Le Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)

Mis à jour le 27 Janvier 2017

Du Socle de connaissances et de compétences professionnelles à la certification Cléa © Fotolia Baptisée CléA par le Copanef, la certification interbranche visant l’acquisition d’un « socle de connaissances et de compétences professionnelles » devrait favoriser l'accès à la formation et l'insertion dans le monde du travail.

  • Le « socle », une notion inscrite dans les textes depuis 2009

    La réforme de la formation professionnelle a fait (ré)apparaître la notion de « socle » dans le champ de la formation continue. Cette volonté de constituer un cadre commun des compétences « de base »  requises pour exercer une activité professionnelle était déjà affichée dans l’ANI (Accord national Interprofessionnel) du 5 octobre 2009, mais n’avait alors pas abouti sur une démarche commune des partenaires sociaux.

    L’ANI du 14 décembre 2013 est venu réaffirmer la nécessité de définir  un « socle de compétences professionnelles » et a chargé une instance technique représentative des partenaires sociaux, le COC (Comité observatoire et certifications) de « définir le socle de compétences professionnelles avant la fin du premier semestre 2014 ».

    Dans la foulée de la signature de l’ANI, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale inscrit le socle de connaissances et de compétences à trois reprises ;

    • Comme action de formation éligible au Compte personnel de formation (CPF) :  « Les formations éligibles au compte personnel  de formation sont les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret » ;
    • Comme action de formation éligible aux périodes de professionnalisation : « Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, de salariés en contrat de travail à durée déterminée [...]. Les actions de formation mentionnées au premier alinéa sont celles qui permettent l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret [... ] » ;
    • Comme action de formation s’inscrivant dans la contribution des Régions aux actions de lutte contre de l’illettrisme : « En application de l’article L.121-2 du Code de l’éducation, la Région contribue à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire régional en organisant des actions de prévention et d'acquisition d’un socle de connaissances et de compétences défini par décret ».
  • Un référentiel élaboré par les partenaires sociaux

    Selon l’ANI du 14 décembre 2013, le Comité observatoire et certifications (COC) est « également  chargé de préciser les modalités de délivrance d’une certification liée au socle de compétences professionnelles inscrite à l’inventaire ». C’est sous l’acronyme «S3CP», pour « Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles », que le COC propose, en 2014, un référentiel du socle décrivant « un ensemble de connaissances et compétences devant être apprécié dans un contexte professionnel ». Le COC  présente ce référentiel comme étant « global » et « générique » pour l’ensemble des branches et des secteurs professionnels.

    Si le socle est présenté comme un tout, c’est-à-dire une certification à part entière, il peut donner lieu à des parcours « modularisés » et « individualisés » en fonction des acquis préalables des individus.

    Télécharger le référentiel du S3CP

    Les travaux du COC ont permis d’associer les réseaux d’acteurs de la formation professionnelle intervenant notamment dans le champ de l’accès aux compétences de base. Aussi trouve-t-on dans ce référentiel des sources d’inspiration de différentes natures : Cadre européen des compétences clés, Référentiel des compétences clés en situation professionnelle, Certificat de qualification professionnelle interbranche.

    Pour chacun des grands domaines du socle, les partenaires sociaux ont  identifié les compétences de base à posséder et pour chaque domaine, le référentiel décrit les activités correspondantes. Par exemple, pour le domaine « communiquer en français », le référentiel définit cinq activités : « écouter et comprendre » ; « s’exprimer à l’oral » ; « lire » ; « écrire » ; « décrire et formuler ». Pour chaque activité, il détaille les résultats attendus et les critères d’évaluation.

    Autre exemple, dans le champ du calcul ou des mathématiques, il s’agira notamment de savoir utiliser les unités de temps ou les pourcentages. La maîtrise des outils numériques suppose pour sa part de savoir allumer un ordinateur, insérer une pièce jointe à un courriel ou encore se repérer dans une page web.

    Télécharger le référentiel du Socle de connaissances et de compétences professionnelles (maquette provisoire)

  • Les sept modules constitutifs

    Reprenant les travaux des partenaires sociaux, le Socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l’objet d’un décret signé le 13 février 2015 par le Ministre du Travail de l’époque, François Rebsamen. Ce décret précise que le socle « est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu. »

    Le décret reprend les sept modules établis par les partenaires sociaux en tant qu’éléments constitutifs de ce socle :

    • la communication en français ;
    • l'utilisation  des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
    • l'utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ;
    • l'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe ;
    • l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
    • la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
    • la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

    Le décret prévoit la possibilité d'ajouter des modules pour lutter contre l’illettrisme et favoriser la qualification. Ces modules complémentaires, fixés « dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle », seront définis par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle sur « proposition » de l’Association des régions de France (ARF).
     
    Le Socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification, dont les modalités de délivrance sont déterminées par le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation). Les demandes de formation visant à acquérir, dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), les connaissances et compétences inscrites dans le socle, sont opposables à l'employeur.
     
