Intérim : emploi, insertion et formation

Mis à jour le 10 Juillet 2017

©  Fotolia Au fil du temps, la branche du travail temporaire a mis en place de nombreux outils pour sécuriser les parcours professionnels des intérimaires.

  • L'intérim, une forme d'emploi en plein essor

    Institutionnalisé au début des années 70, l'intérim a connu en 30 ans un essor important. Très affecté par la crise économique, le secteur renoue avec la croissance depuis quelques années, sans parvenir néanmoins à retrouver ses niveaux d'emploi d'avant 2008. L'intérim représente en 2015  près de 3 % de l'emploi salarié

    Par opposition au CDI, l'intérim est une forme de travail précaire qui, pour la majorité de ses salariés, n'a pas été choisie. La plupart des missions y sont de courtes durées (8,5 jours en moyenne) et concernent des postes d'ouvrier, en forte proportion dans les secteurs de la construction et de l'industrie.

    Le public des salariés intérimaires se révèle aussi différent de celui de l'ensemble des actifs. Il est en moyenne plus jeune, plus souvent de sexe masculin et d'un niveau de qualification moins élevé.

    Dans ce contexte, et dans un souci de fidélisation de ses salariés, la branche du travail temporaire a développé peu à peu des outils de formation, de gestion des compétences et d'insertion. Ils ont été complétés en 2014 par la mise en oeuvre du CDI intérimaire et du Fonds de sécurisation des parcours intérimaires (FSPI).

    Les entreprises d'interim affichent aussi de plus en plus leur volonté de faire de l'intérim un "sas" facilitant l'accès ou le retour à l'emploi durable. Pour les jeunes diplômés, les personnes peu qualifiées et les publics en difficulté notamment, cette forme d'emploi est présentée comme un moyen efficace de multiplier les expériences professionnelles et de construire un parcours professionnel.

    L'intérim en Ile-de-France

    Au cours de l'année 2015, 15 % des intérimaires (85 000 personnes) ont travaillé en Ile-de-France pour le compte de 1 002 agences d’emploi. Ils ont réalisé 3 millions de missions (+ 4,2 % par rapport à 2014) concentrées dans 5 secteurs : les transports (20,3 %) ; la construction (17 %) ; le commerce de gros (7,2 %), les activités de services administratifs (6,1%) ; le commerce de détail (5 %).
    Source : Rapport social Prism'emploi et Chiffres clés de la Direccte Ile-de-France.

     

  • Des conditions d'emploi très encadrées

    L'intérim fait l'objet d'une régulation très stricte visant d'une part à atténuer le caractère précaire de ce type d'emploi, d'autre part à éviter que celui-ci ne concurrence d'autres emplois stables. Il repose sur une relation tripartite entre l'intérimaire, l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice, qui s'engagent réciproquement par un "contrat de mise à disposition" (conclu entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice) et par un "contrat de mission" (conclu entre l'ETT et l'intérimaire).

    A noter : l'accord du 10 juillet 2013 a créé le CDI intérimaire. Des précisions sur ce nouveau contrat sont apportées dans la dernière partie de ce dossier.

    Motifs de recours à l'intérim. Les cas dans lesquels une entreprise peut avoir recours à l'intérim sont précisément définis par la législation : remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel, remplacement d'un chef d'entreprise artisanale ou d'un chef d'exploitation agricole, attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié ou attente de la suppression définitive d'un poste, accroissement temporaire d'activité, travaux saisonniers ou "emplois d'usage". S'y ajoutent quelques cas particuliers (travaux urgents de mise en sécurité, clauses sociales ou formation professionnelle de l'intérimaire). Il est par ailleurs interdit de faire appel à l'intérim en cas de grève, pour des travaux dangereux ou en cas de suppression d'emplois.

    Durée de la mission. La mission du salarié intérimaire est limitée dans le temps et sa durée maximale dépend du motif de recours à l'intérim : elle est généralement de 18 mois, mais sera par exemple de 9 mois lorsque le recours à l'intérim est motivé par l'attente de l'embauche d'un salarié en CDI, ou de 24 mois lorsque la mission s'effectue à l'étranger.

