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Une quinzaine de décrets d’application de la Loi Travail du 8 août 2016 ont été publiés courant décembre. Plusieurs concernent directement la formation professionnelle continue.
Le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau, et les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
Le décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 précise les critères selon lesquels les opca peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux, ou reconnues par l'Etat.
Le décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 définit les conditions d'accès des Groupements d'employeurs aux aide publiques en matière d'emploi et de formation. Pour rappel, l'article L. 1253-24 du Code du travail prévoit que le Groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes.
Le décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, et la nature des engagements de chaque partie. Il fixe les conditions d'attribution et de versement de l'allocation pouvant être versée aux jeunes, et précise les règles propres à la Garantie jeunes, qui constitue une modalité spécifique du parcours contractualisé.
Le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné, de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif, les financements pouvant être mobilisés, ainsi que les conditions dans lesquelles la personne morale gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné conclut avec le directeur de l'Agence régionale de santé et les autres financeurs une convention de financement.
Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du Compte d'engagement citoyen, créé au sein du CPA. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement, la durée de l'engagement permettant d'acquérir 20 heures au titre du CPF, et l'usage possible de ces heures de formation.
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