COVID-19 Déconfinement : quels risques et quelles responsabilités pour l'entreprise ?

Action non modulaire conventionnée

Durée moyenne : 2 h
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AF_95393

Niveau d'entrée : Bac +3/4
Niveau de sortie : Sans Niveau Spécifique
Validation :
  • - Attestation d'acquis ou de compétences
Public(s) visé(s) :Salarié

Organisation pédagogique :

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Information sur le(s) public(s) visé(s) :

Salarié

Salariés en activité partielle à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Pré-requis :

Aucun.

Objectifs :

Gérer le risque sanitaire. Gérer les contrats interrompus.

Description :

1. Pourquoi il faut gérer le risque sanitaire en priorité ?
- Rappels sur l'étendue de la responsabilité du chef d'entreprise
- Les leçons à tirer de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 24 avril 2020
- Quelles sont les sources possibles de contentieux ?
- Quelle(s) méthodologie(s) de traitement du risque adopter ?
2. Pourquoi il est important de passer en revue les contrats qui ont été interrompus, du fait de l'entreprise elle-même, de ses clients, de ses fournisseurs ?
- Rappel sur les conséquences des ruptures contractuelles
- Sur quelles clauses du contrat faut-il plus particulièrement porter son attention ?
- Quid des acomptes versés ?
- La pandémie est-elle un cas de force majeure ?
- Quelques pistes pour élaborer une stratégie contractuelle post-confinement.

Organisation de la formation :

FOAD

Périodicité de la formation :

tous les ans

Spécialité de formation :

Sécurité des biens et des personnes (344)

Domaine(s) :

gestion risque entreprise (42815)
  • Session du 19/05/2020 au 19/05/2020

    Lieu de session :
    Lamy formation - liaisons sociales formation
    14 Rue Fructidor
    93400 Saint-Ouen
    SE_453624

    Durée moyenne de la formation :

    • 2 h en FOAD
    2 heure(s) par semaine

    Places disponibles : oui

    Etat de recrutement : Ouvert

    Entrée/sortie :  non permanente