Assurance vie - cadre juridique et fiscal

Action non modulaire non conventionnée

Durée moyenne : 14 h
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AF_25272

Niveau d'entrée : Bac +3/4, Bac +5 et plus
Niveau de sortie : Sans Niveau Spécifique
Validation :
  • - Attestation d'acquis ou de compétences
Public(s) visé(s) :Tout public

Organisation pédagogique :

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Information sur le(s) public(s) visé(s) :

Tout public

- Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle - Commerciaux et conseillers clientèle - Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie

Pré-requis :

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers.

Objectifs :

- Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
- Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
- Analyser les spécificités fiscales

Description :

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
- La stipulation pour autrui
- La saisie de l'assurance vie
- Le nantissement et la délégation de l'assurance vie
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur
Analyser la clause bénéficiaire
- Objectif, libellé et effets de l'acceptation
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites
Comparer le régime juridique de l'assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux
- L'assurance vie, un outil patrimonial hors succession
- L'assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
Identifier les obligations des professionnels de l'assurance
- Le devoir de conseil et d'information
- La renonciation et ses effets
Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence
Le cadre juridique de l'assurance vie digitale
Découvrir les bases techniques de l'assurance vie
- Les tables de mortalité
- Les provisions mathématiques, le taux technique et les participation aux bénéfices
- La prime unique / la prime périodique et les incidences du non-paiement
- L'avance, le rachat, la réduction et la résiliation
- Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

Maîtriser les aspects fiscaux
Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie
- Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
- Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire
Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations
Identifier les contributions sociales
- Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
- Traiter la fiscalité du contrat en présence d'un non-résident
Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune
- Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
- Plafonnement de l'ISF
Maîtriser les règles applicables en cas de décès
- Règle générale : exonération des droits de succession
Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées
Analyser les enveloppes fiscales spécifiques
Exercice d'application : exemple de calcul de l'imposition en cas de décès

Organisation de la formation :

Cours du jour

Périodicité de la formation :

Périodicité irrégulière

Nombre de sessions par an :

3

Spécialité de formation :

Finances, banques, assurances (313)

Domaine(s) :

banque assurance (41054)

Métiers :

Gestion en banque et assurance (C1401)
  • Session du 10/12/2020 au 11/12/2020

    Lieu de session :
    EFE Formation
    35 Rue du Louvre
    75002 Paris
    SE_425651

    Durée moyenne de la formation :

    • 14 h en Cours du jour
    14 heure(s) par semaine

    Places disponibles : Oui

    Etat de recrutement : Ouvert

    Entrée/sortie :  Non permanente

    Lieu d'inscription : Le lieu d'inscription est identique au lieu de session