Quel avenir pour le Compte personnel d'activité (CPA) ?

23 Mars 2017

Quel avenir pour le Compte personnel d'activité (CPA) ? © Terra Nova Le think tank Terra Nova, conjointement avec la CFDT et l’Unsa, a publié le 13 mars une note sur l’avenir du Compte personnel d’activité. Parmi les préconisations, l’évolution vers un système de « banque de temps ».

Lancé mi-janvier, le Compte personnel d’activité doit-il déjà être réformé ? Après le rapport critique de l’institut Montaigne jugeant le CPA « sous financé »  et  « trop complexe », le think tank Terra Nova, en collaboration avec la CFDT et l’Unsa, avance à son tour, dans une note d’orientation, de nouvelles recommandations.

Les auteurs de la note estiment que bien qu’étant un outil « indispensable », le CPA doit être étoffé car il ne répond pas « à la finalité ambitieuse initialement affichée ». Ils ajoutent que pour le moment, le dispositif n’est « que le réceptacle de trois comptes personnels, le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d'engagement citoyen (CEC) », loin de l’objectif de départ portant sur un portail unique des droits sociaux.

Un accompagnement professionnel et social

Terra nova préconise « une plus grande coopération entre les opérateurs de l’accompagnement social (travailleurs sociaux) et ceux de l’accompagnement professionnel ». Il souhaite que le CPA permette « d'encourager l'accès à l'acquisition de compétences cognitives et non cognitives » pour aller vers un accompagnement « plus social », qui ne nie pas « les freins périphériques à l'emploi » que sont la maîtrise des compétences de base, la mobilité, la garde d'enfants, etc.

Une première étape a été franchie avec la loi Egalité et Citoyenneté qui permet de financer son permis de conduire via le CPF, ce qui « constitue une réelle opportunité pour certains publics », estiment les auteurs de la note, qui regrettent cependant que cela ne soit pas financé plutôt par le CPA.

Une « banque de temps »

La proposition phare de la note reste l’évolution du CPA en véritable « banque de temps ». Cette idée, effleurée lors d'une première concertation, avait finalement été abandonnée. Cette extension passerait par une négociation nationale interprofessionnelle. Les auteurs imaginent que les droits acquis pourraient ainsi être convertis en unités monétaires, les sommes étant transférées et gérées par la Caisse des dépôts. Le titulaire du CPA pourrait ensuite les mobiliser pour un projet personnel. « Ce dispositif permettrait d’offrir les mêmes avantages à tous les salariés », ce qui « pourrait renforcer l’attractivité des PME », précise la note. « Quand ces choix de vie personnelle et professionnelle sont pris en compte et respectés, cela facilite à priori la qualité de vie au travail, la motivation et l'implication des salariés », poursuivent les auteurs.

Ces pistes de réflexion pourront enrichir la nouvelle concertation consacrée aux futures étapes du CPA. Deux nouvelles séances doivent, en effet, conduire à la rédaction d’une synthèse qui devrait être présentée au Cnefop, le 25 avril. Les résultats pourraient conduire, comme le prévoit la loi Travail, vers une négociation interprofessionnelle sur l’intégration de nouveaux droits au CPA. Reste à savoir quelles seront les orientations retenues par le futur exécutif.

Jonathan Singaye

Tags : CPA | CEC | C3P | CPF | Terra Nova