Le programme 103 porte des dépenses d’accompagnement des entreprises aux mutations économiques et aux restructurations, qui ne relèvent pas directement de la formation professionnelle mais peuvent néanmoins être rattachées à cette politique : la formation constitue en effet un levier essentiel pour aider les salariés des TPE-PME et des entreprises à difficultés à se maintenir en emploi.
Ces dépenses rassemblent :
- les crédits de la politique contractuelle incitant et aidant (GPEC) les TPE-PME à anticiper leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines ;
- les crédits d’appui au service public de l’emploi (SPE) dans l’accompagnement des mutations économiques et la sécurisation des parcours ;
- les crédits des conventions de formation et d’adaptation du Fonds national pour l’emploi (FNE -Formation) ;
- les crédits consacrés aux cellules d’appui à la sécurisation professionnelle (CASP) à hauteur de 4,9 M€, qui s’adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement, mais qui disposent de droits suffisants pour prétendre à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Dans le cadre du plan de relance, le FNE-formation est renforcé.