Certification, habilitation, sanction : quelles différences ?

Mis à jour le 05 Juin 2015

Certification, habilitation, sanction : quelles différences ? © Fotolia Dans DOKELIO Ile-de-France, toute action de formation a une visée professionnelle et débouche sur une validation. Il existe trois catégories de validation.

  • De l'action de formation à la validation

    La Validation fait référence, dans la base de données DOKELIO Ile-de-France, aux diplômes, titres, habilitations, certificats de branche, etc. Selon les cas, il s'agit d'une certification, d'une habilitation ou d'une sanction, trois termes qu'il ne faut pas confondre.

    Ce dossier présente les caractéristiques respectives de ces trois catégories de validation.

    Pour aller plus loin : document de présentation diffusé à l'occasion du Rendez-vous de l'Orientation et de la Formation « Certification, de quoi parle-t-on ? » organisé par Défi métiers le 4 juin 2015

  • La certification

    Une Certification est un autre terme pour « diplôme » ou « titre ». On distingue deux types de certifications : la certification générale (baccalauréat) et la certificat professionnelle.

    Une certification professionnelle atteste que le détenteur de celle-ci a acquis, au travers d’une action de formation et/ou d’une expérience professionnelle, les compétences, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier.

    Parmi les éléments définissant la certification professionnelle, figurent le niveau de qualification, sa description dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et sa reconnaissance au niveau national par l’Etat et les partenaires sociaux.

    Le RNCP donne les caractéristiques d’une certification (diplôme ou titre) en détaillant :

    • l’intitulé exact ;
    • qui la délivre ;
    • les éléments de compétences acquises par le titulaire ;
    • le secteur d’activité ou l’emploi exercé par le titulaire ;
    • les modalités d’accès ;
    • et toutes les ressources légales indiquant l’existence de la certification.

    Exemples de certifications : CAP ; BEP ; BTS ; licence ; master ; Certificat de qualification professionnelle (CQP) ; titre professionnel, etc.

  • L'habilitation

    Une habilitation indique une aptitude et une autorisation légale pour exercer, en toute sécurité, une activité. Elle est inscrite au Journal officiel (JO) de la République Française et entre en application par décret et arrêté ministériel.

    L’aptitude est validée par le suivi complet d’une action de formation à la fois théorique et pratique et par une évaluation individuelle des acquis. A l’issue d’une évaluation individuelle, un jury accorde l’autorisation légale - en conformité avec les textes légaux - pour exercer une activité.

    Exemples d’habilitation : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) ; Sauveteur secouriste au travail (SST) ; Permis de conduire ; Habilitation électrique ; Formation initiale minimale obligatoire (Fimo).

    Ainsi, le titulaire du permis de conduire catégorie B est habilité légalement, par un instructeur, après une évaluation individuelle, à conduire des véhicules de ladite catégorie. De même, le détenteur d’une habilitation électrique pourra la faire valoir dans le cadre d’un emploi d’électricien par exemple, et ainsi exercer toute activité en rapport avec ladite habilitation.

  • La sanction

    Contrairement à la certification ou l’habilitation, la sanction n’est pas inscrite sur un document officiel. Elle ponctue le suivi d’une action de formation de manière différente de l’attestation de fin de formation (document obligatoire et légal délivré par l’organisme dispensateur).

    La sanction permet au détenteur de prouver qu’il a suivi une action de formation et de prétendre à un concours, un poste ou une mission.

    Dans DOKELIO Ile-de-France, la sanction permet à une action de formation de type préparation au concours, par exemple, d’être présente dans la base. De même, l’obtention d’un certificat de maîtrise d’un logiciel ou certificat propre à une école pourra aussi être indiquée en tant que sanction.

  • Zoom sur Certifinfo

    Directement connecté à DOKELIO Ile-de-France, CertifInfo répertorie certifications et habilitations. Celles-ci sont décrites au moyen de mots-clefs issus de référentiels connus dans le domaine de la formation tout au long de la vie. CertifInfo permet ainsi de standardiser les validations de chaque action de formation dans la base régionale.

    Ces référentiels peuvent être appelés nomenclatures tant ils classifient de manière méthodique le domaine de la formation et de l’emploi :

    • la Nomenclature des spécialités de formation (NSF) élaborée par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) détermine les métiers, groupes de métiers ou types de formations ;
    • le Formacode : thésaurus (listes organisées de termes) des domaines de formation édité par Centre Inffo qualifie finement les actions de formation ;
    • le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome) réalisé par Pôle emploi identifie les emplois existants.
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