Alternance

Différentes mesures sont portées en faveur de l’alternance sur le programme 103, certaines étant complétées par les dispositifs prévus dans le cadre du plan de relance : le dispositif d’exonérations de cotisations sociales lié aux contrats d’apprentissage pour 594,9 M€. En effet, à la suite du renforcement des allègements généraux de cotisations sociales, les exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales dont bénéficiaient les contrats de professionnalisation ainsi que les employeurs privés d’apprentis ont été supprimées au 1er janvier 2019, au profit des allègements généraux devenus globalement plus avantageux. Ces allègements généraux sont compensés à la Sécurité sociale par voie fiscale.

Les employeurs publics d’apprentis n’étant pas éligibles au droit commun des allègements généraux, leur exonération spécifique a quant à elle été maintenue et continue de faire l’objet d’une compensation à la Sécurité sociale par des crédits du budget de l’emploi.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA) pour laquelle en PLF 2021 sont prévus 1 008,8 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 809,2 M€ en crédits de paiment (CP).

Pour les nouveaux contrats signés entre juillet 2020 et février 2021, l’AUEA est remplacée par l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour la première année d’exécution du contrat.

L’aide à l’embauche des seniors consiste en une aide de 2000 € à destination des employeurs de demandeurs d’emplois de longue durée âgés de 45 ans. Une dotation de 3,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est prévue à ce titre en PLF 2021.