L’accompagnement des travailleurs handicapés vers l’emploi

Mis à jour le 20 Novembre 2017

L’accompagnement des travailleurs handicapés vers l’emploi © Fotolia La loi garantit un traitement égal à tous les travailleurs, qu’ils soient en situation de handicap ou non. Afin de compenser leur handicap, les travailleurs handicapés bénéficient néanmoins de dispositifs d’accompagnement spécifiques.

  • Un public qui cumule les difficultés d’accès à l’emploi

    Les demandeurs d’emplois handicapés représentaient, en mars 2014, 8 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi (DE) inscrits à Pôle emploi. Ils formaient en proportion un public plus âgé (44 % étaient âgés de 50 ans et plus, contre 22 % de l’ensemble des DE), moins diplômé (seuls 23 % étaient titulaires d’un niveau bac et plus, contre 43 % de l’ensemble des DE), et plus souvent  en chômage de longue durée - égale ou supérieure à un an - (56 %, contre 43 % de l’ensemble des DE).
     
    Ces caractéristiques peuvent s’expliquer par différents facteurs : difficulté d’accès à la scolarité en milieu ordinaire pour les élèves en situation de handicap, pénibilité des métiers exercés à faible niveau de qualification, ou encore survenue de certains handicaps liés à l’âge.
     
    Ces difficultés cumulées d’accès à l’emploi justifient la prise en compte des travailleurs handicapés dans les dispositifs ciblant les publics en difficulté d’insertion. Ils font notamment partie des bénéficiaires prioritaires des Contrats uniques d’insertion (CUI), des Emplois d’avenir (accessibles jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés), du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte), ou encore du dispositif de l’Insertion par l’activité économique (IAE).

  • Un cadre légal pour une meilleure insertion professionnelle

    La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » comprend des dispositions visant à améliorer les droits des travailleurs handicapés.
     
    Pour la première fois, elle donne une définition légale du handicap :
     
    « Constitue un handicap […] toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
     
    La loi du 11 février 2005 renforce également le principe de non-discrimination, et oblige les employeurs à prendre des « mesures appropriées » pour garantir l’égalité de traitement des travailleurs handicapés (recrutement, évolution professionnelle et maintien dans l’emploi). De plus, le texte instaure un droit à la compensation du handicap (compensation des surcoûts liés au handicap, adaptation du poste de travail, etc.), le droit à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap, et impose la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public et des transports collectifs.

    L’obligation d’emploi

    La loi du 11 février 2005 reprend et complète l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), instaurée par la loi du 10 juillet 1987. Les entreprises, publiques ou privées, de 20 salariés ou plus, ont obligation d'employer (à temps plein ou à temps partiel) des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la proportion de 6 % de l'effectif total de salariés. Si ce taux d’emploi n’est pas atteint, celles-ci doivent verser une contribution financière à un fonds dédié : l’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour les employeurs du secteur privé, et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour ceux du secteur public.

  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

    La qualité de travailleur handicapé est un statut reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (Art L 5213-1 du Code du travail).
     
    La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) s’obtient auprès de la Maison départementale des travailleurs  handicapés (MDPH) de chaque département, au sein de laquelle siège la CDAPH. Elle peut être demandée par toute personne handicapée âgée de plus de 16 ans travaillant ou souhaitant travailler. Une équipe pluridisciplinaire évalue la demande et attribue la RQTH pour une durée définie (de 1 à 5 ans), qui peut être renouvelée.
     
    Le statut de travailleur handicapé permet d’être bénéficiaire de l’obligation d’emploi à laquelle sont assujettis les employeurs de plus de 20 salariés et ouvre droit à plusieurs dispositifs d’aide et d’accompagnement à l’insertion professionnelle :

    • aides à la recherche d’emploi (accompagnement par des organismes et programmes spécialisés) ;
    • accès à certains dispositifs de recrutement (contrats aidés, aménagement des concours de la fonction publique, etc.) ;
    • accès à la formation (dispositions spécifiques pour les contrats en alternance, formations spécifiques, modalités adaptées de validation des acquis, etc.) ;
    • aides incitatives à l’emploi (aides de l’Etat, de la Région ou de l’Agefiph pour favoriser l’embauche, adapter un poste de travail, etc.) ;
    • mesures spécifiques pour les salariés (aménagement d’horaires pour le travailleur handicapé et ses aidants familiaux, doublement de la durée légale de préavis en cas de licenciement, etc.).

    A noter : lors de l’évaluation de la demande de RQTH, la CDAPH propose une orientation professionnelle (vers le milieu ordinaire de travail, vers un centre d’aide par le travail (ESAT), ou vers un centre de préorientation ou de rééducation professionnelle).

    Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
     
    L’obtention d’une RQTH permet d’entrer dans le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), c’est-à-dire d’être comptabilisé dans l’effectif obligatoire de 6 % de travailleurs handicapés auquel sont assujetties les entreprises de plus de 20 salariés. Mais il existe d’autres reconnaissances administratives, définies par le Code du travail (Art. L. 5212-13), qui font également entrer leurs titulaires dans la catégorie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. C’est notamment le cas des titres de titulaire de l’AAH (allocation adultes handicapés), de victime d'accidents du travail ou de maladies professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, ou encore de titulaire d’une pension d’invalidité. Certains dispositifs d’insertion professionnelle, tels que les aides et services de l’Agefiph, sont accessibles à l’ensemble des catégories de BOE, tandis que d’autres nécessitent d’être spécifiquement titulaire d’une RQTH (extension de la limite d’âge à 30 ans pour les emplois d’avenir par exemple). De même, les mesures d’aménagements d’horaires et d’aménagement de poste pour les salariés handicapés ne s’appliquent qu’à certaines catégories des BOE (Art. L3122-26 du Code du travail et 5213-6 du Code du travail.

  • Des soutiens pour l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés

    Les travailleurs handicapés bénéficient des mêmes services d’accompagnement et d’aide à la recherche d’emploi que les autres publics, ainsi que de services et d’aides spécifiques destinés à favoriser leur égalité de traitement.

    Pôle emploi

    Des conseillers spécialisés peuvent proposer un accompagnement plus spécifique aux personnes reconnues travailleurs handicapés : actions spécifiques locales (forums de recrutement dédiés par exemple), aides à l’élaboration du parcours professionnel, orientation vers le réseau spécialisé Cap emploi ou vers une entreprise adaptée, etc.

    Les missions locales et les PAIO

    Les missions locales et les PAIO (Permanences d'accueil, d'information et d'orientation) conseillent et accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Dans ces structures, un référent spécialisé peut informer et accompagner les jeunes en situation de handicap dans l’élaboration de leur parcours professionnel, la recherche d’un contrat aidé ou d’une formation, l’orientation vers le réseau Cap emploi ou vers une entreprise adaptée, etc.

    Le réseau Cap emploi

    Cap emploi est un réseau départemental qui s’adresse aux personnes reconnues travailleurs handicapés, inscrites ou non à Pôle emploi, dont le handicap nécessite un accompagnement spécialisé. Un référent unique suit le demandeur d’emploi travailleur handicapé. Il peut l’accompagner pour : faire une recherche active d’emploi, élaborer son parcours professionnel, mobiliser des aides financières, construire un parcours de formation professionnelle, veiller à son intégration et son suivi en entreprise après son recrutement.

    L’Agefiph

    L’Agefiph propose des aides et des services d’appui pour accompagner l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. En partenariat avec Pôle emploi, les missions locales ou Cap emploi, l’organisme peut délivrer des aides financières « sur mesure » pour construire un projet professionnel ou de formation. L’Agefiph délivre également des aides aux employeurs du secteur privé pour les inciter à recruter et pérenniser l’emploi de travailleurs handicapés, et propose des aides à la création et à la reprise d’entreprise.

    Les associations

    Plusieurs associations mènent des actions pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (conseil, formation, organisation de forums de recrutement, etc.). L’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Adapt) propose par exemple des actions de formation et d’accompagnement à la recherche d’emploi ; l’Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés (UPTIH), des conseils et un accompagnement pour la création d’entreprise.

    L’accès des travailleurs handicapés à la fonction publique

    Les conditions d’accès aux concours de la fonction publique sont identiques pour tous les candidats, mais les travailleurs handicapés ne sont pas soumis à une limite d’âge et peuvent bénéficier d’un aménagement des épreuves. Les travailleurs handicapés peuvent également être recrutés directement en contrat (et être ensuite titularisés sous certaines conditions), sans posséder le diplôme ou le niveau d’études exigé, après examen de leur candidature par la commission d’équivalence et à condition que le handicap ait été jugé compatible avec l’emploi occupé.

  • Travailler dans le milieu protégé ou adapté

    Les entreprises et structures des milieux dits « adaptés » et « protégés » ont la particularité d’employer ou de proposer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à un public en situation de handicap. Il s’agit :

    • des Esat (Etablissements et services d’aide par le travail) : anciens Centres d’aide par le travail (CAT), les Esat sont des structures médico-sociales de travail protégé. Ils accueillent des travailleurs handicapés, qui n’ont pas le statut de salariés, pour leur proposer une activité à caractère professionnel (rémunérée de 55 à 110 % du Smic)  et un accompagnement, afin de favoriser leur autonomie et leur insertion professionnelle.

