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Avec un petit temps d’avance sur le rapport Arthuis, l’Igas vient de publier son propre rapport sur la mobilité européenne des apprentis. À la clé, 22 propositions pour atteindre l’objectif de 15 000 apprentis en mobilité européenne.
Commandé en janvier 2017 par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le rapport de l’Igas s’ouvre sur un paradoxe : à l’unanimité des acteurs sur les bienfaits de la mobilité européenne des apprentis, répond un bilan des plus maigres attestant de « cohortes très peu nombreuses pour les mobilités courtes et presque nulles pour les mobilités longues ». Mais les inspecteurs en charge du rapport témoignent aussi de bonnes pratiques observées sur le terrain.
Des freins connus
Les freins à la mobilité sont multiples. Certains sont communs aux freins observés dans le cadre national (transport, logement, éloignement familial, etc.) et amplifiés dans le cadre d’une mobilité internationale. D’autres renvoient à des problématiques qui ont elles aussi déjà été pointées, comme la très grande diversité de la formation professionnelle et l’hétérogénéité des formes de l’apprentissage en Europe. Ce sont notamment les questions du statut de l’apprenti en mobilité à l’étranger et de la responsabilité des employeurs d’origine et d’accueil, également soulignées par Jean Arthuis, qui posent problème. D’autres obstacles sont à relier au cadre légal parfois trop restrictif, comme l’obligation française de devoir préparer un diplôme français pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage.
Mobiliser le FPSPP
Soulignant un contexte favorable, tant au niveau européen avec le déploiement d’Erasmus Pro et la proposition de cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, qu’au niveau national où se déroule actuellement la concertation pour la réforme de l’apprentissage, le rapport de l’Igas formule une vingtaine de recommandations.
Parmi celles-ci, certaines concernent directement les partenaires sociaux, invités à se saisir de la réforme en cours. Il s’agirait notamment d’amener le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à abonder Erasmus +, à créer un « post-apprentissage » comprenant une période de mobilité européenne et à prévoir la possibilité de suspendre le contrat d’apprentissage durant les mobilités longues. En première ligne, les Régions sont aussi fortement sollicitées, essentiellement pour généraliser les bonnes pratiques observées dans les territoires (bourses internationales, déploiement de référents mobilité, labellisation des entreprises et CFA engagés, etc.), souvent en lien avec les Crefop (Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles)
Des recommandations sont aussi adressées au ministère de l’Éducation nationale, notamment pour diffuser les expériences réussies de certification Ecvet (1), et permettre aux apprentis de valider les compétences transversales prévues dans le référentiel de leur diplôme avec une mobilité européenne de courte durée.
Télécharger le rapport « La mobilité européenne des apprentis »
Nicolas Deguerry (Centre Inffo pour Défi métiers)
(1) Système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels
Tags : apprenti | mobilité internationale | Igas