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L’employeur qui ne parvient pas recruter pour un poste donné peut bénéficier d’une aide financière, en amont de l’embauche, pour former un demandeur d’emploi.
Objectifs
La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet d’apporter à un demandeur d’emploi, par le biais d’une formation, les compétences nécessaires pour occuper un emploi pour lequel une offre a été déposée par un employeur à Pôle emploi et non pourvue.
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'ensemble du système de formation et d'apprentissage. Les contenus de cette fiche sont susceptibles d'être modifiés suite à la parution des décrets d'application.
Bénéficiaires
La POEI peut être déployée à l’initiative de tout employeur du secteur privé ou public qui souhaite conclure :
- un CDI ;
- un CDD de 12 mois minimum ;
- un contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois minimum ;
- un contrat d’apprentissage.
A noter : la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a ouvert la POE aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI) et aux salariés en CDD d’insertion (CDDI) dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Modalités d'inscription
L’employeur doit avoir au préalable déposé une offre d’emploi au Pôle emploi. Si aucun candidat ne satisfait aux exigences du poste, Pôle Emploi identifie le candidat susceptible d'occuper cet emploi à condition de bénéficier d'une formation préalable.
Une convention est alors signée par Pôle emploi, l’employeur et, le cas échéant, l’Opca de ce dernier.
Contenu du dispositif
La formation suivie par le demandeur d’emploi doit permettre à celui-ci d'acquérir les compétences requises pour occuper l'emploi qui lui est proposé. Elle peut être dispensée par l’entreprise ou par un centre de formation externe à l’entreprise.
L’employeur bénéficie d’une aide versée par Pôle emploi pour financer la formation.
L’attribution de cette aide n’a pas de caractère d’automaticité. La formation doit être pertinente. L’employeur doit être à jour dans le paiement de ses contributions d’assurance chômage et ne pas avoir procédé récemment à un licenciement économique. Si l’employeur a procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois, le directeur d’agence de Pôle emploi peut, à titre dérogatoire, attribuer une POE individuelle.
Durée du dispositif
La durée de la formation doit être inférieure ou égale à 400 heures.
Rémunération et accompagnement social
Pendant la formation, le demandeur d’emploi perçoit :
- soit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ;
- soit, à défaut, la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE), équivalente au montant de la rémunération des stagiaires du régime public (RSP) ;
- une aide aux frais associés à la formation (Afaf) comprenant le transport, le repas, l’hébergement, sauf si la formation est réalisée à l’étranger.
Financement
Pôle emploi
La POEI est financée par Pôle emploi avec un cofinancement, le cas échéant, de l’Opca dont relève l’entreprise.
L’aide versée pour la formation du demandeur d’emploi s’élève à :
- 5 € nets/heure si la formation est réalisée en interne par l’entreprise ;
- 8 € nets/heure si la formation est réalisée par un organisme de formation externe.
Les heures de stage en entreprise, sous forme de tutorat, ne seront pas prises en charge par Pôle emploi.
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