    L’orientation professionnelle d’un travailleur handicapé vers un Esat est décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le bénéficiaire doit être âgé de plus de 20 ans (ou plus de 16 ans à titre dérogatoire), et remplir la condition d’avoir une capacité de travail inférieure à un tiers à celle d’une personne valide ou de nécessiter un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux, ou psychologiques (Décret du 16 juin 2006).

    • des entreprises adaptées (EA) : anciens ateliers protégés, les entreprises adaptées relèvent du milieu ordinaire, c’est-à-dire qu’elles emploient, au même titre que les autres entreprises, des salariés bénéficiant des règles du droit du travail. Néanmoins elles ont la particularité de devoir employer au moins 80 % de travailleurs handicapés dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Leur mission est d’employer des personnes présentant des difficultés d’accès à l’emploi, et de favoriser leur projet professionnel.

    Pour être recruté par une entreprise adaptée, un travailleur handicapé doit avoir été orienté vers ce type d’entreprise par Pôle emploi, le Cap emploi ou une Mission locale. Il peut également être recruté directement par l’entreprise lorsqu’il répond aux critères « d’efficience réduite » précisés par l’arrêté du 13 février 2006.

    • des Centres de distribution de travail à domicile : ce sont également des entreprises adaptées, mais qui procurent du travail à domicile.

    A noter : en vue d’encourager l’orientation des travailleurs handicapés vers le « milieu ordinaire », les travailleurs accueillis dans un Esat ou employés par une entreprise adaptée peuvent être « mis à disposition » d’un autre employeur, c’est-à-dire être détachés auprès d’une autre entreprise (ou association, collectivité territoriale, établissement public), pour une durée allant jusqu’à deux ans et sous certaines conditions (Décret du 14 mai 2007 et Art D5213-81 à 86 du Code du travail).

  • La formation professionnelle : un levier vers l’emploi

    La formation professionnelle est un levier essentiel pour l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, qu’il s’agisse d’accéder à un niveau de qualification supérieur ou lorsque la survenue d’un handicap exige une reconversion professionnelle. Les travailleurs handicapés ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation de droit commun, avec des possibilités d’aménagements, ainsi qu’à des dispositifs spécifiques.
     
    Dispositifs de formation spécifiques

    • Les centres de rééducation professionnels (CRP) et les écoles de reconversion professionnelle (ERP) : à la fois centres de formation et établissements médicaux-sociaux, ils offrent la possibilité de réaliser des stages qualifiants de longue durée. L’orientation vers un CRP ou un ERP se fait par la CDAPH.
    • Les centres de préorientation (CPO) : ils permettent aux travailleurs handicapés de définir leur projet professionnel ou de formation grâce à des stages courts offrant la possibilité de découvrir différents métiers. L’orientation vers un CPO se fait par la CDAPH.
    • Le contrat de rééducation professionnelle : il s’adresse aux travailleurs handicapés qui ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi suite à un accident du travail, une maladie invalidante ou une maladie professionnelle. C’est un CDD de 3 mois à 1 an, renouvelable, obligatoirement accompagné par une formation. La demande se fait auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), de la mutualité sociale agricole (MSA) ou de la MDPH.
    • Les formations courtes de l’Agefiph : elles se déclinent en plusieurs modules (orientation professionnelle, découverte de certains secteurs ou métiers, etc.). Elles sont prescrites par Pôle emploi, Cap emploi ou les missions locales.

    Dispositifs de formation de droit commun

    • La formation qualifiante et diplômante : l’ensemble des dispositifs de formation continue de droit commun sont accessibles et doivent être adaptés aux travailleurs handicapés (Décret du 9 janvier 2006). Les dispositifs classiques de financement (Cif, CPF, Plan de formation, période de professionnalisation, etc.) peuvent également être mobilisés, et être complétés par des aides spécifiques (Agefiph, FIPHP, etc.), pour financer la prise en charge des surcoûts liés à la compensation du  handicap.
    • Les contrats en alternance : pour les travailleurs handicapés les contrats d’apprentissage et de professionnalisation peuvent être conclus sans limite d’âge, en temps partiel, et pour une durée plus longue (4 ans pour l’apprentissage et 24 mois pour la professionnalisation).
       
    • La VAE : les travailleurs handicapés peuvent entreprendre une démarche de VAE  (validation des acquis de l’expérience) et bénéficier d’aménagements pour l’entretien avec le jury. Le décret du 20 mai 2009 a rendu accessible la VAE pour les travailleurs handicapés accueillis en Esat.

