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Après plus de quatre mois de discussions, le ministère du Travail et les partenaires sociaux se sont enfin accordés sur l’annexe financière à l’accord-cadre Etat/FPSPP, avec un montant de plus de 1,6 milliard d’euros pour 2016.
L’annexe financière pour 2016 à la convention-cadre Etat / Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est de 1, 625 milliard d’euros : 1,485 milliard financé par le FPSPP, et 140 millions financés par l’Etat et le Fonds social européen (FSE).
Comme les années précédentes, les partenaires sociaux augmentent leur effort en faveur de la formation des demandeurs d’emploi. Une enveloppe globale de 598 millions d’euros est consacrée à ce public et comprend : le Compte personnel de formation (CPF) demandeurs d’emploi, le CIF-CDD, la Préparation opérationnelle à l’emploi (POE), le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), la formation des jeunes en Emplois d’avenir, et les prestations d’appui à l’emploi pour les personnes éloignées du marché du travail.
L’annexe financière 2016 est composée de cinq articles, complétés par rubrique « autres dispositions » :
- Mise en œuvre du CPF (320 millions d’euros) ;
- Accès à l’emploi par la formation en alternance (350 millions d’euros) ;
- Contribution au développement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés et des entreprises de 10 à 49 salariés (174,6 millions d’euros) ;
- Financement d’autres actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi (380 millions d’euros, dont 40 millions de l’Etat/FSE au titre du CSP) ;
- Mesures d’accompagnement pour les portails internet, les systèmes d’information CPF et Fongecif, les communautés CEP et le soutien des Opca et Opacif pour les mutations économiques (32,9 millions d’euros) ;
- Mesures exceptionnelles d’appui aux politiques publiques de formation des demandeurs d’emploi (228 millions d’euros, dont 100 millions amenés par l’Etat au titre de la Rémunération de fin de formation (R2F), allocation destinée aux demandeurs d’emploi inscrits dans un cycle de formation long et qualifiant).
Cette annexe ne porte que sur l’année 2016. Son volume financier global est tel qu’il est permis de se questionner sur la capacité du Fonds paritaire à l’assumer.
Les principales missions du FPSPP sont :
- Contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification ou à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi ;
- Assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux Opca au titre de la professionnalisation pour le financement d’actions de professionnalisation ;
- Contribuer au financement du service dématérialisé d’information en matière d’orientation et de formation professionnelle ;
- Assurer l’animation du réseau des Opca et des Opacif du champ interprofessionnel ;
- Assurer la conduite d’études et d’actions de promotion, d’information ou d’évaluation en lien avec son objet social.
Céline Desserre
Tags : politique de l'emploi | financement des formations | demandeur d'emploi | CPF