    Droits du salarié intérimaire. Pendant sa mission, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes équipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires, etc.).

    Rémunération. Le salarié intérimaire bénéficie d'une rémunération qui ne peut être inférieure à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié permanent de même qualification effectuant les mêmes tâches. Pour compenser la précarité d’emploi, il bénéficie par ailleurs :

    • d'une indemnité de fin de mission ("prime de précarité"), dont le montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue ;
    • d'une indemnité compensatrice de congés payés, dont le montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale (indemnité de fin de mission comprise).

    De l'agence d'intérim à l'agence d'emploi

    Le travail temporaire a été institutionnalisé en 1972. La loi de cohésion sociale de 2005 a par la suite considérablement accru son rôle, en faisant des agences d'intérim des acteurs du Service public de l'emploi. La législation a alors mis fin au monopole de l'ANPE (aujourd'hui Pôle emploi) pour le placement des demandeurs d'emploi et permis aux agences d'intérim de proposer des CDD et des CDI. Pour marquer cette évolution, les professionnels de l'intérim ont choisi de modifier l'appellation d'agence d'intérim en agence d'emploi.

     

  • Un accès à la formation renforcé

    Les salariés en intérim ont accès au plan de formation de leur entreprise et aux mêmes dispositifs de la formation continue que les autres salariés : Congé individuel de formation, Compte personnel de formation, VAE, Contrat de professionnalisation, Préparation opérationnelle à l'emploi (POE), etc. Néanmoins, pour certains dispositifs, les modalités de prise en charge et les conditions d'ancienneté diffèrent par rapport à celles des salariés en CDD et en CDI.

    A noter : l'intérim propose deux dispositifs spécifiques de formation en alternance, le Cipi et le CDPI, à retrouver dans la partie "dispositifs spécifiques de qualification et d'insertion" de ce dossier.

    Un investissement fort dans la formation

    Les entreprises de travail temporaire (ETT) sont soumises à une cotisation obligatoire dont le taux varie en fonction du nombre de salariés : 0,55 % pour les ETT de moins de 11 salariés, pour le financement des actions de professionnalisation et du Plan de formation ; 1.30 % pour les ETT de 11 salariés et plus, pour le financement des actions de professionnalisation, du Plan de formation, du Cif, du CPF. Ces cotisations financent un fonds spécifique, le Faf-TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire).

    Le Congé individuel de formation (Cif - intérimaire) est accessible aux intérimaires ayant effectué 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'agence de travail temporaire auprès de laquelle la demande de congé a été déposée.

    Le Compte personnel de formation est accessible aux intérimaires dans les mêmes conditions que les autres salariés. L’alimentation du compte se fait, pour une personne salariée à temps complet, à raison de 24 heures/an jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures/an dans la limite de 150 heures.

    Le Contrat de professionnalisation intérimaire est conclu entre une agence d’emploi et un intérimaire pour une durée de 6 mois minimum et jusqu’à 24 mois pour certains publics. La formation visant une certification est réalisée par un organisme de formation. La durée de la formation dépend de la durée du contrat et est d’au moins 150 heures.

    La Période de professionnalisation est accessible aux intérimaires sans conditions d’ancienneté dans l’entreprise ou dans la branche du travail temporaire. Elle comprend une action de formation suivie d’une mission en lien avec cette action, dont la durée minimale de 70 heures peut se répartir sur 12 mois calendaires. 

    La formation des intérimaires franciliens en 2015 : chiffres clés

    • 684 intérimaires ont bénéficié d’un financement via notamment le Cif CDD (547) et le CPF (73) pour se former aux métiers du transport, de la manutention et du magasinage, ou encore améliorer des capacités en langues, en organisation ;
    • 1 000 intérimaires se sont professionnalisés, notamment via la Période de professionnalisation (435) et le Contrat de professionnalisation intérimaire (262), principalement dans les métiers du transport, de la manutention et du magasinage, et de l’industrie ;
    • Enfin, 261 intérimaires ont bénéficié d’une POEC (Préparation opérationnelle à l’emploi collective) destinée aux demandeurs d’emploi, dont 26 % se sont formés à la mécanique aéronautique et spatiale.  

