Formations linguistiques en français : certifications, labels et qualité de la formation

Mis à jour le 18 Avril 2017

Formations linguistiques en français : certifications, labels et qualité de la formation ©  Fotolia La réforme de la formation professionnelle impacte les formations d'apprentissage du français : éclairages sur l'éligibilité au CPF, l'amélioration de la maîtrise de la langue et la qualité de la formation.

  • Critérisation de l'offre de formation linguistique : une place consacrée à l'amélioration de la langue française

    L'apprentissage du français s'inscrit dans les actions visées par la réforme de la formation professionnelle de 2014. Ce champ de la formation a connu ces dernières années une refonte des financements, une professionnalisation des acteurs et une attention des pouvoirs publics sur l'importance que joue la langue française au sein des compétences professionnelles.

    La Loi du 5 mars 2014 rappelle, dans l’article L6111-1 que "la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés (…)".

    Ce droit à la formation est affirmé ainsi "afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations. Peuvent être mobilisés, en complément du compte, les autres dispositifs de formation auxquels son titulaire peut prétendre".

    L’article L6313-1 et suivants du Code du travail définit le type d’actions répondant aux dispositifs et financement de formation prévus par la loi. En effet, pour être prise en charge sur les fonds de la formation professionnelle continue, l'action doit répondre aux conditions fixées légalement.

    L’article 157 de la loi 2017-86 (Egalité Citoyenneté), en modifiant l’article L. 6111-2 du Code du travail, intègre les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie.

    "Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l’élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectifs".

    L’extension de la notion d’apprentissage à celle d’amélioration de la maîtrise rend ainsi éligible aux financements de la formation professionnelle toute formation au français, au-delà de ceux relevant de la lutte contre l’illettrisme ou d’un premier apprentissage du français par les migrants.

    Les parcours de progression linguistiques sont ainsi reconnus comme un élément de sécurisation par le législateur et les financeurs.

  • Prise en compte des niveaux de langue : le Cadre européen commun de référence s’impose et dialogue avec d’autres référentiels

    Le Cadre européen commun de référence (CECR)

    Dès 2001, il fournit une base commune pour la conception de programmes et de diplômes afin de renforcer la mobilité professionnelle et introduit des nouveautés :

    • des niveaux communs de référence à partir de 3 niveaux croissants de compétences (A, B et C), divisés en 2 sous-niveaux chacun (A1/A2 ; B1/B2 ; C1/C2) et se rapportant à trois types d’activités langagières : la réception (compréhension de l’oral et de l’écrit), la production (expression orale et expression écrite) et l’interaction (orale et écrite) ;
    • un découpage de la compétence communicative en activités de communication langagière, insistant sur la notion de compétences ;
    • l’importance de la notion de tâche (la compétence socio-linguistique est un type de compétences qui s’exerce dans le cadre d’actions faisant du locuteur un acteur social) ;
    • une attention spécifique pour adapter les outils aux migrants adultes.

    Socle de connaissances et de compétences européen : un élargissement aux compétences clés

    Dans les années 2000, le Parlement européen propose une définition du concept de compétence, soit une combinaison de connaissances, d’aptitudes et attitudes appropriées à différents contextes. Les compétences clés concernent l’épanouissement personnel, l’inclusion sociale, la citoyenneté active et l’emploi. Elles visent précisément "les groupes désavantagés dont le potentiel d’apprentissage doit être soutenu (…), des personnes ayant des connaissances de base faibles (...), des chômeurs de longue durée (...) ou des migrants, etc." Une recommandation du Parlement et du Conseil européens (2006) définit huit compétences clés dont la communication dans la langue maternelle et la communication dans une langue étrangère.

    Les compétences clés au cœur de la réforme de la formation professionnelle

    Dès 2003, l’Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) a travaillé sur une mise à plat des référentiels existants, identifiant ainsi 4 degrés de maîtrise :

    • Degré 1 : l'acquisition de repères structurants (repérage de l’univers de l’écrit et des nombres, se repérer dans l’espace et dans le temps) ;
    • Degré 2 : les compétences fonctionnelles pour la vie courante (dans un environnement familier, lire et écrire des phrases simples, résoudre des problèmes nécessitant des calculs simples, trouver des informations dans des documents courants) ;
    • Degré 3 : les compétences facilitant l'action dans des situations variées, au-delà du pragmatisme quotidien ;
    • Degré 4 : l'ensemble des compétences nécessaires pour être à l'aise dans la société de la connaissance, s'adapter aux évolutions et continuer à se former.

