L’apprentissage en Ile-de-France

Mis à jour le 03 Mai 2017

L’apprentissage en Ile-de-France © Fotolia En Ile-de-France, l’Etat et la Région se mobilisent, aux côtés des jeunes, des entreprises et des CFA, pour développer les formations en apprentissage.

  • L’apprentissage, un enjeu important pour l’Ile-de-France

    En 2015, on dénombrait environ 80 000 jeunes dans les CFA franciliens. La volonté de la Région Ile-de-France de développer l'apprentissage, en portant à 100 000 le nombre d'apprentis à l'horizon 2021, s'inscrit dans le cadre d’une politique nationale, pour laquelle ont été fixés des objectifs chiffrés. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi prévoit en effet de favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage dans les PME, avec l’objectif de 500 000 apprentis en France en 2017.

    Le développement de l’apprentissage est un enjeu national et régional pour la formation et l’emploi des jeunes. L’enquête « Génération » du Céreq, effectuée auprès des jeunes sortis du système scolaire en 2010, montre une meilleure insertion professionnelle pour les apprentis, comparée à la situation des jeunes ayant suivi une formation sous statut scolaire. Même si, en raison de la mauvaise conjoncture économique, la situation des apprentis s'est dégradée par rapport à la génération précédente, l'apprentissage continue en effet à garantir de meilleures conditions d'accès au marché du travail. Parce qu’il constitue une première expérience professionnelle, l’apprentissage est un élément qui favorise un accès plus rapide à un emploi durable, ainsi qu’à un meilleur niveau de salaire pour les sortants de l’enseignement supérieur.
     
    En Ile-de-France, pour relever le défi du développement de l’apprentissage, plusieurs acteurs se mobilisent,  notamment :

    • la Région, qui signe les conventions portant sur la création des CFA (centres de formation des apprentis) ; définit, en concertation avec l’Etat, l’offre de formation des CFA ; assure l’équilibre financier des CFA ; aide les apprentis ; et définit le montant et verse la prime aux employeurs d’apprentis ;
    • l’Etat, qui assure le contrôle pédagogique des formations en apprentissage (ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture) ; prépare et coordonne les mesures législatives qui encadrent l’apprentissage (ministère du Travail) ; et organise la publication des listes d’habilitation des formations donnant droit à la taxe d’apprentissage (Préfet de région) ;
    • les CFA, qui forment les apprentis (enseignement général, technologique ou professionnel, parfois en partenariat avec un lycée professionnel, une université, une école d’ingénieurs, une école privée, etc.) et assurent le lien avec l’entreprise et le maître d’apprentissage ;
    • les entreprises, également formatrices des apprentis, et contributrices du financement de l’apprentissage (via le versement de la taxe d’apprentissage).

    A noter : la loi du 5 mars 2014 renforce le rôle des Régions dans le développement de l'apprentissage et élargi les missions des CFA (pour en savoir plus, consulter la note réalisée par la DFCTA).

    Trouver une formation en apprentissage en Ile de France
     
    La Région a mis en place un portail internet dédié à l’apprentissage en Ile-de-France. Il permet de rechercher une formation par secteur professionnel, département et niveau de certification. Le site affiche également les événements des CFA et les places disponibles en formation.

    Un contrat de performance pour les CFA franciliens

    L’apprentissage représente un budget régional conséquent : en 2017, le Conseil régional d’Ile-de-France va consacrer 28 M€ en autorisations de programme en investissement et 268,2 M€ en autorisations d’engagement en fonctionnement qui permettront d’actionner tous les leviers à la disposition de la Région pour permettre aux CFA d’accueillir plus d’apprentis. 2017 sera en effet la première année de contractualisation entre la Région et tous les CFA, fondée sur la performance avec le déploiement du « contrat de performance ».

    Cet investissement est à la mesure de son enjeu : en Ile-de-France, les formations en apprentissage présentent des taux d’insertion élevés (70 % des apprentis franciliens sont en emploi sept mois après la fin de leur formation, dont 64 % en emploi durable, principalement en CDI), selon le panorama de l’apprentissage 2014.

     

  • Caractéristiques de l’apprentissage francilien

    Après plusieurs années de progression, l'Ile-de-France a constaté à partir de 2014 une baisse du nombre de ses apprentis, de l'ordre de 2,8 %, Cette évolution négative est à attribuer en grande partie à la poursuite de la baisse des apprentis formés dans les premiers niveaux (-11 % au niveau V et - 13 % au niveau IV). La crise économique, la rénovation de la voie professionnelle ou encore la hausse des contraintes réglementaires sur les machines industrielles utilisées en formation sont autant d'éléments qui rendent les entreprises réticentes à employer des apprentis sur les premiers niveaux de formation. Les formations de niveau I ont au contraire connu une progression de leurs effectifs de + 19 %.