    Télécharger le Décret n°2015-172 du 13 février 2015

  • La certification « CléA »

    Le Socle de connaissances et de compétences professionnelles, baptisé CléA, est une certification. Le CléA s’adresse à tout actif pas ou peu qualifié souhaitant développer et  faire reconnaître ses compétences acquises dans les sept domaines de compétences identifiés par l’ensemble des branches professionnelles.

    Les partenaires sociaux n’ont volontairement pas souhaité associer le Socle de connaissances et de compétences professionnelles à un niveau de certification déterminé car les niveaux attendus peuvent être variables en fonction des domaines de compétences.

    Dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, le niveau de reconnaissance du socle (niveau de sortie) correspond aux degrés 2 et 3 de la définition de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI). C’est le seuil au-delà duquel on considère qu’une personne est sortie de l’illettrisme

    Les personnes souhaitant obtenir la certification CléA disposent de cinq ans pour valider l’ensemble des sept domaines de compétences.

    La certification CléA est inscrite de plein droit à l’Inventaire. Elle est éligible au Compte personnel de formation (CPF) dans le cadre duquel elle constitue un droit opposable, ce qui signifie qu'un employeur ne peut refuser cette formation qui pourra être suivie pendant le temps de travail.

    Il important de noter que CléA n’est pas un dispositif. Sa prise en charge et sa mise en œuvre pourront se faire via les différents canaux de la formation professionnelle (le CPF, mais aussi le Plan de formation, le Congé individuel de formation (Cif), les dispositifs des Conseils régionaux, etc.).

  • Six réseaux d'organismes habilités

    Les partenaires sociaux ont lancé une procédure d’habilitation des organismes de formation pouvant intervenir dans le parcours que validation de la certification CléA. Plus précisément, il existe deux types d’habilitations :

    • une habilitation pour des organismes « évaluateurs » qui accueillent les personnes en amont de la formation afin de définir les compétences acquises ou non acquises. Dans ce cadre, les sept domaines, subdivisés en 28 sous-domaines (« unités de connaissances et de compétences ») seront appréciés à travers 108 critères d’évaluation. Ces organismes procéderont aussi à l’évaluation en fin de parcours de formation afin de valider l’obtention de la certification.
    • une habilitation pour les organismes de formation qui pourront proposer des actions de formation correspondant aux domaines de compétences à acquérir par la personne suite à son évaluation initiale.

    Les partenaires sociaux précisent qu’un même organisme peut obtenir les deux habilitations sous réserve que les fonctions « évaluation » et « formation » soient mises en œuvre de manière « étanche » dans la structure.

    A ce jour, le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation) a déjà habilité pour ces deux fonctions (évaluation et formation) six réseaux d’organismes de formation au niveau national. Il s’agit de :

    Le Copanef précise que d’autres organismes pourront être habilités directement par les branches professionnelles qui sont volontaires. Ainsi, les salariés de ces branches professionnelles pourront faire appel aux organismes habilités par leur CPNE (Commission paritaire nationale pour l'emploi).

    De plus, les Coparef (déclinaisons régionales du Copanef) peuvent également habiliter des organismes de formation dont l’activité se situe à une échelle locale (régionale ou infra) et qui ne font pas partie des réseaux nationaux cités préalablement.

  • Un vaste chantier

    De par son aspect novateur, la certification CléA est un véritable chantier. Il s'agit en effet de la première certification professionnelle s'appliquant à toutes les branches. De plus, son élaboration, sa mise en œuvre et sa délivrance relèvent directement des partenaires sociaux. Le déploiement de la certification CléA sera donc progressif.

    Concernant les salariés, le Copanef a précisé que la mise en oeuvre des actions d’obtention du Socle démarrerait le 1er janvier 2016, et il a d’ores et déjà délégué la mise en œuvre de la certification CléA aux CPNE (Commissions paritaires nationales pour l'emploi) suivantes :

    • CPNE de la métallurgie
    • CPNE du textile
    • CPNE du recyclage
    • CPNE des activités des déchets
    • CPNE de l’industrie de l’habillement
    • CPNE de l’enseignement privé
    • CPNE de l’industrie de la chaussure
    • CPNE de la tannerie
    • CPNE du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire
    • CPNAA Opcalia

    Cette liste n'est pas arrêtée.

    Dans le même temps, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit que la Région « contribue à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire régional en organisant des actions de prévention et d’acquisition d’un socle de compétences » en direction des demandeurs d’emploi et du public en insertion. Ainsi, la Région Ile-de-France finance le dispositif Cap Compétences, qui permet à ses bénéficiaires, à travers différents parcours de formation, d’acquérir tout ou partie de la certification CléA.

  • Pour aller plus loin

    La mission régionale illettrisme et le Centre de ressources illettrisme en Ile-de-France proposent un appui et un accompagnement des acteurs franciliens souhaitant s’emparer de la mise en œuvre de la certification « CléA ».

    Contact : Agnès Salvadori / 01 56 53 32 73

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