    Toutefois, les salariés intérimaires ont dans l'ensemble un taux d'accès à la formation plus faible que les autres salariés. Les formations des intérimaires sont aussi plus souvent des formations courtes, nécessaires à la prise de poste (formation à la sécurité sur un chantier, à l'hygiène dans l'agro-alimentaire, etc.). Malgré les efforts de la profession, les conditions du travail temporaire (discontinuité des missions, difficultés à cumuler le nombre d'heures nécessaires à l'ouverture de droit) freinent l'accès à la formation pour les intérimaires.

     

  • Des dispositifs spécifiques de qualification et d'insertion

    L'intérim emploie une proportion importante de publics éloignés de l'emploi : selon l'Observatoire des métiers et de l'emploi, près de 20 % du salariat intérimaire est composé de personnes peu qualifiées, aux parcours heurtés, qui se tournent vers le travail temporaire par nécessité économique.

    C'est pourquoi, au fil des ans, les missions des entreprises de travail temporaire dans le domaine de l'insertion et la lutte contre le chômage se sont renforcées, et des structures et dispositifs d'insertion et de qualification dédiés ont été mis en place.

    Un fonds pour l'intégration sociale et professionnelle des intérimaires

    De par leur statut précaire, les intérimaires ont un accès plus difficile à certains services. En réponse, la branche a créé le Fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT), qui apporte des conseils et services dédiés aux salariés intérimaires, pour favoriser leur accès au logement et leur mobilité, et sécuriser leur accès au crédit.

    • Le Contrat de développement professionnel des intérimaires (CDPI)

    Le CDPI permet à des intérimaires peu ou pas qualifiés d’accéder à un premier niveau de qualification ou une qualification différente, voire complémentaire, afin de renforcer leur accès à des missions plus qualifiées ou un emploi durable.

    Ce contrat en alternance comprend des périodes de formation et des périodes de mission en entreprise. Il est précédé d'un "bilan de positionnement", et doit déboucher sur l'obtention d'une certification (titre ou diplôme enregistré au RNCP, CQP ou qualification reconnue par la branche).

    Sauf exceptions (personnes de plus de 45 ans, travailleurs handicapés, etc), l'accès au CDPI est conditionné par des critères de qualification (être titulaire au plus d'un titre ou d'un diplôme de niveau V ou, sous conditions, de niveau IV) et d'ancienneté (avoir effectué au moins 450 heures de mission au cours des 18 mois précédant la signature du contrat).

    Télécharger le document "CDPI mode d'emploi" du FAF TT

    • Le Contrat d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi)

    Le Cipi permet à des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail et rencontrant des difficultés d’insertion ou de réinsertion, de s’insérer dans un métier de reprendre contact avec le milieu professionnel.

    Ce contrat en alternance comprend des périodes de formation théorique, des périodes de formation pratique en entreprise, et des périodes de mission en entreprise.

    Le Cipi est accessible sans condition d'ancienneté. Il s'adresse notamment aux jeunes de moins de 26 ans sans expérience (sauf missions sur métiers du tertiaire), aux personnes de plus de 45 ans, aux travailleurs handicapés, aux demandeurs d'emploi de longue durée et aux bénéficiaires de minima sociaux.

    Télécharger le document "Cipi mode d'emploi" du FAF-TT

    • Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

    Les ETTI font partie du secteur de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Leur activité, qui fait l'objet d'un conventionnement et d'un financement public, vise à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Les salariés intérimaires d'une ETTI doivent avoir au préalable reçu l’agrément de Pôle emploi.

    Les ETTI sont soumises à l'ensemble des règles relatives au travail temporaire. Elles proposent à leurs intérimaires des missions dans des entreprises utilisatrices, mais également un accompagnement professionnel et social, pendant et en dehors des missions.