    En 2009, l’ANLCI proposait un référentiel des compétences de base mises en œuvre en contexte professionnel, en lien étroit avec les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les ministères de l’Emploi et de l’Agriculture et les Régions Ile-de-France et Basse Normandie.

    La loi du 15 mars 2014 relative à la formation professionnelle prévoit qu’ "en application de l’article L.121-2 du Code de l’éducation, la Région contribue à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire régional en organisant des actions de prévention et d‘acquisition d’un socle de connaissances et de compétences défini par décret". Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) élaborent la définition d’un Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles (S3CP).

    Le décret n°2015-172 du 13 février 2015 précise les 7 compétences le constituant, lequel prend le nom de CléA : la communication en français, l'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique, l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique, l'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe, l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel, la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie, la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

    La Région exerce depuis 2015 sa compétence et pilote les dispositifs Cap compétences et Compétences de base professionnelles, en articulant le référentiel du S3CP, le cadre de l’ANLCI, le référentiel Avenir Jeunes et le CECR pour une prise en charge sécurisée et harmonisée des publics.

  • Certifications et apprentissage du français

    Les certifications et les habilitations correspondent à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. Elles sont inscrites dans l'Inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). La constitution de cet Inventaire, distinct du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), est liée à la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF). En effet, les formations sanctionnées par les certifications et habilitations recensées à cet Inventaire peuvent être rendues éligibles au financement du CPF et devenir prioritaires pour le public salarié et/ou demandeur d’emploi.

    Certif Info, référentiel national de certifications, tendant vers l’exhaustivité, informe sur l'offre de formation certifiante (passée ou présente). Il contient les certifications professionnelles (titres enregistrés sur demande au RNCP), les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (enregistrés de droit au RNCP), les diplômes nationaux sans finalité professionnelle et les Certificats de qualification professionnelle (CQP) et autres certifications reconnues par les branches professionnelles. Ce travail de référencement est possible grâce à un étroit partenariat entre 28 Carif-Oref signataires, la CNCP, l’Onisep, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Pôle emploi et Centre Inffo.

    La maîtrise de la langue française et le besoin d'attester de compétences langagières dans l'emploi sont donc désormais pris en compte dans la politique de certification : sont ainsi de plus en plus citées les certifications correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d'usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux. Certaines branches s’en emparent plus fortement : ainsi les Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) du travail temporaire, de l’alimentation, du commerce, de la presse et de l’hôtellerie restauration ont choisi un nombre important de certifications inscrites à l’Inventaire ou au RNCP pour leurs salariés. Le COPANEF a sélectionné 1 test et 2 diplômes pour tout public, quelle que soit la région.

    L’analyse des 43 diplômes et habilitations liés à l’apprentissage du français permet d’en dresser une synthèse :

    • 8 tests et certificats de mesure de la maîtrise du français : test de connaissance du français, test Bright Language, test d'évaluation Français langue étrangère, Certificat Voltaire, Ev@lang, test LEVELTEL - évaluation du niveau global de communication professionnelle à l'oral en français langue étrangère, Certificate of Language Proficiency Yes 'n' You (CeLP), Certification en langue française Le Robert ;
    • 3 habilitations pour les examinateurs et formateurs du Diplôme initial de langue française (DILF), Diplôme d'étude en langue française (Delf) et Diplôme approfondi de langue française (Dalf) ;
    • 13 diplômes de langue française : Diplôme de compétence en langue Français langue étrangère (DCL FLE), diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau, Dilf, Delf, Delf Option professionnelle, Dalf ;
    • 17 diplômes de français professionnel dans les domaines des Affaires, Hôtellerie restauration, Juridique, Mode, Médical, Relations internationales et Diplomatie, Scientifique et technique, Secrétariat, Soins infirmiers, Tourisme guide, Tourisme Hôtellerie ;
    • 1 certification de français en contexte professionnel : Maîtrise des compétences clés de la propreté (MCCP) ;
    • Et CléA, la certification professionnelle pour tous les secteurs d’activité, dans toutes les régions.

