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Déclinaison du contrat unique d’insertion (CUI) pour le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail adapté pour lequel l’employeur bénéficie d’aides financières.
Objectifs
Le Contrat unique d’insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) vise à favoriser l'embauche et l'insertion durable, dans le secteur marchand, de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Bénéficiaires
Les principaux publics visés par le CUI-CIE sont les bénéficiaires des minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.
Il n’existe pas de condition d’âge. Cependant, sans être exclus du dispositif, les jeunes ont vocation à signer une Garantie jeunes plutôt qu’un CUI-CIE.
Le CUI-CIE ne peut être signé que par les employeurs du secteur marchand affiliés à l’assurance chômage, ainsi que par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Modalités d'inscription
Pour obtenir un CUI, la personne doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle. Il peut notamment s’agir d’un référent RSA, un référent Pôle emploi, un référent Cap emploi (pour les personnes handicapées).
Si les critères sont respectés, la candidature est présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec le profil du candidat.
Contenu du dispositif
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou déterminée. Préalablement à sa signature, doit être établie une convention individuelle signée avec l'employeur et Pôle emploi (ou le Président du Conseil général lorsque le département verse le RSA au bénéficiaire).
Le CUI-CIE est assorti d’actions d’accompagnement et de formation : actions de remobilisation vers l’emploi, aide à la prise de poste, élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation, remise à niveau, formation qualifiante, etc. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a également ouvert aux bénéficiaires du CUI-CIE l'accès à la Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) individuelle et collective.
Ces actions peuvent être menées pendant ou hors temps de travail. Afin de développer l’expérience et les compétences du salarié, une période d’immersion auprès d’un autre employeur peut être envisagée.
A l’issue du contrat, un bilan des actions de formation et de l'accompagnement est remis par l'employeur au prescripteur. Le salarié reçoit une attestation d'expérience professionnelle.
Durée du dispositif
Pour les contrats à durée déterminée, la durée est comprise entre six mois et deux ans.
Par dérogation, la durée maximale peut être portée à cinq ans pour les personnes :
- âgées de 50 ans et plus et bénéficiaires de minima sociaux ;
- reconnues travailleurs handicapés ;
- effectuant une action de formation professionnelle.
La durée minimale du travail est fixée à 20 heures par semaine.
Rémunération et accompagnement social
Le titulaire d’un CUI-CIE est un salarié à part entière. A ce titre, il bénéficie de toutes les dispositions légales et conventionnelles attachées à ce statut. Il perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du Smic par le nombre d’heures de travail accomplies.
Le salarié est rattaché au régime général de la Sécurité sociale ainsi qu’au régime de retraite complémentaire.
Financement
Etat
L’employeur accueillant un salarié en CUI-CIE bénéficie d’une aide financière de l’Etat variable selon les régions et modulable en fonction des difficultés d’accès à l’emploi du bénéficiaire, des actions d’accompagnement et/ou de formation mises en œuvre, du secteur d’activité de l’employeur.
Cette aide est plafonnée à 47 % du Smic brut (montant moyen : 30,7 % soit 439,08 € pour un temps plein).
L'employeur peut également bénéficier d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite de 160 % du Smic.
Tags : CUI | insertion professionnelle | insertion sociale | CIE