Assurance responsabilité civile

Action non modulaire non conventionnée

Durée moyenne : 14 h
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AF_25270

Niveau d'entrée : Bac +3/4, Bac +5 et plus
Niveau de sortie : Sans Niveau Spécifique
Validation :
  • - Attestation d'acquis ou de compétences
Public(s) visé(s) :Tout public

Organisation pédagogique :

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Information sur le(s) public(s) visé(s) :

Tout public

- Juristes - Collaborateurs au sein du service assurance - Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance de RC ou appelée à occuper des fonctions de responsable assurance

Pré-requis :

Avoir suivi " Les bases de l'assurance dommages " (code 92249).

Objectifs :

- Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
- Identifier les différentes assurances de RC
- Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises

Description :

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
- Recenser les différents régimes de responsabilités
- Définir les contours de la responsabilité civile
- Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
- Étudier la notion de présomption de responsabilité
- Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité
- Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile
- Comprendre l'action en responsabilité
- Analyser la réparation du préjudice
- La réparation intégrale de la victime
- Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire

Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers
- Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée
- Étudier la mise en jeu de la garantie
Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
Distinguer les risques de l'entreprise
- Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants
Maîtriser l'assurance de RC exploitation
- Définition et recensement des risques couverts
Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux
- Étendue des responsabilités
- Définition de la notion de livraison
Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise
- Objet de la garantie et risques exclus
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises

Organisation de la formation :

Cours du jour

Périodicité de la formation :

Périodicité irrégulière

Nombre de sessions par an :

3

Spécialité de formation :

Finances, banques, assurances (313)

Domaine(s) :

banque assurance (41054)

Métiers :

Gestion en banque et assurance (C1401)
  • Session du 17/12/2020 au 18/12/2020

    Lieu de session :
    EFE Formation
    35 Rue du Louvre
    75002 Paris
    SE_425622

    Durée moyenne de la formation :

    • 14 h en Cours du jour
    14 heure(s) par semaine

    Places disponibles : Oui

    Etat de recrutement : Ouvert

    Entrée/sortie :  Non permanente

    Lieu d'inscription : Le lieu d'inscription est identique au lieu de session