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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué le 19 janvier qu’elle comptait inclure les propositions du rapport Jean Arthuis dans le projet de loi réformant la formation professionnelle et l’apprentissage.
« La quasi-totalité des propositions du rapport qui concernent le plan national sont excellentes et opérationnelles. Je compte les inclure dans le projet de loi réformant la formation professionnelle et l’apprentissage qui doit être examiné par le Parlement au printemps », a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. C’est dans le cadre d’un déplacement dans les locaux des Compagnons du Devoir, à Pantin (Seine-Saint-Denis), que le député européen Jean Arthuis (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe/UDI) lui a remis son rapport Erasmus Pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. La ministre s’est dite « ravie » et a souligné que nombre des propositions concernant le niveau français « relèvent de [son] champ de responsabilité ». « À égalité avec la réforme de l’assurance chômage, celle de l’apprentissage et de la formation professionnelle sera une action phare de mon ministère », a-t-elle ajouté.
Assouplir le contrat d’apprentissage
« Permettre la suspension du contrat de travail de l’apprenti pendant sa mobilité européenne va permettre de faire en sorte d’alléger les contraintes pour l’employeur. On ne peut pas demander à une entreprise de maintenir pendant six mois le salaire d’un jeune qui est à l’étranger », a poursuivi Muriel Pénicaud. Elle a souligné également que « le premier frein à lever » est celui de l’autonomie des apprentis et approuvé l’idée d’une contribution supplémentaire des branches via les Opca pour assurer que ceux-ci ne se trouvent pas sans ressources.
Elle a également fait part de sa volonté d’assouplir le contrat d’apprentissage, permettant par exemple que celui-ci dure moins longtemps - afin que les alternants étrangers séjournant en France pour quelques mois puissent en bénéficier - ou plus longtemps - pour les apprentis français dont le parcours comprendrait une longue période hors de l’Hexagone.
Reconnaissance des qualifications
En ce qui concerne la reconnaissance formelle des qualifications obtenues lors d’une mobilité, notamment celles sanctionnées par un diplôme, la ministre compte entamer un dialogue avec le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, « dès la semaine prochaine » et avec les partenaires sociaux. « Je ne garantis pas que ce point figurera dans la prochaine réforme, mais nous allons y travailler. Cette reconnaissance existe pour les étudiants, il n’y a pas de raison que nous n’y arrivions pas pour les apprentis ».
Enfin, Muriel Pénicaud a insisté sur l’importance d’un « élan européen ». Elle a confirmé que le gouvernement souhaite demander au Conseil européen d’inscrire la lutte contre le chômage des jeunes dans ses priorités dès mars prochain, l’apprentissage étant envisagé comme l’un des remèdes. « Je porterai moi aussi le sujet Erasmus Pro devant le Conseil européen des ministres du Travail », a-t-elle affirmé.
Aurélie Gerlach (Centre Inffo pour Défi métiers)
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