    91 % renvoient expressément sur les niveaux de langue du Cadre européen commun de référence pour les langues. Avec la réforme de la politique d’intégration de 2016, les branches ont rapidement pris en compte les changements intervenus dans les manières d’attester de la maîtrise de la langue française lors d’une demande de naturalisation. Le recensement des diplômes et habilitations en progression confirme que la maîtrise de la langue française et les certifications qui en découlent correspondent bien à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.

    Pour aller plus loin :

  • Les labels : la qualité au service des certifications de français

    Le label implique l’engagement des pouvoirs publics. Au niveau national, il est porté par plusieurs ministères. L’instance de certification est un comité ou une commission de labellisation réunissant pouvoirs publics et professionnels du secteur. Le label est délivré après rapport d’audit favorable du comité. Le ministère concerné délivre le label national sur proposition de la commission nationale de labellisation. Elle peut être analysée selon plusieurs approches : la cible (organismes de formation, associations, etc.), l’aire de reconnaissance (nationale, régionale, etc.), le type de marché (financeur, etc.). Ainsi, un label peut être nécessaire pour entrer sur un marché (obligation réglementaire). Enfin, les labels peuvent être créés par des acheteurs ou financeurs de formation.
    Les labels sont également créés sous l’impulsion de professionnels. Ainsi, le label Qualité Français Langue Etrangère, créé par le Centre international d’études pédagogiques en 2008, permet de répondre aux exigences de qualité et aux attentes d'un public demandeur de formation.
    Attribué pour 4 ans, il évalue 5 domaines :

    • Formations, enseignement ;
    • Enseignants ;
    • Accueil, accompagnement ;
    • Locaux, sécurité, équipements ;
    • Gestion.

    La classification est également opérée par la finalité. On peut distinguer les labels nécessaires pour entrer sur un marché (obligation réglementaire). Ainsi, en 2011, le ministère de l’Intérieur a mis en place le label qualité Français langue d'intégration (FLI) afin d'identifier les organismes de formation habilités à délivrer une formation linguistique, spécifique aux étrangers non francophones adultes, destinée à "l'apprentissage d'un français à usage quotidien et des règles de vie, principes et valeurs de la société française". Délivré sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, il est attribué pour une période de 3 ans par une commission comprenant des administrations publiques et des experts (linguistes, didacticiens, pédagogues). Il repose sur 5 critères :

    • L'organisation et la gestion de l'organisme de formation ;
    • Les modalités d'accueil des publics ;
    • Les objectifs et les contenus des formations
    • Les compétences des formateurs ;
    • La capacité à évaluer les niveaux acquis à l'issue des formations.

    Depuis 2011, le label qualité FLI a permis d’accompagner les centres dans le développement d’une démarche progressive d’amélioration de la qualité des services. La procédure de labellisation est actuellement ralentie. Avec la réforme de la naturalisation, l'attestation délivrée par un organisme labellisé FLI permet toujours au candidat d'accompagner sa demande du précieux justificatif. Les organismes de formation titulaires de ce label à la date d'entrée en vigueur du décret le conservent jusqu'au 17 juillet 2018.
    S’il n’est plus aujourd’hui expressément demandé pour répondre au nouveau marché, il est toutefois présent en filigrane des modalités du cahier des charges (formation des formateurs, organisation des formations, ingénierie pédagogique, etc.) de dispositions du marché de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) "16FL" en gardent une forte empreinte.

    La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle invite l'Etat, les Régions, Pôle emploi, l'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), les Opca et les Organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement du Congé Individuel de Formation (Opacif) à s'assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Le décret du 30 juin 2015 a fixé 6 critères d'appréciation de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité et y a ajouté 1 critère de conformité réglementaire.

    La mission du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) est d’inscrire, sur une liste rendue publique, les certifications et les labels qualité pour lesquels il a validé la conformité aux critères qualité du décret. Depuis le 1er janvier 2017, l'ensemble des dispositions du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue sont en vigueur. La demande de reconnaissance du Label Qualité Français langue étrangère a été récemment introduite auprès du Cnefop.

