SPRO : un projet de charte soumis demain au vote des élus d'Ile-de-France

24 Septembre 2014

SPRO : un projet de charte soumis demain au vote des élus d'Ile-de-France © Fotolia Jeudi 25 septembre, à l'occasion de leur rentrée politique, les élus franciliens se prononceront sur la future charte régionale du service public de l’orientation (SPO).

A l’occasion de la séance plénière du Conseil régional, ouverte au public, qui se tiendra le 25 septembre, les élus d’Ile-de-France devront se prononcer sur un projet de charte définissant les principes du service public francilien de l’orientation.

Fruit d’une réflexion menée depuis plusieurs mois au sein du CCREFP (Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle), cette charte doit permettre d’améliorer la lisibilité de l’offre de services en Ile-de-France en matière d’orientation tout au long de la vie.

Elle prend naturellement en compte la réforme du SPO (service public de l’orientation) prévue par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, qui renforce le rôle des Régions en matière d’orientation, leur donnant notamment pour mission d’élaborer des normes de qualité et un cahier des charges permettant de déterminer les structures régionales porteuses du SPO.

La charte qui sera soumise au vote vise avant tout à améliorer la coordination des acteurs de l’orientation sur le territoire francilien. Le texte fixe également les principes à respecter dans l’organisation de l’offre de service : l’égalité d’accès sur l’ensemble de la région pour tous les bénéficiaires potentiels, la gratuité des services, la garantie de la qualité du service rendu ou encore de l’articulation avec les services publics de l’éducation et de l’emploi.

Une fois la charte votée, le Conseil régional devra plancher sur la mise en place d’une norme de qualité, en concertation avec les signataires du texte (partenaires sociaux et signataires du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles).

Les premières labellisations pourraient avoir lieu au début du deuxième semestre 2015.

Voir la Charte commune du service francilien de l'orientation

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