Système de certification : des changements significatifs depuis le 1er janvier 2019

09 Avril 2019

Système de certification : des changements significatifs depuis le 1er janvier 2019 © Fotolia Lors de la matinée organisée le 28 mars par l’Afref, et intitulée « Certification : utilité sociale ? Utilité économique ? », Défi métiers a apporté son éclairage sur le système de certification.

La loi du 5 septembre 2018 est organisée autour de 3 titres dont le premier, « Vers une nouvelle société de compétences », fixe plusieurs objectifs : la réforme du CPF, la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage… et celui de « Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels ».

L’Afref s’est penchée sur le système de certification en proposant une matinée organisée autour de 3 interventions :

  • Le système des certifications, de quoi parle-t-on ? par Hélène Lerosier, Défi métiers ;
  • La classification européenne des aptitudes/compétences, certifications, et professions (ESCO) par Francis Petel, vice-président de la Commission nationale éducation formation de la CPME ;
  • L’évolution de la valeur et des usages des certifications dans le nouveau paysage de la formation professionnelle : vers un marché de la certification ? par Damien Brochier, chargé de mission Partenariat formation professionnelle au Cereq.

De la CNCP à la Commission de la certification professionnelle

Défi métiers a présenté les premiers changements du système de la certification liés à la loi. La Commission de la certification professionnelle remplace la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle). Rattachée à France compétences, elle est chargée d’émettre des avis conformes sur les demandes d’enregistrement aux deux répertoires nationaux (RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles et RS - Répertoire spécifique - ex inventaire). Elle devra également établir une liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence.

Le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux, pose les nouvelles conditions d’enregistrement. Il donne aussi la composition et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle commission.

Des changements significatifs depuis le 1er janvier

Certaines évolutions liées à la mise en œuvre de la loi ont été également présentées :

  • les certifications inscrites au RNCP devront être constituées de blocs de compétences (déjà introduits par la loi de mars 2014) ;
  • elles devront déclarer un niveau de qualification (y compris les CQP, certificats de qualification professionnelle) ;
  • limitation de la durée de validité : 5 ans pour les certifications inscrites au RNCP ou au RS ; 3 ans pour celles portant sur des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence (soumises aussi à des conditions d'enregistrement simplifiées).

La procédure dématérialisée du dépôt des dossiers pour les certificateurs devient accessible par téléprocédure ; elle constitue la « 1ère étape de la démarche de modernisation et de refonte du système de certification français ».

Devrait suivre en cours d’année, le lancement d’un nouveau moteur de recherche des deux répertoires, afin de rendre accessible et lisible l’offre de certification.

Des pistes d’interrogation

Défi métiers a partagé ses interrogations autour de la régulation et la lisibilité du système. Parmi les nombreuses questions, on peut retenir : Comment se mettra en place la régulation attendue ? Peut-on s’attendre à une demande de dépôt de dossiers plus forte due à la liste unique éligible au CPF? Quelle sera la valeur d’usage d’un bloc de compétences sur le marché de l’emploi ? Comment les blocs de compétences vont-ils être appréhendés par l’apprenant ?

Les acteurs, notamment les organismes de formation, attendent un éclairage sur l’agilité et la lisibilité du système de certification.

Hélène Lerosier

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