    Pour aller plus loin : Label Qualité FLE

  • Des labels internationaux

    Si le label Qualité Français Langue Etrangère regroupe en 2017 près de 100 centres répondant à des critères de qualité, la dimension internationale de la langue française présente une importante composante.
    Plus de 150 000 personnes s’inscrivent chaque année à des cours de français dans l’un des 150 centres de langue privés, publics ou associatifs recensés. Les organismes et centres de langue s'adressent à un public étranger désireux d'apprendre la langue française : séjour linguistique, cours accélérés de français, cours personnalisés, etc.
    Ainsi, des labels internationaux répondent-ils à des démarches différentes.

    Le label européen des langues : une place pour l'innovation

    Il s'agit d'une initiative européenne permettant de valoriser des projets novateurs dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues.
    Un projet innovant pour l'apprentissage des langues peut faire l'objet d'une reconnaissance, indépendamment de l’âge des apprenants ou des méthodes employées, dès lors qu'il a pour principal objectif la promotion de l’innovation. Il concerne toutes les langues y compris les langues extra européennes, régionales et la langue des signes.
    Il est également ouvert à tous types de structures : école, université, centre de formation, entreprise, etc.
    Les prix sont remis selon 6 catégories : Jeunesse, Médias, Association, Innovation numérique, Entreprise, Enseignement scolaire. En 2015, IFos, plateforme du français professionnel de l'Institut Français, a ainsi remporté le label européen des langues.
    Chaque année, un appel à projet est lancé, avec une priorité pour 2016/2017 : une société favorable aux langues - l'apprentissage informel des langues.

    Le label Eaquals : un appui aux politiques publiques

    Les membres d'Eaquals assurent une fonction de conseil auprès du Conseil de l'europe sur les questions de politique linguistique et travaillent pour améliorer la qualité des langues enseignées aux migrants adultes dans les 47 Etats membres. Membres du Forum du réseau professionnel au Centre européen pour les langues vivantes (CELV) en particulier en ce qui concerne les problèmes de qualité.
    Le conseil sur la façon de développer des systèmes internes d'assurance de la qualité, les outils et ressources pratiques fournis pour l'évaluation comparative et l'auto-évaluation institutionnelles, constituent un appui pour les organismes.

    Le label de l'IALC : une accréditation globale des activités

    L'International Association of Language Centres (IALC) - Association internationale des centres de langue (AILC) - établit des normes minimales dans tous les domaines de l’exploitation des écoles de langue, tout en exigeant une amélioration continue. Ce système de qualité est mis à jour régulièrement pour répondre aux attentes changeantes des consommateurs et aux meilleures pratiques en matière d’éducation linguistique internationale.
    Une école de langue accréditée IALC doit répondre à des critères sur les aspects de son activité : programmes pédagogiques, méthode d’enseignement, management pédagogique, hébergements, management général, administration, comptabilité, marketing, procédures d’évaluation et de réclamations, etc.
    Des démarches spécifiques sont initiées également à visée de démarche qualité dans l’enseignement-apprentissage des langues, à l'exemple du label international de l’Université Lille 1.
    La qualité de l'apprentissage de la langue française dans les centres et organismes de formation est ainsi enrichie d'une comparaison internationale.

    Pour aller plus loin :

  • Ateliers socio-linguistiques : des critères qualité en question

    La structuration de l'offre de formation linguistique s'appuie sur la politique nationale d'intégration, à partir des actions de formation mises en oeuvre dans les marchés publics de l'Ofii.
    La rénovation du dispositif d'accueil des primo-arrivants s'appuie en effet sur l'instruction du 18 février 2016 qui précise les conditions de financement des actions d'intégration territoriales venant compléter ce premier accueil, notamment sur l'apprentissage linguistique.
    L'approfondissement linguistique attendu, suite au premier parcours proposé par l'Ofii, doit pouvoir s'articuler avec l'offre territoriale. Les acteurs visés sont les organismes de formation et les Ateliers socio-linguistiques (ASL), quel que soit leur mode de financement.
    La professionnalisation des acteurs et la mutualisation sont préconisés pour le renforcement de la qualité.

