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  • DU gestion fiscale des entreprises (AF_37731)

    Non conventionnée | Validation : DU gestion fiscale des entreprises (Bac +3/4)

    Programme: Sources: -Introduction à la gestion fiscale : les sources. Contrôle et contentieux fiscal: - Pouvoirs de contrôle. - Pouvoirs d'investigation. - Contentieux fiscal. - Territorialité de l'impôt sur le revenu. Fiscalité des groupes de sociétés: - Imposition des sociétés. - Fiscalité des groupes. - Transformation de l'entreprise. Restructuration de l'entreprise: - Variation du capital. - Fusions et opérations assimilées. - Transmission de l'entreprise. Détermination du résultat: - Produits - charges - plus et moins valus. Crédit impôt et la TVA: - Crédit d'impôt. - Mécanisme de la TVA. - TVA intracommunautaire. - TVA et commerce international. Territorialité: - Territorialité de l'impôt sur les sociétés. - Prix de transfert. - Répression et évasion fiscales internationales. Fiscalité du patrimoine: - Cotisation foncière des entreprises. - Patrimoine de l'entrepreneur. - Droit d'enregistrement.

    DU gestion fiscale des entreprises

    Public visé : Tout public
    Domaine : droit fiscal (13354)
    Raison sociale : Université Cergy Pontoise - direction du développement
    Téléphone : 01 34 25 61 81
    Objectif : Acquérir une maîtrise parfaite des normes de droit fiscal des affaires en vue d'optimiser les choix stratégiques des contribuables dans un environnement national et international.
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