Projet de transition professionnelle (PTP)

Mis à jour le 15 Mars 2019

Projet de transition professionnelle (PTP) © Pixabay Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du CPF qui permet au salarié souhaitant changer de métier d'obtenir le financement d'une formation longue.

Objectifs

Le Projet de transition professionnelle (PTP) permet à tout actif, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue de changer de métier ou de profession.

Bénéficiaires

Le salarié en CDI doit justifier d’une ancienneté de 24 mois, discontinue ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs.

Des dispositions particulières sont applicables au salarié en CDD (voir plus bas).

Modalités d'inscription

Le salarié dépose sa demande à la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). La CPIR instruit la demande et autorise la réalisation et le financement du projet. Cette décision est motivée et notifiée au salarié.

Important
En attendant la mise en place des CPIR (1er janvier 2020), ce sont les Opacif, dont les Fongecif, qui instruisent le dossier.

Le salarié doit par ailleurs adresser à son employeur une demande écrite d’absence au plus tard 120 jours avant le début de l’action pour une absence supérieure à 6 mois, au plus tard 60 jours avant le début de l’action pour une absence de moins de 6 mois.

L'employeur ne peut refuser la demande si les conditions d'ancienneté et la procédure sont respectées. En revanche, il peut demander son report de 9 mois au maximum sous certaines conditions.

Contenu du dispositif

Les formations concernées sont des formations certifiantes, éligibles au Compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.

Durée du dispositif

La durée de l’action suivie par le bénéficiaire varie selon le projet de transition professionnelle.

Rémunération et accompagnement social

La rémunération du salarié est (en partie) maintenue :
  • salaire inférieur ou égal à 2 Smic, rémunération maintenue à 100 % ;
  • salaire supérieur à 2 Smic, rémunération maintenue à 90 % pour les formations s’étalant sur une année (ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60 % pour les années suivantes ou à partir de la 1 201ème heure.

Pendant le PTP, le salarié, qui a le statut de stagiaire de la formation professionnelle, bénéficie du maintien de sa protection sociale.

Financement

CPIR

La mobilisation des droits inscrits au Compte personnel de formation (CPF) permet de contribuer au financement de l’action de formation.

Salariés en CDD

Le PTP est accessible également au salarié en CDD, durant son CDD ou pendant une période de chômage.

Le demandeur doit se prévaloir d’une ancienneté, en qualité de salarié, de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Les CUI-CAE, contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, contrats conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, et CDD qui se transforment en CDI sont exclus de ce calcul.

Concernant la rémunération, le salaire moyen de référence est calculé sur la base des derniers mois en CDD.

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