Décrets plan "#1jeune1solution"

Décret n°2021-363 du 31/03/21 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Décret n°2021-224 du 26/02/21 relatif à l'attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et d'une aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31/03/21.

Décret n°2021-223 du 26/02/21 portant dérogation à titre temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31/03/21.

Décret n°2020-1783 du 30/12/20 relatif à l'allocation versée dans le cadre du Pacea modifie les conditions d'attribution de l'allocation financière prévue à l'article L.5131-6 du Code du travail et pouvant être versée aux jeunes en prévoyant, sous conditions, le cumul de l'allocation avec d'autres revenus. Il porte également le plafond annuel de l'allocation à six fois le montant mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule, déduction faite de la fraction mentionnée au 1° de l'article R.262-9 du Code de l'action sociale et des familles.

Décret n°2020-1739 du 29/12/20 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Décret n°2020-1399 du 18/11/20 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.

Décret n°2020-1085 du 24/08/20 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n°2020-935 du 30/07/20 de finances rectificative pour 2020.

Décret n°2020-1084 du 24/08/20 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n°2020-935 du 30/07/20 de finances rectificative pour 2020.

Décret n°2020-982 du 05/08/20 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.