Professionnels du droit

Professionnels du droit

Part de l'Ile-de-France dans l'emploi national

37 %
97 671
Actifs en emploi
en France
Dont
36 574
Actifs en emploi
en Ile-de-France

Évolution des effectifs franciliens 2013-2019

+14 %

Les effectifs de professionnels du droit ont fortement augmenté, dynamique qui devrait se prolonger jusqu’en 2030

Des professions très qualifiées et concentrées en Ile-de-France

  • Les activités et leurs évolutions

    Sur les près de 37 000 actifs franciliens en emploi sur ces métiers en 2019, la très large majorité étaient avocats (plus de 8 sur 10). Les près de 6 000 professionnels restants étaient répartis entre le notariat (environ 4 000) et les autres professions juridiques libérales (environ 2 000) : géomètres-experts, huissiers de justice (ces derniers devenant des « commissaires de justice » à partir de 2022 du fait de la fusion de la profession avec celle des commissaires-priseurs de justice), officiers ministériels.

    L’Ile-de-France concentre la moitié de l’emploi national pour les avocats, alors que pour les autres professions susnommées le maillage est plus homogène (15 à 20% de l’emploi).

     

    Une famille professionnelle comprenant les avocats et les professions libérales du droit
    Positionnement des métiers
    Source : Pôle emploi, répertoire ROME​

    Ces professionnels sont tous habilités à réaliser des missions en lien avec le droit, et pour lesquelles ils peuvent avoir un monopole. Parmi leurs missions, ces professionnels apportent des conseils juridiques à leurs clients et garantissent la légalité d’actes (notariaux, enchères, constats). Ces missions sont réglementées, certaines étant des délégations de pouvoir public (saisie, rédaction de contrat de mariage, partage et délimitation de biens fonciers). Comme développé ultérieurement, l’exercice de ces fonctions est conditionné à l’obtention de diplômes spécifiques. Chacun de ces métiers dispose d’un ordre professionnel, qui régule l’accès à la profession, contrôle les professionnels exerçant et garantit le respect des clients et de l’intérêt général.

     

    Il s’agit de métiers très qualifiés, pour lesquels les perspectives d’évolutions professionnelles sont davantage internes aux professions (diriger son étude notariale, devenir avocat associé…). En termes de mobilités (plutôt « horizontales ») ces professionnels peuvent également choisir d’exercer en tant que salariés (juriste d’entreprise, géomètre pour une entreprise de construction…). Ils peuvent également choisir de s’orienter vers la fonction publique, le plus souvent par le biais d’un concours (magistrature pour les avocats, grands corps d’Etat administratifs ou techniques) ou la politique.

     

    Des activités de conseils et de défense pour les avocats

    Les avocats conseillent, informent et défendent leurs clients et leurs intérêts auprès de la justice, ce qui comprend :

    • Ecouter le client et analyser la situation et les actions à mettre en œuvre
    • Informer son client sur ses droits et obligations, le conseiller et l’assister dans diverses démarches
    • Rechercher et analyser les données juridiques
    • Constituer un dossier à présenter au juge ou à l’autorité concernée
    • Représenter le client et assurer sa défense
    • Assurer une veille juridique, notamment en lien avec sa spécialité

     

    Des délégations de pouvoirs publics en lien avec le droit pour les autres professions

    Selon le métier exercé, ces professionnels représentent l’Etat dans différents cadres. Ils doivent alors :

    • Vérifier la conformité de l’objet étudié (document, situation fiscale, terrain de construction) avec la réglementation
    • Résoudre des contentieux entre différentes parties
    • Suivre un projet (commercial, de construction, …)
    • Rédiger un contrat, un plan topographique, ou un autre document juridique

     

     

  • Les secteurs concernés

    Des professionnels qui exercent principalement en libéral
    Top 5 des secteurs d’activités employeurs
    Sources : ACOSS, Centre d’analyse stratégique. Traitement Défi métiers

    La quasi-intégralité de cette famille professionnelle exerce au sein du secteur des services à haute valeur ajoutée, dans lequel on retrouve les activités libérales : études notariales, cabinets d’avocats et services de contrôle et analyses techniques. Cette très forte concentration s’explique par la réglementation de ces métiers, qui ne peuvent être exercés que dans les structures spécifiques citées ci-dessus.

     

    Les juristes d’entreprise, que l’on va retrouver dans l’ensemble des secteurs, ne sont pas présents dans cette famille professionnelle.

