Emploi franc

Emploi franc

Mis à jour le 07 Décembre 2020

Emploi franc © Adobe Stock L'employeur qui recrute un demandeur d’emploi habitant un Quartier prioritaire de la ville (QPV) peut bénéficier d’aides financières pendant une durée de deux ou trois ans.

Objectifs

Le dispositif expérimental Emploi franc vise à favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi résidant dans les Quartiers politique de la ville (QPV).

Dans le cadre du Plan #1jeune1solution, l’aide est « boostée » si le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans (« Emploi franc + »).

Bénéficiaires

Le public cible est constitué des demandeurs d’emploi et des jeunes suivis par une mission locale qui habitent dans un QPV (environ 270 quartiers concernés en Ile-de-France).

Toutes les entreprises et associations, quels que soient leur lieu d’implantation, leur taille et leur secteur d’activité, dès lors qu'elles cotisent à l’assurance chômage, peuvent embaucher un salarié en Emploi franc. Sont exclus du dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics (Etablissements publics administratifs, Etablissements publics industriels et commerciaux, Sociétés d’économie mixte, etc.).

Modalités d'inscription

Pour bénéficier de l'aide financière, l'employeur doit remplir un formulaire spécifique [1] et le transmettre à Pôle emploi, accompagné des pièces justificatives, dans les 3 mois qui suivent la date de signature du contrat de travail. Chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation semes­trielle de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi.

Contenu du dispositif

Le montant de l’aide pour un emploi à temps plein est de :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins six mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (Emploi franc +):

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI : 7 000 € la 1ère année, puis 5 000 € les 2 années suivantes,
  • 8 000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 5 500 € la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante.

 

 

Financement

Etat

 

 

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