Compte personnel de formation (CPF)

Mis à jour le 11 Décembre 2019

© Adobe Stock Droit universel attaché à la personne tout au long de la vie active, le Compte personnel de formation (CPF) a pour ambition d’accroître le niveau de qualification et de sécuriser le parcours professionnel de chaque actif.

Objectifs

Le Compte personnel de formation (CPF) doit permettre l’acquisition des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie, prévisibles à court ou moyen terme. Mis en oeuvre le 1er janvier 2015, il évolue avec la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018.

Bénéficiaires

Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans en emploi, ou à la recherche d’un emploi, ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle, ou encore accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail.

Un CPF est ouvert dès l’âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Modalités d'inscription

Le ministère du Travail a lancé, le 21 novembre dernier, l’application mobile MonCompteFormation. Elle est téléchargeable sur smartphone (via l'App Store ou Google Play) et permet à l’utilisateur de :

  • consulter ses droits (avec son numéro de sécurité sociale et une adresse électronique valide) ;
  • chercher et choisir une formation en ligne ou près de chez lui parmi les 40 000 formations et les 100 000 sessions de formation ;
  • partir en formation en réservant et en payant avec ses droits à la formation (la moitié des formations proposée sur le catalogue coûte moins de 1 400 €).

Le site Internet www.compteformation.gouv.fr est toujours utilisable, l’application venant en complément. Les utilisateurs peuvent poser leurs questions pratiques au 09 70 82 35 51 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Contenu du dispositif

L’activité salariée permet au titulaire de créditer annuellement des droits à la formation en euros sur son CPF. Les sommes capitalisées peuvent alors être utilisées pour financer tout ou partie d'une formation, que la personne soit salariée ou à la recherche d’un emploi.

Les formations éligibles au CPF sont essentiellement qualifiantes ou certifiantes et figurent obligatoirement sur une liste (mise à jour le 11/11/19). Pour avoir une liste plus actualisée, une recherche dans le moteur de recherche du site MonCompteFormation est conseillée.

La consommation du crédit du CPF n’est pas une obligation, mais certains financements complémentaires sont conditionnés à l’utilisation des sommes capitalisées sur le compte.

 

Durée du dispositif

Le CPF est actif pendant toute la vie professionnelle de son titulaire.

Le salarié ayant travaillé au moins à mi-temps sur l'année capitalise 500 euros (compte plafonné à 5 000 euros). Ce montant est porté à 800 euros (8 000 euros) pour les salariés de niveau infra-V.

Si le coût de la formation visée est supérieur au montant capitalisé, des abondements complémentaires peuvent être sollicités.

Rémunération et accompagnement social

Lorsque la formation du salarié s'effectue pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue.

Les personnes indemnisées par l’assurance chômage au titre de l’Aide au retour à l’emploi (Are) peuvent percevoir l'allocation d’Aide au retour à l’emploi formation (Aref), dans la limite des droits d’indemnisation.

La prise en charge des frais de formation dépend du statut du titulaire et de l'existence ou non d'un accord d'entreprise ou de branche.

Financement

La loi « avenir professionnel » prévoit à terme la mise en place d'une contribution unique pour la formation et l'alternance. Une fraction de cette contribution sera reversée à France compétences par le collecteur (Urssaf) pour le financement du CPF. Un décret viendra fixer le montant de la fraction qui sera ensuite reversé à la Caisse des dépôts pour le financement du CPF.

Conversion des heures en euros

Depuis le 1er janvier 2019, l'alimentation du CPF se fait pour les salariés, non plus en heures mais en euros (cf. Durée du dispositif).

Application MonCompteFormation

 

@ministère du Travail

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