     

  • Les marchés du travail

    Caractéristiques des actifs en emploi

    Des professions à hauts revenus, avec de plus en plus de femmes, une très forte concentration à Paris
    36 574
    Actifs en
    Ile-de-France

    Répartition Homme/Femme (en %)

    Répartition H/F
    INSEE, Recensement de la population 2019

    Répartition des âges (en %)

    Répartition par âge
    INSEE, Recensement de la population 2019

    Les femmes sont surreprésentées dans cette famille professionnelle par rapport à la moyenne. Une forte dynamique de développement de l’emploi des femmes est à l’œuvre puisque moins de 45% des actifs de plus de 50 ans sont des femmes, contre plus des deux tiers des moins de 30 ans. Au niveau national, la part des femmes est légèrement plus élevée chez les plus jeunes.

    Lorsqu’on compare les classes d’âge de ces professionnels à l’ensemble des actifs franciliens, on observe qu’ils sont moins souvent âgés de 50 ans et davantage d’âges intermédiaires (30-49 ans). La part des jeunes est similaire à la moyenne tous métiers confondus. Sur les professions d’avocats (85% de la famille professionnelle), l’âge moyen d’affiliation des avocats à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est de 30 ans. Sur ces métiers, la part des moins de 30 ans est plus élevée en Ile-de-France qu’au niveau national.

     

    Alors que tous métiers confondus 1 actif francilien sur 5 vit à Paris, ce chiffre monte à plus de la moitié pour les professionnels du droit. En dehors des Hauts-de-Seine (18% de ces actifs, soit plus que la moyenne), les autres départements accueillent un nombre très faible de ces professionnels. Cette concentration extrêmement forte peut s’expliquer en partie par le fait que Paris représente environ 40% de l’emploi régional dans les activités qu’ils exercent[1]. Le fait qu’ils soient concentrés dans les départements les plus chers du point de vue de l’immobilier (notamment Paris) est également à mettre en regard avec leurs revenus.

    Sur les 10% de ces professionnels qui exercent en tant que salariés, le revenu médian est de 3 100€ net mensuel pour les moins de 30 ans et plus de 6 000€ pour les 50 ans et plus[2] – contre un salaire médian de 2 265€ toutes classes et professions confondues[3]. Au niveau national, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) indiquait un revenu annuel moyen de 77 000€ et médian de 43 000€[4] en 2020.



    [1] Voir l’outil dynamique des bassins de Défi métiers : https://www.defi-metiers.fr/tdb-bassins-emploi-formation

    [2] Voir l’outil dynamique des salaires de Défi métiers : https://www.defi-metiers.fr/observatoire-salaires

    [3] Marie-Christine Abboudi, Issam Khelladi, Laure Omont (Insee) « L’Île-de-France concentre la moitié des salariés du secteur privé les mieux rémunérés de France », INSEE Analyses Ile-de-France, n°141, 2021

    [4] https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-chiffres-cles-de-la-profession-davocat Chiffres annuels, contrairement aux précédents. La comparaison entre revenu et salaire doit être faite avec précaution.

     

    La quasi-totalité des actifs est diplômée du supérieur du fait de la réglementation

    Niveau de diplômes (en %)

    Diplômes
    INSEE, Recensement de la population 2019

    La quasi-totalité des professionnels en emploi sont titulaires d’un diplôme du supérieur, le plus souvent au moins de niveau master 1. L’ensemble de ces métiers est réglementé. Les experts-géomètres et notaires doivent être titulaires d’un diplôme spécifique assorti d’une expérience en stage de 2 ans. Dans la même logique, les avocats doivent passer un concours (« le Barreau ») et effectuer une période de stage (6 mois) par la suite. Il en est de même pour les huissiers (avec un stage de 2 ans), même s’il est également possible pour un détenteur de bac+2 en droit de devenir huissier après 10 années d’exercice.

     

    Alors que tous métiers confondus le niveau de diplôme des actifs les plus jeunes est plus élevé, ce n’est pas le cas ici. En effet, en raison de la réglementation en vigueur, la détention de diplômés spécifiques est indispensable pour exercer.

     

    Un exercice libéral à temps plein

    Conditions d'emploi

    INSEE, Recensement de la population 2019
    5 % 14 %
    INSEE, Recensement de la population 2019

    Près de 9 avocats sur 10 exercent en libéral. Le fait d’être indépendant ne signifie pas pour l’avocat qu’il travaille seul. D’après les chiffres de la Caisse nationale du barreau, 36% des avocats au niveau national exerçaient à titre individuel en 2020, 30% en tant que collaborateurs et 30% en tant qu’associés (4% de salariés). Les associés codirigent les cabinets, desquels ils sont fondateurs (il est également possible de devenir associé via un apport de capital ou de clientèle) alors que les collaborateurs exercent pour le compte du cabinet et perçoivent une « rétrocession d’honoraires ».

    Environ un quart des avocats salariés sont des stagiaires. En effet, une période de stage en tant qu’avocat stagiaire est inscrite dans le parcours d’entrée dans la profession.

    6% des professionnels du droit exercent à temps partiel. Ce chiffre, deux fois plus faible que la moyenne francilienne, s’explique par une incompatibilité perçue entre l’exercice libéral, la disponibilité demandée et le temps partiel.