    Les ateliers socio-linguistiques en Ile-de-France

    Depuis 2004, les ASL constituent une réponse originale, proposée par les acteurs de proximité, aux demandes d'autonomie et d'apprentissage des publics migrants. Si cette approche pédagogique n'a pas pour objectif premier l'apprentissage du français, elle permet une immersion dans la langue souvent nécessaire pour des personnes n'ayant pas ou peu été scolarisées. Des ASL thématiques ont ainsi vu le jour (visée culturelle, professionnelle, etc.).
    Financés sur les crédits du Bop 104, ces actions sont coordonnées par les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) qui en assurent le pilotage, les appels d'offres, le financement et l'évaluation. Environ 370 associations étaient ainsi financées en 2015, les actions relevant des ASL représentant environ 60 %, le reste concernant des ateliers d'alphabétisation, de français langue étrangère ou d'actions spécifiques (culture, scolarité).
    Le réseau RadYa anime et professionnalise une quarantaine d'associations signataires de la charte des ASL.

    Le nouveau cadre de référence

    Pour accompagner le dispositif d'accueil et d'intégration, l'instruction du 6 février 2016 précisait les conditions d'éligibilité et les critères d'évaluation de ces actions territoriales.
    Elles s'adressent ainsi prioritairement au public primo-arrivant ; elles déclinent, comme pour les contenus du marché OFII, les activités linguistiques dans les domaines vie pratique/vie publique/vie professionnelle et s'appuient, pour cela, sur des personnels dont la professionnalisation doit être garantie.
    Aujourd'hui, les ASL sont intégrés dans l'offre de formation linguistique : complément linguistique pour les parcours de 200 heures s'il s'avérait insuffisant (public non scripteur), poursuite de parcours linguistique si le niveau A1 n'est pas acquis au terme de la 1ère année du Contrat d'intégration républicaine, prescription dans l'offre de formation régionale (Cap Compétences, formations transversales) et mobilisation vers les certifications.
    Les critères qualité ainsi précisés dans les appels d'offres annuels portés par les DDCS convergent donc vers la démarche qualité à l'oeuvre dans les marchés publics de l'Ofii.

    Pour aller plus loin :

     
     

  • Cartographie de l'offre de formation linguistique francilienne : l'apprentissage du français pour les primo-arrivants de l'intégration à la certification professionnelle

    Retenu dans le cadre d'un appel à projets national 2015 par la Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la naturalisation (Daaen), Défi métiers, le Carif-Oref francilien, a développé une nouvelle carte, liée à l'offre de formation linguistique.

    La réforme de l'accueil et l'accompagnement des étrangers instaurée par la loi du 7 mars 2016 met l'accent sur la maîtrise du français dans le cadre du parcours d'intégration, grâce à la progression organisée par l'Ofii, depuis le niveau A1 jusqu'au niveau B1 du Cadre européen commun de référence.

    Des rencontres avec les acteurs, organismes et financeurs, ont permis de critériser cette offre en lien étroit avec Réseau Alpha, l'association référençant sur son site l'offre associative de proximité, à visées d'autonomie et professionnelle.

    En juillet 2016, la version béta développée par Défi métiers met en visibilité près de 500 actions de formation, conventionnées ou non, certifiantes ou non, référencées par les organismes de formation grâce à l'important travail d'accompagnement mené par l'équipe de DOKELIO Ile-de France. La géolocalisation en temps réel favorise l'actualisation régulière et la pérennité des données.

    La structuration de cette offre de formation est organisée au travers de 3 parcours, présentant chacun un volume d'actions :

    • Le parcours d'intégration (163 actions) : actions de formation "parcours vers le niveau A1, A2 et B1" de l'Ofii ;
    • Le parcours d'insertion professionnelle (109) : actions de formation conventionnées de la Région, des Conseils départementaux et de Pôle Emploi ;
    • Le parcours professionnel (253) : actions de formation ne relevant pas d'un financement public, certifiantes (tests, diplômes, etc.).

    Chaque action, parcours ou programme est accessible grâce à une géolocalisation permettant une lecture territoriale de l'offre (département, ville, rue).

    Un guide de recherche permet d'explorer le détail des financements (publics, privés), les programmes dédiés à la formation linguistique et l'éligibilité de ces formations au compte personnel de formation. Il apparaît ainsi que plus de 60 % des actions relèvent de certifications éligibles au CPF ouvrant ainsi la possibilité pour les publics primo-arrivants et immigrés de poursuivre les apprentissages en français, en cours d'emploi.

    Cette cartographie a vocation à être développée à l'échelon national par le Réseau des Carif-Oref (RCO), en raison de son expertise sur la lisibilité de l'offre de formation et de certification et de sa capacité à produire des cartographies.

    Pour aller plus loin : Cartographie de l'offre de formation linguistique

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