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Deux décrets concernant le compte personnel de formation ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014.
Le décret n°2014-1119 précise les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF). Ce décret est entré en vigueur le 5 octobre 2014.
Le décret n° 2014-1120 précise les modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, ainsi que les conditions de prise en charge des frais de formation au titre du CPF. Il précise également les modalités de mobilisation du droit individuel à la formation (Dif) dans le cadre du CPF, en prévoyant l’obligation faite à l’employeur d’informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du Dif au 31 décembre 2014. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
La loi du 5 mars 2014 a défini les modalités de mises en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui entrera en vigueur et se substituera au Dif à partir du 1er janvier 2015. Les heures acquises avant cette date au titre du Dif ne seront pas perdues, et pourront être mobilisées, dans des conditions définies par décret, jusqu'au 1er janvier 2021.
Patricia Holl
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