     

     

    Caractéristiques des demandeurs d’emploi

    Les (rares) demandeurs d’emploi sont très largement des femmes, plus jeunes que les actifs
    1 724
    Demandeurs d'emploi enregistrés dans cette famille professionnelle
    Part des DE inscrits depuis plus d’un an (en%)
    DARES, traitement drieets Ile-de-France 2021
    Taux d’écoulement
    53%
    53%
    DARES, traitement drieets Ile-de-France 2021

    En 2021, on dénombrait environ 1 700 demandeurs d’emploi sur les métiers du droit. Une très large majorité sont des femmes (plus de 8 sur 10, alors qu’elles représentent moins de 6 actifs occupés sur 10 dans ces métiers). En outre, les jeunes sont également assez largement surreprésentés tandis que les plus âgés sont moins représentés.

    Sur ces métiers, les demandeurs d’emploi retrouvent en moyenne plus rapidement un emploi que la moyenne de l’ensemble des demandeurs d’emploi franciliens et sont moins souvent demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an d’inscription au chômage). Leur taux d’écoulement (part des demandeurs d’emploi sur un métier qui ne sont plus inscrits l’année suivante) est similaire à la moyenne.

    Comme pour les actifs occupés, la quasi-totalité des demandeurs d’emploi est diplômée du supérieur.

     

    Les offres d'emploi et projets de recrutement

    De très faibles volumes d’offres d’emploi

    Durée des emplois proposés (en %)

    616
    DARES, traitement drieets Ile-de-France 2021

    Les volumes d’offres d’emploi sont très faibles, en lien avec le mode d’exercice principalement en libéral de ces métiers. Le salariat est en effet très peu répandu sur ces métiers. Il est par ailleurs possible que dans le cadre de recrutements salariés, les canaux mobilisés soient autre (cooptation, partenariats avec universités…). Plus d’un quart des offres recensées sont de moins de 6 mois, probablement pour pallier des départs temporaires (maladies, congés parentalité…).

    L’enquête Besoins en Main-d’œuvre estime les projets de recrutement annuels dans un ordre de grandeur similaire. En moyenne sur ces dernières années, 37% de ces projets étaient anticipés comme difficiles, ce qui équivaut au niveau moyen tous métiers confondus.

     

  • Les enjeux pour la profession et leurs impacts sur les métiers

    De fortes perspectives en emploi, des évolutions réglementaires sur les périmètres des métiers, un essor du numérique à ingérer
    Enjeux par dimension

    Les professions du droit sont concernées par un certain nombre de facteurs, certains influant sur les besoins en emploi, et d’autres sur le contenu des métiers. Au globale, ces métiers bénéficient de perspectives très favorables concernant les volumes d’emploi. Au niveau national, le rapport de France Stratégie et de la Dares sur les besoins en emploi à l’horizon 2030 estime qu’il y aura 37 000 postes à pourvoir dans les professions du droit (y compris les magistrats, qui sont cependant peu nombreux, le gros du volume portant sur les avocats). Plus de la moitié de ces besoins seraient par ailleurs des créations nettes d’emploi (20 000 sur 10 ans)[1]. Elles s’expliqueraient notamment par le développement du marché du conseil juridique, du fait d’une activité dynamique et de l’essor de nouveaux enjeux portés par les questions juridiques sur la thématique environnementale et sur le numérique et la protection des données. Le métier d’expert-géomètre devrait quant à lui bénéficier de l’activité forte en matière de construction neuve[2].

     

    Globalement, l’essor du numérique en général et des « legal tech » en particulier aura différents effets sur les métiers et les besoins en emploi. Ces nouveaux outils peuvent ainsi permettre le recentrage des activités (vers la plaidoirie, l’échange avec le client...) en faisant gagner du temps (sur la recherche et documentation juridique par exemple). Ils pourraient également avoir un effet négatif sur l’activité dans la mesure où ils « simplifient l’acquisition et la gestion des services juridiques pour les clients en réduisant la nécessité de consulter un avocat ou un juriste »[3]. Surtout, l’appropriation de ces technologies devenant un impératif, elle aura un coût qui peut être conséquent – notamment pour les petites structures. C’est particulièrement le cas pour les géomètres : appropriation du BIM, de logiciels d’analyse du cycle de vie du bâtiment, de maquettes 3D, ou même de drones à plus long terme pour assurer la photogrammétrie aérienne[4].

     

    De nombreuses transformations de cadres légaux sur ces métiers et leurs activités sont à l’œuvre. Elles dessinent deux tendances que sont la diversification des missions d’une part et la fusion de professions d’autre part.

