Dispositif Local d’Accompagnement

Publié le 08 Novembre 2016

Dispositif Local d’Accompagnement © Fotolia La Direccte d’Ile-de-France et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du FSE, lancent conjointement un appel à projets Dispositif local d’accompagnement départemental régional dédié aux structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Dans le cadre d’un dispositif global d’appui au développement des TPE-PME, la Direccte d’Ile-de-France et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets dispositif local d’accompagnement départemental régional dédié aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif local d’accompagnement sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA Départemental » et « DLA Régional ».

Les missions générales du DLA, définies au niveau national, sont complétées par des missions spécifiques qui s’inscriront, en Ile-de-France, dans un contexte renouvelé d’appui au développement des TPE-PME.

Informations pratiques

Financeur(s) :
Direccte d'Ile-de-France Caisse des dépôts Fonds social européen

Direccte Ile-de-France
Caisse des dépôts
Fonds social européen

Date limite des réponses :
14 Décembre 2016 à 18h.

Adresse de réception :
21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Contact(s) :

Fanny Chauveau
fanny.chauveau@direccte.gouv.fr

Claudine Pierson
claudine.pierson@caissedesdepots.fr

  Appel à projets Dispositif local d'accompagnement

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