir : les jeunes attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical sont exemptés de l'obligation de formation.

     

  • Repérer, contacter, accompagner les jeunes sans solutions

    L’obligation de formation vise à ne laisser aucun jeune sans solution d’emploi, de formation ou d’accompagnement, en assurant la mise en œuvre d’un parcours adapté à chacun. Elle s’appuie sur une méthodologie et une organisation en plusieurs étapes, dont l’on peut retrouver la description dans le guide d’accompagnement au déploiement de l’obligation de formation dans les territoires.

    Identifier les jeunes concernés par l’obligation de formation

    Plusieurs modalités d’action permettent d’identifier les jeunes relevant de l’obligation de formation.

    La première s’appuie sur le système interministériel d’échanges d’informations (SIEI) relatives au décrochage scolaire et à l’obligation de formation. Depuis 2022, le SIEI établit une liste mensuelle (contre quatre fois par an auparavant) des jeunes sortis des différents systèmes de formation initiale (Education nationale, Agriculture, CFA, écoles privées sous contrat, ...), qui ne sont plus inscrits dans un établissement scolaire ou un CFA et qui n’ont pas obtenu le diplôme de niveau V ou IV dans l’établissement où ils étaient inscrits. Le traitement de ces listes est ensuite assuré par les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) grâce à l’outil RIO.

    De nombreuses actions peuvent par ailleurs être menées, en dehors des listes du SIEI, pour repérer les jeunes relevant de l’obligation de formation. Il peut s’agir notamment :

    • des actions « hors les murs » de repérage mises en œuvre dans le cadre de dynamiques partenariales associant les acteurs en contact avec les jeunes (missions locales, réseau Info Jeunes, associations sportives ou d’éducation populaire, structures du socio-éducatif ou de l’accueil collectif des mineurs, …) ;
    • des actions menées dans le cadre de l’appel à projets « repérer et mobiliser les publics invisibles » du plan d’investissement dans les compétences (Pic) ;
    • d'une prescription d'orientation vers les missions locales à l'issue de la participation à la phase de cohésion collective du Service national universel des jeunes (SNU).

    Il appartient à toute structure ayant repéré un jeune relevant de l'obligation de formation de l'orienter vers la mission locale ou vers le CIO, ou d'informer les structures de repérage, tout en continuant à remobiliser le jeune et à ne pas le perdre de vue.

    A savoir : la plateforme Nouvelle chances et le numéro vert 0 800 122 500 mis en place en direction du grand public pour accompagner l’obligation de formation des 16-18 ans sont également un canal de repérage des jeunes concernés.

    Prise de contact

    Après analyse des dossiers des jeunes identifiés comme ne respectant pas l’obligation de formation, la PSAD désigne l’acteur (mission locale ou CIO) qui sera chargé de prendre contact avec le jeune. Cette première prise de contact doit permettre de vérifier la situation de non-respect de l’obligation de formation et, le cas échant, d’en informer le jeune.

    A l’issue de ce premier contact, il sera proposé un rendez-vous avec le jeune afin de réaliser un entretien de situation. Cet entretien doit permettre de faire le point sur la situation du jeune et de l’orienter vers la structure la plus à même de l’accompagner pour la suite de son parcours : mission locale si le jeune souhaite s’orienter vers une formation ou en emploi, ou CIO/réseau FOQUALE s’il est davantage concerné par une solution de retour en formation initiale.

    Que se passe-t-il si le jeune ne peut être rencontré ?

    En cas de tentatives infructueuses pour contacter le jeune ou son représentant légal, en cas de refus du jeune de se présenter à l’entretien de situation, ou en cas d’abandon de parcours, la mission locale procède à une convocation du jeune et de ses représentants légaux pour comprendre les raisons du non-respect de l’obligation de formation. Si le refus persiste, la mission locale saisit dans un délai de deux mois le président du Conseil départemental afin que celui-ci mobilise les actions des services de l’insertion, de la prévention spécialisée, ou en dernier lieu de l’assistance éducative.

