Le CPF monétisé annonce la désintermédiation du marché

13 Mars 2018

Le CPF monétisé annonce la désintermédiation du marché © Fotolia Rejeté par les partenaires sociaux dans leur accord, le principe de monétisation du Compte personnel de formation (CPF) a été finalement acté dans le projet de réforme du gouvernement annoncé le 5 mars par Muriel Pénicaud.

Avec cette mesure, c’est la fin de l’intermédiation des Opca aujourd’hui incontournable pour convertir les heures de formation en euros. Cette mesure phare est en ligne avec la volonté affichée par le gouvernement de replacer l’utilisateur au centre du système de la formation professionnelle. Pour la ministre du Travail, créditer le CPF en euros est « plus concret et plus lisible pour chacun ». Pour les partenaires sociaux, cela soulève des interrogations sur l’évolution des droits des salariés et sur la régulation d’un marché ainsi « libéralisé ».

Prix de l’heure de formation

Fixés dans le projet de réforme à 500 euros par an et à 800 euros pour les salariés non qualifiés, les droits liés au CPF seront-ils plus favorables aux actifs ? Dans leur accord national interprofessionnel (Ani), les négociateurs ont fait passer le nombre d’heures crédités dans le CPF à 35 heures par an et à 55 heures pour les non qualifiés. Le taux horaire du CPF monétisé s’élèverait donc entre 14,2 euros et 14,5 euros. Difficile pour autant de comparer avec le système actuel.

En effet, chaque Opca fixe un plafond différent pour le financement de l’heure de CPF en fonction, notamment, des priorités de leur branche et des contraintes de régulation financière. Résultat de ces arbitrages, des écarts pouvant aller de 60 euros pour Actalians (établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé) à une fourchette comprise entre 10 et 30 euros pour Intergros (commerce de gros et international) . Quant au CPF des demandeurs d’emploi, le taux horaire a été établi à 9 euros. Délicat donc de se risquer à faire une moyenne. La nécessité d’un système d’abondements pour la réalisation de certaines formations ne fait, en revanche, pas débat. Le projet de réforme, comme l’Ani, intègre ainsi la possibilité d’abondements dans le cadre d’un co-investissement avec l’entreprise ou de dispositions prévues par des accords de branche.

La question de la régulation

Le projet de réforme vise la transparence, une condition essentielle selon le gouvernement, pour renforcer l’autonomie et la liberté des salariés dans la construction de leur parcours professionnel. Mais les partenaires sociaux pointent un autre risque à la désintermédiation, celui du contrôle des prix et de la qualité de l’offre de formation. Tout se jouera sur le mécanisme de certification des organismes de formation intervenant dans le champ des fonds publics ou mutualisés. Le projet de réforme confie à la future agence nationale, France compétences, composée de représentants de l’État, les Régions et les partenaires sociaux la mission de rédiger un cahier des charges. Les organismes de formation positionnés sur le CPF devront être ainsi certifiés sur la base de ce cahier des charges par un organisme certificateur qui pourrait être accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Catherine Trocquemé (Centre Inffo pour Défi métiers)

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