     

    Caractéristiques des apprentis franciliens
     
    Les caractéristiques des apprentis franciliens varient en fonction du secteur et du niveau de formation. Selon le Panorama 2014 de l'apprentissage en Ile-de-France, les femmes, qui représentent 40 % des apprentis franciliens, sont davantage présentes dans les formations des services et dans celles de l’enseignement supérieur (43 % à 49 % de taux de féminisation pour les niveaux I à III, contre 38 % dans les niveaux IV et 32 % dans les niveaux V). Par ailleurs, les apprentis sont domiciliés en majorité en Seine-et-Marne et dans les Yvelines (chaque département domicilie respectivement 13 % et 14 % de l’ensemble des apprentis franciliens), mais près d’un jeune apprenti sur quatre (23 %) se forme à Paris.

     

    Les établissements d’accueil (CFA et entreprises)
     
    L’Ile-de-France compte 600 sites de formation (pour 150 CFA).  Le département de Paris concentre à lui seul près de 150 sites de formation d’apprentis.

    Selon le panorama de l’apprentissage, les employeurs des apprentis franciliens (entreprises, établissements publics, etc.) sont quant à eux des établissements de petite taille (49 % ont entre 1 et 9 salariés), et se concentrent sur cinq secteurs d’activité (métallurgie, bâtiment, transport logistique, hébergement et restauration, web).

    Enfin, on note que le niveau de qualification des apprentis accueillis augmente avec la taille des établissements d’accueil : 65 % des nouveaux contrats signés par les entreprises de 250 salariés ou plus le sont avec des apprentis de niveau I ou II.

     

    Particularités de l’apprentissage francilien 
     
    L’apprentissage en Ile-de-France se démarque des autres régions par certaines particularités :

    • sous-représentation des apprentis dans les formations de niveaux IV et V (45 % des effectifs d'apprentis, contre 67 % au niveau national, selon le Panorama de l’apprentissage 2014) et surreprésentation dans les formations de niveau I (22 % des effectifs d'apprentis, contre 11 % au niveau national), ce qui s’explique par la forte concentration, notamment dans les académies de Paris et Versailles, d’établissements d’enseignement supérieur ainsi que par la structuration de l'emploi dans la région, où la part des emplois très qualifiés est importante ;
    • surreprésentation de l’apprentissage dans le secteur des services (58 % des apprentis franciliens préparent une formation dans le secteur des services, contre 40 % au niveau national).
  • Politique régionale de l’apprentissage en Ile-de-France

    Pour inverser la courbe décroissante du nombre d'apprentis, la Région a adopté en 2016 un plan d’action articulé autour de huit engagements parmi lesquels  :

    • la mise en place de contrats de performance entre le Conseil régional et chaque CFA, permettant de moduler les dotations en tenant compte de critères tels que le taux de remplissage, le taux de rupture des contrats, le taux de réussite, le taux d'emploi ;
    • l'élaboration d’une nouvelle carte des formations en tenant compte des besoins des entreprises, des formations les plus porteuses, des possibilités de mutualisation avec les lycées professionnels et de la proximité avec les lieux d’habitation des jeunes ;
    • le versement de la prime aux employeurs d’apprentis dès la fin de la période d’essai ;
    • le renforcement de l’action en faveur du développement du nombre de contrats d'apprentissage. Pour cela, la Région s’engage à renforcer le rôle des développeurs de l’apprentissage, développer la qualité de l’alternance dans les CFA, l’accompagnement des jeunes, le préapprentissage et l'anticipation des besoins immédiats des entreprises dans les CFA, en amont et au cours des formations en apprentissage ;
    • la modulation du financement des missions locales en fonction d’indicateurs de performance en matière d’orientation et d’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage.

    Consulter la délibération du 18 février 2016 : « Un nouvel engagement pour l'apprentissage : plan d'action »

  • Soutiens aux apprentis d’Ile-de-France

    Différents programmes, dispositifs et aides peuvent venir en appui aux apprentis franciliens.

    Carte étudiant des métiers
    Ce dispositif national donne à son titulaire (alternant de moins de 26 ans) le statut d’étudiant. Elle permet d’avoir accès à des avantages et réductions tarifaires (cinéma, théâtre, activités sportives, restaurant universitaire, logement social étudiant).
     