    Diagnostic et accompagnement

    A la suite de l’entretien de situation, le conseiller propose au jeune et à sa famille un diagnostic approfondi qui peut être complété d’un bilan de compétences. Ce diagnostic doit permettre d’évaluer la situation sociale et professionnelle du jeune et d’identifier ses besoins et ses projets.

    A la suite de ce diagnostic, un parcours adapté est proposé au jeune mineur. Il est formalisé dans un contrat d’objectifs élaboré en concertation avec le jeune et sa famille. Ce parcours adapté peut reposer sur un large panel de solutions (voir dernier chapitre de ce dossier), uniques ou combinées, qui peuvent comprendre les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, la formation initiale et continue, l'offre de services du service public de l'emploi et de ses partenaires, mais également l'engagement et le volontariat.

    A savoir : un référent de parcours, conseiller de mission locale ou membre du réseau FOQUALE, est désigné pour assurer le suivi individuel du jeune tout au long de son parcours et éviter les ruptures.

     

  • Les acteurs de l’obligation de formation

    La mise en place de solutions adaptées à chaque jeune dans le cadre de l’obligation de formation implique la mobilisation et la coordination de nombreux acteurs intervenants dans le champ de l’éducation, de la formation, de l’insertion, de l’emploi, ou du social. La description des principaux acteurs amenés à intervenir et leur rôle peut être retrouvée dans la « boîte à outils » de l’obligation de formation.

    Le pilotage de l’obligation de formation

    Les modalités de pilotage de l’obligation de formation sont précisées par l’instruction interministérielle du 22 octobre 2020. Celle-ci prévoit que cette mesure est impulsée et encadrée au niveau national, tout en offrant au niveau régional une large marge de manœuvre pour sa mise en œuvre.

    Le pilotage stratégique national de l’obligation de formation est assuré au sein d'un comité de pilotage (Copil) interministériel associant Régions de France et le représentant national des missions locales. Il est coordonné par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP). Les membres du Copil national sont :

    • la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ;
    • la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP) ;
    • la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
    • la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ;
    • la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva).

    Le pilotage stratégique régional de l’obligation de formation est assuré par un comité de pilotage régional, chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’obligation, ainsi que de mobiliser et de coordonner les acteurs opérationnels. Il est piloté conjointement par l'Etat, le recteur de région académique et la Région et réunit les services de l'Etat concernés, les représentants régionaux du réseau des missions locales, ainsi que les autres collectivités territoriales concernées. Le préfet de région et le recteur de la région académique s'appuient en outre sur le commissaire à la lutte contre la pauvreté.

    Le pilotage opérationnel de l’obligation de formation est assuré par les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), animées par les Régions dans le cadre du service public régional de l'orientation (SPRO). Les PSAD sont copilotées par la direction du centre d'information et d'orientation (CIO) et par la direction de la mission locale compétentes sur le périmètre géographique couvert par la PSAD. Elles travaillent en lien étroit avec les services de l'Etat, le commissaire à la lutte contre la pauvreté, les collectivités territoriales, les personnes désignées par la Région pour le traitement des jeunes décrocheurs et l’ensemble des partenaires mobilisés sur le territoire.

    Réseaux FOQUALE

    La mise en œuvre de l’obligation de formation peut s’appuyer sur les instances régionales existantes et notamment les réseaux FOQUALE (Formation-Qualification-Emploi). Intégrés aux PSAD, les réseaux FOQUALE rassemblent les acteurs de l’éducation nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis sans diplôme. Ils mettent notamment en œuvre le retour en formation initiale, mènent des actions de remédiation au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), proposent des actions de formation combinées avec une mission de service civique ou un stage en entreprise, ou accueillent des jeunes dans des structures de retour à l’école.

    Les partenaires de l’obligation de formation

    Outre les missions locales et les réseaux FOQUALE de l’éducation nationale, la mise en œuvre de l’obligation de formation suppose la mobilisation de multiples acteurs, susceptibles de varier sur chaque territoire, afin d’apporter un panel de solutions adaptées et de proximité aux jeunes.