    Intérim et handicap

    L'intérim peut favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Il permet d'intégrer un réseau, de multiplier les expériences professionnelles et contribue à lutter contre les idées reçues. Les grandes entreprises de travail temporaire et des agences spécialisées proposent un accompagnement spécifique aux travailleurs handicapés.

     

  • De nouveaux dispositifs pour la sécurisation des parcours intérimaires

    Souvent utilisé par les entreprises comme "variable d'ajustement", l'intérim est le premier secteur affecté en cas de crise. Alors que les fluctuations économiques sont de plus en plus imprévisibles et fréquentes, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont signé le 10 juillet 2013 un accord visant à améliorer la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires. Il crée notamment le CDI intérimaire et le fonds de sécurisation des parcours intérimaires (FSPI), destiné à améliorer les durées d'emploi des intérimaires.

    Ces deux innovations, entrées en vigueur le 6 mars 2014, sont assorties d'objectifs ambitieux. L'accord prévoit en effet la conclusion 20 000 CDI intérimaires sur 3 ans. Pendant la même période, les actions financées par le FSPI doivent bénéficier à environ 80 000 salariés intérimaires.

    • CDI intérimaire

    Le CDI intérimaire peut être proposé par une agence d'emploi à un candidat ou à un de ses salariés (notamment lorsqu'il justifie d'une ancienneté égale ou supérieure à 2 400 heures au cours des 2 années précédentes). Il ne peut en aucun cas être imposé.

    Le contrat comporte des périodes de mission et d'intermission. Durant les périodes de mission, l'intérimaire travaille pour une entreprise utilisatrice (dans les mêmes conditions que les intérimaires en contrat temporaire). Les périodes d'intermission sont considérées comme des périodes de travail actives, durant lesquelles le salarié doit rester joignable et peut se voir proposer une formation professionnelle.

    L'intérimaire en CDI ne peut refuser une mission qui lui est proposée, dès lors qu'elle est compatible avec les critères d'emploi et de mobilité définis dans son contrat, et que sa rémunération n'est pas inférieure à 70 % du taux horaire de sa dernière mission.

    Durant les périodes d'intermission, il bénéficie d'une garantie mensuelle minimale de rémunération, qui ne peut être inférieure au Smic (Smic horaire multiplié par 151,67 heures pour un temps plein), ou au Smic majoré de 15 % pour les agents de maîtrise et les techniciens, et majoré de 25 % pour les cadres.

    • Le fonds de sécurisation des parcours intérimaires (FSPI)

    Afin d'allonger les durées d'emploi des salariés intérimaires, l'accord du 10 juillet 2013 a créé le FSPI,  fonds destiné à financer un accompagnement spécifique des salariés, comprenant notamment des actions de formation professionnelle, pour améliorer leur employabilité et leur maintien dans l'emploi. Une partie des sommes permet également de financer la rémunération des intérimaires en CDI pendant leurs périodes d'intermission.

    Créé au sein du FPE-TT (voir encadré), le FSPI est alimenté par le versement de 10 % des salaires versés aux intérimaires en CDI en période de mission et par le versement d’une cotisation de 0,5 % de la masse salariale de l’ensemble des intérimaires.

    L'accord prévoit que cet accompagnement spécifique soit proposé par les ETT aux intérimaires, en CDI ou non, ayant une durée d’emploi de 800 heures dans l’année (objectif d'accroissement de 5 % de la durée d'emploi de ces intérimaires, soit 40 heures par an). Des actions spécifiques de formation sont également dédiées aux intérimaires ayant une faible intensité d’emploi (400 heures par an sur une période de 2 ans).

    Le FPE-TT

    La sécurisation des parcours professionnels des intérimaires fait depuis longtemps l'objet d'un investissement fort de la branche. Ainsi, celle-ci a créé en 1996 le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT), une structure paritaire intervenant dans les domaines de l'emploi et de l'insertion. Le FPE-TT complète notamment le financement des formations visant au retour ou au maintien dans l'emploi, au développement des compétences des intérimaires ou à la qualification des demandeurs d'emploi.

     

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