    Le bilan de compétences
    Le bilan de compétence permet d’évaluer ses acquis en vue d’établir un projet professionnel ou un projet de formation. Des sociétés de formation et de conseil privées proposent des bilans de compétences adaptés aux personnes handicapées. Il peut être financé par différents dispositifs de droit commun (Cif,  Région, etc.), l’Agefiph et le FIPHFP pouvant le cas échéant financer les surcoûts liés au handicap.
     

  • L’accompagnement des travailleurs handicapés en Ile-de-France

    Fin septembre 2014, selon un bilan régional réalisé par l'Agefiph, plus de 50 000 demandeurs d'emploi handicapés étaient inscrits à Pôle emploi en Ile-de-France, soit 5 % de l’ensemble des demandeurs d’emplois (DE) franciliens. Ils sont à divers titres un public prioritaire pour l’accès à l’emploi : plus âgé (48 % ont 50 ans et, plus contre 23 % des DE franciliens), plus nombreux à être en chômage de longue durée (58 %, contre 42 % des DE franciliens) et moins qualifiés (34 % ont un niveau de qualification inférieur au CAP, contre 18 % des DE franciliens).
     
    Le diagnostic régional du Prith (Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés) Ile-de-France, réalisé en 2011, souligne par ailleurs que les travailleurs handicapés franciliens présentent un décalage avec la structure de l’emploi régional, avec 4 % de cadres recensés parmi les demandeurs d'emploi travailleurs handicapés, alors que l’Ile-de-France compte une forte proportion (25 %) d’emplois de cadres et professions supérieures.
    Selon ce diagnostic, les demandeurs d’emplois travailleurs handicapés franciliens ont un accès aux formations de droit commun « nettement insuffisant et en dégradation au fil des années », et restent trop dépendants des dispositifs spécifiques, malgré la riche offre de formation proposée en Ile-de-France.  Des efforts ont néanmoins été menés dans la région afin de développer l'accès des travailleurs handicapés aux formations de droit commun. Ainsi, 82 % des formations individuelles financées par l'Agefiph Ile-de-France en 2014 l'ont été dans le cadre d'un cofinancement avec d'autres acteurs (Région, Pôle emploi, Opca, Conseils généraux), contre seulement 30 % quatre ans auparavant.
    Par ailleurs, l'année 2014 a été marquée par l'adoption de l'Agenda 22 francilien. Ce document, qui vise à créer une égalité entre personnes en situation de handicap et valides dans tous les domaines de la vie, comprend une série d'actions dédiées à favoriser la formation tout au long de la vie des personnes en situation de handicap.
    Parmi ces actions franciliennes, on peut souligner :

    • la démarche Evolution et optimisation de l'apprentissage (Evoa), qui permet aux CFA franciliens de s'engager sur un certain nombre d'objectifs, dont l'amélioration de l'accueil des apprentis handicapés ;
    • le Dispositif d'accès à l'apprentissage (Daa) pour les personnes handicapées âgées de 16 ans et plus ;
    • la majoration de 5 % de l'Aide régionale à la rémunération des Emplois d'avenir (Arrea) lorsque la personne est reconnue travailleur handicapé.

     
    Le Prith Ile-de-France
     
    Le Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) a pour vocation de mettre en cohérence les politiques d’emploi et de formation professionnelle des travailleurs handicapés au niveau régional. En Ile-de-France, il rassemble depuis 2010 un large collectif de partenaires (Agefiph, Conseil régional, MDPH, Direccte, DRJSCS, Pôle emploi, Assurance maladie, etc.) autour d’un plan d’action unique structuré en quatre axes : mobilisation et appui aux entreprises ; accès à la formation professionnelle ; accès à l’emploi ; maintien dans l’emploi ; observation et communication. Le PRITH Ile-de-France s’attache notamment à assurer la complémentarité entre les différentes actions et dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, ainsi que le partage des bonnes pratiques.
     

  • Repères chiffrés

    Infographie 1 : Caractéristiques des demandeurs d’emploi handicapés en Ile-de-France.

    Caractéristiques des demandeurs d’emploi handicapés en Ile-de-France
    Source: 
    Tableau de bord IDF – Agefiph – bilan fin juin 2012 - traitement Défi métiers.
    Note de lecture: 
    Champ : Ile-de-France, demandeurs d'emploi à fin mars 2012.

    Infographie 2 : Caractéristiques des demandeurs d’emploi handicapés, France entière.

    Caractéristiques des demandeurs d’emploi handicapés, France entière.
    Source: 
    Synthèse.stat N°1 - novembre 2012 - Dares - traitement Défi métiers.
    Note de lecture: 
    Champ : demandeurs d'emploi en fin de mois de catégories A,B,C en juin 2012; France entière.
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    Tags : handicap | emploi | formation | RQTH