    Aides nationales pour les apprentis
    Les apprentis peuvent bénéficier d’aides nationales pour se loger : Aide personnalisée au logement-APL, Loca-pass, Mobilijeunes, Visale (en savoir plus). Ils bénéficient en outre des mêmes droits que les salariés pour le remboursement de leurs frais de transport domicile-travail. Enfin, leurs salaires sont exonérés d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic

    Aide régionale à l'entrée en apprentissage
    Pour encourager les jeunes qui choisissent l’apprentissage, la Région Ile-de-France attribue une aide régionale à l’entrée en apprentissage aux apprentis de première année des niveaux V, IV et III. L’aide, versée par le CFA, vise à soutenir l’installation en apprentissage et à participer à l’achat de livres, d’équipements professionnels, aux frais de transport, de restauration ou hébergement. Le forfait global annuel de l’aide régionale à l’entrée en apprentissage en première année de section des formations de Niveau V ou IV est de 320 €, en première année de section des formations de Niveau III de 100 €
     
    Aides à la mobilité internationale
    La Région Ile-de-France soutient financièrement les CFA pour l'organisation de séjours collectifs à caractère professionnel ou culturel d'apprentis à l'étranger, ainsi que, à titre individuel, de stages ou missions professionnelles d'apprentis à l'étranger (en savoir plus).
     
    Complémentaire santé
    La Région Ile-de-France prend en charge les frais de complémentaire santé des jeunes franciliens inscrits dans CFA, dès lors qu’il n’existe pas de mutuelle d’entreprise là où ils effectuent leur apprentissage. La prise en charge s’élève à 100 € par jeune par an (en savoir plus).
     
    Dispositifs sportifs et culturels
    La Région Ile-de-France a lancé le dispositif Lycéens et apprentis au cinéma, afin d’initier les jeunes au septième art en leur permettant d'avoir un regard critique sur l'image. Chaque année, des élèves des lycées et CFA franciliens sont également invités à des visites du Mémorial de la Shoah, à Auschwitz-Birkenau (Pologne) ou au Mémorial de la paix à Caen. Enfin, le dispositif Ambassadeurs du sport, de l’olympisme et du paralympisme fait intervenir des athlètes franciliens dans les lycées et CFA d’Ile-de-France (en savoir plus sur le dispositif).
     
    Valorisation de l’apprentissage
    Plusieurs actions et événements concourent à la valorisation de l’apprentissage en Ile-de-France. Chaque année, l’opération pédagogique et culturelle ApprentiScènes permet au grand public de découvrir l’apprentissage et les apprentis franciliens. Le temps d’une semaine, ces derniers se font comédiens, pour interpréter des scènes écrites par eux-mêmes. Un autre dispositif de la Région Ile-de-France, les trophées ApprenTIC, subventionne les projets de développement des usages numériques portés conjointement par les apprentis des PME et TPE franciliennes et leurs maîtres d’apprentissage.

    A noter : afin d’inciter les personnes handicapées à acquérir une qualification tout en travaillant, l’Agefiph propose des aides liées à la signature d’un contrat d’apprentissage (en savoir plus).

  • Soutiens aux employeurs d’Ile-de-France

    Lorsqu’ils recrutent un jeune en contrat en apprentissage, les employeurs franciliens peuvent bénéficier :

    • d’aides nationales à l’embauche : le bonus alternants prévoit le versement d’une aide financière aux entreprises de plus de 250 salariés pour quota d’alternants supérieur à 5 % de l’effectif ;
    • d’exonérations de charges sociales : l’embauche d’un apprenti ouvre droit à des exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales.
    • d’avantages fiscaux : depuis 2014, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage compris entre 1 600 et 2 200 € par apprenti, lorsqu'elles embauchent un apprenti en 1ère année de cycle de formation (préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à Bac + 2).
    • d’aides régionales : l'embauche d'un apprenti donne droit pour les employeurs privés de moins de 11 salariés, les employeurs publics ou associatifs de moins de 11 agents ou salariés, les collectivités territoriales dont le nombre d’habitants est inférieur ou égal à 5 000, à une prime à l'apprentissage d’un montant minimum de 1 000 € par année de formation et par apprenti, versée par le Conseil régional ;
    • d'aides de l'Agefiph : dans le cadre du recrutement d’un apprenti en situation de handicap, l’Agefiph propose différentes aides techniques et financières (aide à la signature du contrat d’apprentissage, aide à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage).

    A noter : les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une prime supplémentaire de 1 000 euros, versée par le Conseil régional, pour les contrats d'apprentissage conclus depuis janvier 2014. Cette aide est étendue aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant pour la 1ère fois un apprenti ou embauchant un apprenti supplémentaire entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 (passé cette date, l'octroi de l'aide est conditionné à un accord de branche).

