Contrat d’apprentissage

Mis à jour le 02 Juillet 2015

homme, femme, apprentissage, travail , formation © Gina Sanders (Fotolia) Gage d’une meilleure insertion professionnelle pour les jeunes, l'apprentissage concerne tous les niveaux de formation et pratiquement tous les secteurs professionnels.

Objectifs

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification professionnelle tout en acquérant une expérience chez un employeur.

La qualification professionnelle peut être sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique (CAP, bac professionnel, BTS), un titre d’ingénieur ou un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Bénéficiaires

Le contrat d’apprentissage est accessible :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • au-delà de 25 ans, aux personnes préparant un diplôme ou titre supérieur à un diplôme précédemment obtenu par la voie de l’apprentissage ; aux  travailleurs handicapés ; aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé ;
  • avant 16 ans, aux jeunes ayant achevé un premier cycle d’enseignement secondaire (collège) et atteint l’âge de 15 ans au moment de la souscription du contrat.

Dans des conditions qui doivent être précisées par décret, les jeunes atteignant l'âge de 15 ans avant la fin de l'année civile pourront être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA pour débuter leur formation (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014).

Modalités d'inscription

Le jeune qui souhaite se former en apprentissage doit prendre contact avec un CFA proposant la formation visée. Dans certains cas, il devra passer des tests de niveau ou/et des entretiens avant de pouvoir s’inscrire.

Le jeune doit également trouver l’employeur qui le recrutera en apprentissage : l’inscription en CFA n’est définitive qu'à la condition d'avoir effectivement signé un contrat avec une entreprise. Par exception, un jeune sans entreprise peut sous certaines conditions suivre une formation en CFA pendant un maximum d'un an.

Un contrat d'apprentissage se signe en général entre le 15 juin et le 15 novembre. Il est signé par l’employeur et le jeune (ou son représentant légal s’il a moins de 18 ans). Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la chambre consulaire dont il dépend. Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat

Pour les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, l’enregistrement est réalisé par l’Unité territoriale de la Direccte.

 

Contenu du dispositif

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ) ou un contrat à durée indéterminée (CDI)  d’un type particulier conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.

Sur un rythme propre à chaque CFA (1 semaine sur 3, 2 semaines sur 4, etc.), le jeune alterne périodes de formation théorique en CFA et périodes de formation pratique en milieu professionnel.

Chez l’employeur, l'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. L’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation professionnelle et à le rémunérer.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a instauré la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage en CDI. Le contrat débute alors par une "période d'apprentissage", d'une durée égale à celle de la formation, durant laquelle il est régi par les dispositions relatives au contrat d'apprentissage. A l'issue de cette période le contrat devient un CDI "ordinaire", sans période d'essai.

 

Durée du dispositif

La durée du contrat d’apprentissage varie de un à trois ans en fonction de la qualification visée.

Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou d’un handicap.

Le jeune bénéficie d’une formation dans le CFA d’une durée minimum de 400 heures par an.

Rémunération et accompagnement social

L’apprenti perçoit une rémunération variant en fonction de son âge et correspondant  à un pourcentage du Smic. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable.

L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise et les droits de tous les salariés (congés, protection sociale, etc.). Il est soumis aux mêmes obligations.

Il reçoit de son CFA une « carte nationale d'apprenti » qui lui offre la possibilité de bénéficier de tarifs réduits.

Financement

Etat, région, employeur
 
L’Etat et la région financent en partie la formation délivrée par le CFA, ainsi qu’un certain nombre d’aides et incitations aux entreprises qui accueillent des apprentis.

Les entreprises versent une rémunération à l’apprenti et financent sa formation par le biais de la taxe d’apprentissage et autres contributions, comme la contribution supplémentaire à l'apprentissage, qui concerne les entreprises de plus de 250 salariés et alimente le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA).

Tags : apprentissage | CFA | jeunes | alternance | contrat d’apprentissage