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Transitions collectives est un dispositif qui s’adresse aux entreprises souhaitant permettre à leurs salariés dont l’emploi est menacé d’effectuer une reconversion professionnelle vers un métier identifié comme porteur localement.
Objectifs
Transitions collectives, aussi appelé Transco, a pour objectif de favoriser les reconversions professionnelles pour éviter les licenciements. Le dispositif permet d’aider les entreprises en difficulté, ou qui anticipent des mutations économiques fragilisant leurs emplois, à accompagner leurs salariés volontaires afin qu’ils se forment à un autre métier identifié comme étant à potentiel de recrutement dans leur bassin d’emploi.
Bénéficiaires
Le dispositif Transitions collectives peut être mis en œuvre pour les salariés du privé en contrat à durée indéterminé (CDI), lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une procédure de rupture de leur contrat de travail, pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), ou pour les titulaires d’un contrat de travail avec une entreprise de travail temporaire.
En fonction de son contrat, le salarié devra justifier d’une certaine période d’ancienneté identique à celle requise pour le projet de transition professionnelle (PTP) :
- pour les salariés en CDI : 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, et 24 mois d’activité en qualité de salarié ;
-
pour les salariés en CDD : 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année ;
- pour les intérimaires : 1 600 heures travaillées dans la branche dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe d’entreprise de travail temporaire.
Modalités d'inscription
Pour pouvoir engager son entreprise dans le dispositif de Transitions collectives, l’employeur doit obligatoirement avoir au préalable identifié et établi une liste de ses emplois fragilisés. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, cette liste doit faire l’objet d’un accord de type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, ex-GPEC) qui doit être transmis à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets).
Pour identifier ses emplois fragilisés et conclure son accord de GEPP, l’employeur peut se faire aider par son opérateur de compétences (Opco).
L’employeur devra ensuite faire savoir aux salariés dont l’emploi a été identifié comme étant fragilisé qu’ils peuvent bénéficier d’un parcours de Transitions collectives. Il devra se rapprocher de l’association Transitions Pro de sa région, pour déposer son dossier de Transitions collectives et pour organiser une information collective des salariés animée par un opérateur du Conseil en évolution professionnelle (CEP) et par Transitions Pro.
Contenu du dispositif
Dans le cadre de son parcours de Transitions collectives, le salarié suit une ou plusieurs actions de formation ou effectue une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour mener à bien son projet de reconversion professionnelle. Il bénéficie durant tout son parcours d’un accompagnement individuel par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Pour être éligible au dispositif, la formation ou la VAE doit aboutir à une certification, ou à un ou plusieurs de ses blocs de compétences, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou à une certification enregistrée au répertoire spécifique (RS).
Le projet porté par le salarié doit viser une formation de reconversion vers un métier dit « porteur » sur le territoire, figurant dans une liste régionale validée par le Crefop. L’association Transitions Pro peut néanmoins accepter un projet de reconversion vers un métier qui ne figurerait pas dans la liste.
Durée du dispositif
L’action de formation financée dans le cadre de Transitions collectives a une durée maximale de 24 mois ou 2 400 heures.
Rémunération et accompagnement social
La rémunération du salarié est maintenue, dans les mêmes conditions que pour le projet de transition professionnelle (PTP) :
- salaire inférieur ou égal à 2 Smic, rémunération maintenue à 100 % ;
- salaire supérieur à 2 Smic, rémunération maintenue à 90 % pour les formations s’étalant sur une année (ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60 % pour l’année suivante ou à partir de la 1 201ème heure.
Financement
FNE formation
Selon la taille de l’entreprise, l’Etat prend en charge tout ou partie du coût de la formation et de la rémunération des salariés (l’employeur devant s’engager à financer le reste à charge) dans les conditions suivantes :
- 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés (aucun reste à charge) ;
- 75 % ou 90 % (formations de plus de 12 mois) pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
- 40 % ou 70 % (formations de plus de 12 mois) pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
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