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Un décret définit les modalités de mise en œuvre du Compte d'engagement citoyen, créé au sein du CPA, et destiné à recenser les activités bénévoles ou volontaires et faciliter la reconnaissance des compétences acquises.
Le Compte d'engagement citoyen (CEC) permet d’acquérir des heures inscrites sur le Compte personnel de formation (CPF), dans la limite d'un plafond de 60 heures, à raison de l’exercice d'activités bénévoles ou volontaires.
Le CEC permet également d'acquérir des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités : l’employeur a la faculté d’accorder des jours de congés payés consacrés à l’exercice d’activités bénévoles ou de volontariat.
Les heures acquises au titre de l’engagement citoyen sont mobilisées après utilisation des heures inscrites sur le CPF. Des exceptions sont prévues pour les bénévoles et volontaires en Service civique, et pour sapeurs-pompiers volontaires.
Pour détenir un CEC, il faut avoir réalisé un Service civique, être réserviste de l’armée ou de la santé, maître d’apprentissage accompagnant des apprentis en entreprise, ou encore bénévole à responsabilité dans des associations d’intérêt général.
Durée minimale nécessaire à l’acquisition de 20 heures sur le CPF correspond à :
- pour le service civique, 6 mois continus ;
- pour la réserve militaire opérationnelle, 90 jours ;
- pour la réserve militaire citoyenne et la réserve communale de sécurité civile, 5 ans d'engagement ;
- pour la réserve sanitaire, 3 ans d'engagement ;
- pour l’activité de maître d’apprentissage, 6 mois, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés ;
- pour les activités de bénévolat associatif, 200 heures réalisées dans une ou plusieurs associations.
Voir le Décret 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au Compte d'engagement citoyen
Emmanuelle Vignerot
Tags : CEC | volontariat | CPA | CPF | service civique