    Parmi les partenaires concourant à la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans, on pourra notamment retrouver :

    • Pôle emploi (accompagnement à la recherche d’un premier emploi, d’une alternance ou d’une formation) ;
    • Cap emploi (accompagnement à la recherche d’un premier emploi ou d’une formation des jeunes en situation de handicap) ;
    • le réseau « Info Jeunes » (orientation scolaire et professionnelle et accompagnement vers l’autonomie) ;
    • les organismes de formation et réseaux d’accompagnement des jeunes : Afpa, Epide, E2C… (voir dernier paragraphe : les solutions mobilisables) ;
    • la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;
    • l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
    • la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;

     

    A savoir : au niveau local, les clubs sportifs et les associations (éducation populaire, jeunesse, famille, etc.) jouent également un rôle important dans la mise en œuvre de l’obligation de formation tant pour le repérage des jeunes, que pour leur remobilisation ou pour la création de parcours d’accompagnement.

     

  • Mise en œuvre de l’obligation de formation en Ile-de-France

    Les instances responsables de la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans en Ile-de-France se sont organisées afin de renforcer la coordination des acteurs impliqués et d’apporter une réponse de proximité. La mobilisation francilienne repose notamment sur un dispositif spécifique s’appuyant sur le Plan régional d’insertion des jeunes (Prij).

    Une convention francilienne pour une meilleure synergie des acteurs

    La mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans en Ile-de-France s’inscrit dans le prolongement de la mobilisation des acteurs franciliens dans la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire. Cet effort régional a été formalisé par l’adoption d’une convention le 1er décembre 2015, modifiée par avenant le 29 juin 2018. La lutte contre le décrochage scolaire a en outre été déclarée grande cause régionale par la Région Ile-de-France en 2018.

    En octobre 2019, afin de renforcer les synergies entre les acteurs et d’intégrer la future entrée en vigueur de l’obligation de formation des 16-18 ans, il a été décidé d’adopter une nouvelle convention. Signée le 15 juillet 2020, la convention « portant sur la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle » associe l’Etat (préfecture de région, rectorat régional et direction régionale de l’agriculture-Driaaf), la Région Ile-de-France et l’association régionale des missions locales d’Ile-de-France (ARML).

    Cette convention fixe des principes partagés et encadre le rôle de chacun dans la lutte contre le décrochage scolaire et la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans en Ile-de-France.

    A savoir : dans le but de faire vivre la convention régionale, les signataires organisent chaque année les « assises de la réussite scolaire » (lire les actes issus des assises du 25 novembre 2021).

    Modalités de repérage et de prise de contact avec les jeunes

    En Ile-de-France, la première prise de contact avec les jeunes susceptibles de relever de l’obligation de formation est déléguée à un opérateur mandaté par le Conseil régional. Cet opérateur contacte les jeunes par téléphone, sur la base du recensement des listes SIEI préalablement vérifiées par les établissements scolaires. 

    Lorsque le jeune parvient à être contacté, l’opérateur identifie si celui-ci est déjà en solution. Si ce n’est pas le cas, et lorsque le jeune accepte la mise en relation, il est orienté dans le cadre de la plateforme de suivi et d’aide aux décrocheurs (PSAD) vers une mission locale (s’il est majeur) ou un CIO (s’il est mineur) qui devront prendre contact avec lui sous un délai de 15 jours.

    L’opérateur établit par ailleurs une liste des jeunes restés injoignables, dont le numéro est incorrect, ou dont eux-mêmes ou la famille refuse le suivi/refuse de communiquer. Cette liste est transmise :

    • aux groupes opérationnels du Prij, pour les jeunes relevant des territoires du Prij, afin que soit réalisée une prise de contact par un référent de parcours en présentiel ou par tout autre moyen ;
    • aux PSAD pour les jeunes des territoires hors-Prij, pour une prise de contact par les missions locales en lien avec le tissu associatif.