    La diversification des missions peut s’illustrer par la loi du 4 août 2008 autorisant les avocats à avoir des activités de fiducie, ou par la fusion du métier d’huissier de justice avec celui de commissaire-priseur de justice dès 2022 (devenant ainsi « commissaire de justice »), élargissant ainsi les missions de ces deux professions. Par ailleurs selon l’Observatoire des métiers dans les professions libérales « cette transformation montre une tendance sociétale au regroupement des professions libérales du droit, qui laisse envisager des fusions avec d’autres professions »[5]. Si cette dynamique offre d’importantes perspectives à chacun de ces corps, elle entraîne également une concurrence accrue nécessitant le développement de fonctions marketing, commerciales, au coût conséquent pour les petites structures.

     

    Autre risque conséquent : celui que ces fusions et diversifications réduisent la lisibilité des professions et de leurs activités auprès de leurs clients, voire remettent en cause le statut d’expert de ces professionnels.



    [1]France Stratégie, Dares, « Les métiers en 2030 », rapport d’étude, 2022, p.79

    [2] Xerfi PREVISIS n°270, mars 2022, p14 et p.42

    [3] Observatoire des métiers dans les professions libérales, étude prospective sur les cabinets d’avocat, 2022, p.5

    [4] Observatoire des métiers dans les professions libérales, étude prospective sur les cabinets de géomètres-experts, 2016, p.21

    [5] Observatoire des métiers dans les professions libérales, étude prospective sur les études d’huissiers de justice, 2018, p.20

     

  • Les formations

    Des métiers réglementés nécessitant au moins un bac+4 dans les spécialités du droit
    Part des actifs de la FAP issue des différentes spécialités de formation
    INSEE, enquête emploi continue (EEC) 2018

    La quasi-totalité des actifs en emploi depuis moins de 10 ans est diplômée dans une spécialité du droit. L’accès à ces métiers est en effet extrêmement réglementé, même si les conditions sont variables selon les professions. Devenir avocat nécessite de réussir le concours d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) – auquel la candidature est conditionnée à la détention d’un M1 ou M2 d’une spécialité de droit. Au sein du CRFPA, une formation de 18 mois (stages inclus) est dispensée pour obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

    L’accès à la profession d’huissier (dorénavant de « commissaire de justice ») se fait également avec a minima un bac+4 en droit (ou équivalence) assorti d’une admission à l’examen d’entrée à l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ). Une formation professionnelle de 2 ans y est réalisée avant obtention du certificat d’aptitude professionnel. Il était auparavant possible de devenir huissier avec un bac+2 en droit et une expérience d’au moins 10 ans en tant que clerc d’huissier dont 5 comme clerc principal. 

    Devenir notaire nécessite également un bac+5 en droit assorti d’un stage et de modules spécifiques permettant d’obtenir le diplôme de notaire ou la réalisation d’un master 2 en droit notarial dans une université partenaire de l’Institut National des Formations Notariales. Il est également possible de devenir notaire par la voie interne, pour des personnes ayant exercé des fonctions notariales pendant un certain nombre d’années (variable selon les modalités). Elles sont alors éligibles à l’examen de contrôle des connaissances techniques permettant d’entrer dans la profession.

    Le géomètre-expert est titulaire d’un diplôme d’ingénieur (ou de diplômes universitaires d’urbaniste, géomaticien, topographe…). Il doit par la suite réaliser 2 ans de stage assorti d’une formation (dont sont exemptés les titulaires d’un diplôme d’ingénieur géomètre). Il est également possible pour des professionnels exerçant comme géomètre topographe ou technicien géomètre d’obtenir une équivalence après plusieurs années d’exercice.

     

    De nombreuses universités franciliennes proposent des cursus en droit (la Sorbonne, Assas, Nanterre, Cergy, Dauphine, Créteil, Paris-Saclay…).

    Un diplôme d’ingénieur du CNAM est axé sur la spécialité « géomètre et topographe ». D’autres écoles d’ingénieurs peuvent également être de bonnes voies d’entrée.

     

     

  • Sources bibliographiques et de données

    Bibliographie
    • Marie-Christine Abboudi, Issam Khelladi, Laure Omont (Insee) « L’Île-de-France concentre la moitié des salariés du secteur privé les mieux rémunérés de France », INSEE Analyses Ile-de-France, n°141, 2021, 4p.

    • France Stratégie, Dares, « Les métiers en 2030 », rapport d’étude, 2022, 198p.

    • Observatoire des métiers dans les professions libérales, étude prospective sur les cabinets d’avocat, 2022, p.5

    • Observatoire des métiers dans les professions libérales, étude prospective sur les études d’huissiers de justice, 2018, 40p.

    • Observatoire des métiers dans les professions libérales, étude prospective sur les cabinets de géomètres-experts, 2016, 56p.

    • Xerfi PREVISIS n°270, mars 2022, 56p.

    • Pôle emploi, CREDOC, Enquête Besoins en Main-d’œuvre 2013-2022