Contrat d’engagement jeune (CEJ)

Mis à jour le 30 Juin 2022

Contrat d’engagement jeune (CEJ) © Pexels Les jeunes confrontés à une difficulté d’insertion professionnelle peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé et intensif pour les aider à définir un projet professionnel et trouver un emploi.

Objectifs

Le CEJ (Contrat d’engagement jeune) est un droit visant à aider les jeunes qui présentent une difficulté d’accès à l’emploi durable à trouver un emploi ou un contrat en alternance, grâce à un accompagnement individualisé adapté et un parcours intensif.

La Drieets Ile-de-France a lancé le 4 mai 2022 un appel à projets régional « Contrat engagement jeune – Jeunes en rupture », en lien avec la commissaire à la lutte contre la pauvreté et la mission Ville de la Préfecture d’Ile-de-France. Cet appel à projets a pour ambition de repérer, remobiliser et accompagner de façon globale ces jeunes les plus en difficulté vers une insertion socio-professionnelle durable en leur permettant d’accéder au CEJ.

Bénéficiaires

Le CEJ est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans révolus lorsqu’ils sont reconnus travailleurs handicapés, qui ne sont ni en études, ni en formation, et qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi.

Les difficultés d’accès à l’emploi sont appréciées au regard de la situation du jeune, notamment de la nature du contrat de travail et de sa quotité de travail le cas échéant.

Modalités d'inscription

L’inscription se fait par le biais de la Mission locale (où il remplace la Garantie jeunes) ou de Pôle emploi. Elle peut aussi être réalisée par un organisme public ou privé agréé proposant des services d’insertion et d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi.

Un conseiller réalise un diagnostic avec le jeune pour identifier sa situation, ses besoins, ses projets et vérifier l’éligibilité de sa demande. Les deux parties signent ensuite le contrat d’engagement, qui comprend le diagnostic, leurs engagements réciproques, et un plan d’action précisant les objectifs et la durée de l’accompagnement.

Contenu du dispositif

L’accompagnement, adapté à la situation de chaque bénéficiaire, prend la forme d’un parcours intensif, mis en œuvre autour de trois garanties :

  • un accompagnement par un conseiller référent ;
  • un programme soutenu et régulier d'activités, à raison de 15 à 20 heures par semaine ;
  • une allocation mensuelle, en cas de faibles ressources.

Les activités réalisées par le jeune peuvent être individuelles ou collectives. Il peut s’agir notamment :

  • de mises en situations professionnelles ;
  • de périodes de formation ;
  • de phases de recherche active d’emploi, seul ou en collectif ;
  • d’actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel ;
  • d’actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement social et professionnel.

Lorsque le jeune accède à un emploi à l’issue de son CEJ, il peut continuer à être accompagné par son conseiller référent afin de sécuriser son insertion professionnelle dans l’entreprise.

Durée du dispositif

Le CEJ a une durée de 12 mois au maximum, pouvant être portée à 18 mois au maximum au regard des besoins du jeune.

Le contrat pourra excéder ces limites de durée lorsque le jeune s’est engagé, avant la fin de son CEJ, dans un parcours ou un contrat d’insertion ou de formation. Dans ce cas, le CEJ est prolongé jusqu’au dernier jour du deuxième mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Rémunération et accompagnement social

Le bénéficiaire peut percevoir une allocation mensuelle cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300 € par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive.

Le montant de l’allocation est variable en fonction de l’âge et des ressources :

  • 500 € lorsque le jeune est majeur et rattaché à un foyer fiscal non imposable ;
  • 300 € lorsque le jeune est majeur et rattaché à un foyer fiscal à faibles revenus (première tranche du barème de l’impôt) ;
  • 200 € lorsque le jeune est mineur et rattaché à un foyer fiscal non imposable ou à faible revenus.

Financement

Etat

Sanctions

Le bénéficiaire s’expose à des sanctions graduées dans le cas de non-respect des engagements pris dans le cadre de son CEJ. Son allocation (ou son indemnisation chômage s’il en perçoit une) pourra être réduite d’un quart au premier manquement et supprimée durant un mois au second manquement. Au troisième manquement, le CEJ sera rompu et l’allocation supprimée définitivement (l’indemnisation chômage, le cas échéant, sera supprimée pendant 4 mois).

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