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Alors que le gouvernement s’apprête à présenter ses « options de réformes », pour entre autres, renforcer le Compte personnel de formation, le président de l’Afref livre, dans une tribune, ses propositions pour améliorer le dispositif.
Lors de sa création en 2014, le Compte personnel de formation (CPF) a été annoncé comme un droit universel pour tous les actifs, rappelle René Bagorski. Trois ans plus tard, « le dispositif reste méconnu pour un bon nombre de salariés » et « son utilisation, notamment vers des certifications inscrites à l’Inventaire et relevant de la responsabilité des entreprises, a dénaturé le projet originel sous couvert de co-construction », constate le président de l’Afref.
900 heures de formation
Favorable à un droit attaché à la personne », René Bagorski estime que le CPF ne doit pas uniquement répondre aux besoins de l’économie. Il faut aussi qu’il contribue à « l’émancipation d’un individu ».
Pour faire du CPF « un vrai droit universel », il propose que chaque actif, « dès son entrée sur le marché du travail » soit doté d’un crédit de 900 heures de formation, alors qu’il est aujourd’hui limité à 150 heures et réservé aux salariés. Ce crédit pourrait être utilisé « soit de façon autonome, soit en co-construction avec un employeur ou Pôle emploi dans des conditions clairement définies par des négociations des partenaires sociaux à tous les niveaux et par la loi ».
Limites d’utilisation
Afin que le CPF permette à la fois de répondre aux besoins de l’économie et au projet individuel de chacun il faudrait, selon le président de l’Afref, fixer des limites d’utilisation du crédit d’heures : à savoir 50 % consacrés à un projet d’évolution professionnel ne répondant pas à un besoin de l’économie et 50 % pour un projet co-construit avec l’employeur ou avec Pôle emploi.
Dans le cas d’un projet co-construit, toutes les heures ne pourraient être mobilisées d’un coup et leur utilisation serait limitée à un bloc de compétences tous les trois ans. En contrepartie, « l’employeur ou Pôle emploi apporteraient l’équivalent avec les moyens à leur disposition » (plan de formation, période de professionnalisation, aide individuelle de formation, etc.).
Déductions fiscales
En termes de financement, René Bagorski propose deux types de ressources : une cotisation versée par les entreprises « sans discrimination de taille », correspondant à 0,2 % de leur masse salariale brute d’un côté, et un prélèvement sur la part de cotisation chômage des salariés, de l’autre.
Ces recettes seraient gérées par « une caisse centralisée » à laquelle seraient adressées les demandes de financement émanant directement des bénéficiaires en cas de projet personnel ou provenant des employeurs et de Pôle emploi en cas de projet « co-contracté ».
« Le taux de prise en charge de cette caisse doit être unique quelle que soit la formation », précise René Bagorski. Si le coût de celle-ci s’avère supérieur, l’employeur, Pôle emploi ou la personne qui mobilise son CPF à titre personnel, selon le cas, seraient amenés à payer le différentiel, une somme qui serait déductible fiscalement.
Estelle Durand (Centre Inffo pour Défi métiers)