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Le décret définissant les modalités de l’aide de 500 euros accordée aux apprentis pour passer le permis de conduire est paru au Journal officiel du 4 janvier 2019.
Cette aide, financée par France Compétences, est versée par l’Agence de services et de paiement au centre de formation d’apprentis où se forme l’apprenti. Celui-ci doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir un contrat d’apprentissage en cours d’exécution et préparer un permis B.
Le décret précise que cette aide de 500 euros « incessible et insaisissable » est attribuée en une seule fois, quels que soient les montants engagés par l’apprenti. Elle est « cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales ». D’autre part, on ne doit pas en tenir compte pour déterminer les plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.
Béatrice Delamer (Centre Inffo pour Défi métiers)
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