     

  • Annexe 1 : le contrat d’apprentissage

    Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de suivre une formation générale et théorique en CFA, école d’ingénieurs, université, etc., doublé d'une formation pratique en entreprise, en vue d’acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
     
    Public

    Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans au début de l’apprentissage. Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA, peuvent entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.
     
    Des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles dans certains cas (bénéficiaire reconnu travailleur handicapé, bénéficiaire ayant un projet de reprise ou création d’entreprise ; rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti , etc.).

    La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi « Travail ») prévoit une expérimentation permettant l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans. Cette expérimentation est actuellement menée notamment en Ile-de-France. Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation est fixé par un arrêté du 17 janvier 2017.

    Employeur

    Toute entreprise (y compris de travail temporaire) relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif, du secteur public non industriel et non commercial, ou des professions libérales, peut conclure un contrat d’apprentissage. Deux employeurs peuvent également, sous conditions, embaucher conjointement un apprenti (activité saisonnière, etc.).
     
    Modalités de mise en œuvre

    Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui doit être établi en 3 exemplaires pour l'employeur, le jeune (ou son représentant légal s'il a moins de 18 ans), et le service d’enregistrement. La démarche s’effectue avec le formulaire Cerfa FA13 ou en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr. Ce contrat doit être adressé, pour être enregistré, à la chambre consulaire (chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre de commerce et d’industrie) pour les employeurs du privé, et à l’unité territoriale de la Direccte pour ceux du public.

    Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou indéterminée. Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, il débute par une "période d'apprentissage", d'une durée égale à celle de la formation, durant laquelle il est régi par les dispositions relatives au contrat d'apprentissage. A l'issue de cette période, le contrat de vient un CDI "ordinaire", sans période d'essai.

    La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est de 1 à 3 ans selon le niveau initial de compétences, le type de profession et le niveau de qualification proposé (durée portée jusqu’à 4 ans pour une personne reconnue travailleur handicapé). Sous certaines conditions (formation visant à acquérir un diplôme ou un titre de niveau inférieur par exemple), la durée du contrat peut varier de 6 mois à 1 an.

    Statut du jeune

    L’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

    A noter : un apprenti qui n’a pas trouvé d’employeur à la rentrée scolaire peut commencer à étudier dans le CFA où il est inscrit, si la capacité d’accueil du CFA le permet ; s’il ne trouve pas d’employeur, il peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximum d'un an.
     
    Une rémunération minimum

    • Moins de 18 ans :

    1ère année : 25 % du Smic
    2ème année : 37 % du Smic
    3ème année : 53 % du Smic

    • De 18 ans à moins de 21 ans

    1ère année : 41 % du Smic
    2ème année : 49 % du Smic
    3ème année : 65 % du Smic

    • 21 ans et plus

    1ère année : 53 % du Smic
    2ème année : 61 % du Smic
    3ème année : 78 % du Smic

  • Annexe 2 : le dispositif d'accès à l’apprentissage

    En Ile-de-France, le Dispositif d'accès à l'apprentissage (DAA) accompagne les jeunes franciliens vers la signature d'un contrat en apprentissage. Il se décline en quatre types d’actions appelées « passerelles » :

    Passerelle « Découverte des métiers et de l'apprentissage » (de 14 à 30 ans)
    Cette passerelle permet la découverte des métiers et de la formation par la voie de l’apprentissage et l’aide à l’orientation et à la consolidation du projet professionnel. Elle dure au minimum 3 jours.

    Passerelle « Spécifique ou Accompagnement vers l'apprentissage » (de 16 à 30 ans)
     Il s’agit d’accompagner les jeunes, individuellement ou collectivement, pour renforcer leur niveau sur les compétences clés et pour l’acquisition des prérequis nécessaires à leur entrée en apprentissage. Cette passerelle aborde également les aspects relatifs à la posture professionnelle et la connaissance des codes de l’entreprise. Elle a une durée maximale 1 000 h.

    Passerelle « Accès au contrat » (de 16 à 30 ans)
    Cette passerelle permet à des jeunes sans contrat d’apprentissage de commencer leur parcours de formation avec les apprentis, dès la rentrée, en étant accompagnés par le CFA pour trouver un contrat d’apprentissage, grâce notamment à la formation aux techniques de recherche d’entreprise. Elle permet également la continuité du parcours de formation dans le cas où le contrat n’aurait pas pu être signé en période légale de signature. Elle dure au minimum 350 h et au maximum 700 h.
     
    Passerelle « Maintien en formation » (de 16 à 30 ans)
    Cette passerelle doit permettre à des jeunes dont le contrat a été rompu, de terminer leur cycle de formation, dans l’attente d’une nouvelle signature de contrat. Elle a une durée maximale 1 000 h.

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