    Le Prij Ile-de-France

    le Plan régional d’insertion pour la jeunesse (PRIJ), déployé par le préfet de la région d’Ile-de-France en 2018, se fonde sur la coopération entre l’ensemble des acteurs de terrain et vise à obtenir des résultats significatifs en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans des quartiers de la politique de la ville (QPV). En 2021, le Prij a été étendu à 102 quartiers supplémentaires ce qui porte aujourd’hui à 197 le nombre total de quartiers concernés. En savoir plus.

    Suivi et accompagnement des jeunes

    Les jeunes ayant accepté de s’engager dans un parcours de pré-formation et/ou de formation bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi individuel et personnalisé dans le cadre de la PSAD. Pour la mise en œuvre de cet accompagnement, ils sont orientés :

    • vers un CIO de proximité pour les jeunes concernés par un retour en formation ou un accompagnement dans un cadre scolaire ;
    • vers une mission locale de proximité pour les jeunes concernés par une formation en apprentissage ou dans le cadre de la formation professionnelle continue.

    Les acteurs participant à la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans en Ile-de-France s’engagent en outre à faciliter la mise en œuvre de passerelles et d’initiatives conjointes entre leurs dispositifs afin de fluidifier et de sécuriser le parcours des jeunes ciblés.

     

  • Les solutions mobilisables

    La loi « Pour une école de la confiance » prévoit que l’obligation de formation peut être remplie de différentes façons. Ainsi, au-delà des mineurs qui bénéficient d’une formation, les mineurs en parcours ou dispositifs d’accompagnement ou en insertion sociale et professionnelle sont également considérés comme satisfaisant à l’obligation de formation.

    Ce cadre laisse la possibilité aux acteurs chargés de la mise en œuvre de l’obligation de formation de mobiliser un large bouquet de solutions, déployées au niveau national ou local, qui peuvent être combinées pour construire un parcours au plus près des besoins du jeune. La « boîte à outil de l’obligation de formation » décrit les principales solutions à connaître.

    La promo 16-18

    Le dispositif « La Promo 16-18 » est une offre de service créée et portée par l’Agence nationale pour la formation des adultes (Afpa) dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » depuis novembre 2020. Il a été conçu sur mesure pour répondre aux besoins des jeunes mineurs en décrochage scolaire et relevant de l’obligation de formation. Il s’agit d’un programme de remobilisation d’une durée de 4 mois, pouvant précéder une entrée en solution, qui vise à permettre aux jeunes de vivre une expérience d’émancipation et de construire un projet d’insertion sociale et professionnelle.

    Solutions d’accompagnement des jeunes

    De nombreuses solutions existent qui accompagnent les jeunes dans la construction d’un projet d’emploi ou de formation. On pourra citer notamment les suivantes :

    Solutions de formation initiale et continue des jeunes

    En complément de l’offre de formation « classique », des solutions peuvent permettre aux jeunes de préparer un retour en formation ou d’apprendre dans un environnement adapté :

    Solutions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes

    Les jeunes rencontrant des difficultés importantes peuvent se voire proposer des solutions adaptées d’insertion sociale et professionnelle :

    Solutions pour l’engagement des jeunes

    Le jeune peut se voir proposer des solutions de volontariat, qui pourront être effectuées dans le cadre de différents dispositifs :

     

     

  • Des ressources à explorer

    Les acteurs de l’insertion de l’emploi ont réalisé des outils et annuaires recensant les solutions mobilisables à destination des jeunes et/ou des personnes en insertion. On pourra notamment consulter :

               - les ressources de Défi métiers (ressources jeunes ; moteur de recherche de l'offre de formation conventionnée ; cartographie de l’offre de formation en apprentissage ; cartographie des lieux d’accueil, d’information et d’orientation ; guide des acteurs et ressources de l'apprentissage) ;

               - le site du Prij (espace ressources) ;

               - le guide « Ressources pratiques pour l’insertion des jeunes en Ile-de-France » (Préfecture d'Ile-de-France, mars 2022) ;

               - la cartographie des projets d’inclusion déployés en Ile-de-France (Préfecture d'Ile-de-France, mars 2022) ;

     

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