Contrat d’accompagnement dans l’emploi - Passerelle (CAE-Passerelle)

Mis à jour le 20 Septembre 2017

Contrat d’accompagnement dans l’emploi - Passerelle (CAE-Passerelle) © Fotolia Mesure phare du « Plan pour l'emploi des jeunes » (2009), le CAE-Passerelle favorise l’entrée dans la vie active à travers une première expérience professionnelle.

Objectifs

Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi - Passerelle (CAE-Passerelle ou Contrat Passerelle) permet d’acquérir, dans le cadre d’un contrat de travail, une première expérience professionnelle, notamment au sein d’une collectivité locale. Le bénéficiaire pourra ainsi développer ou consolider des compétences qu’il exploitera, par la suite, dans le secteur concurrentiel.

Bénéficiaires

La CAE-Passerelle s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (y compris les jeunes diplômés) rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle sur des postes requérant des compétences transférables dans le secteur concurrentiel.

Les employeurs du secteur non marchand habilités à accueillir un jeune en CAE-Passerelle sont :

  • les collectivités territoriales (prioritairement) ;
  • les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, etc.) ;
  • les structures d’insertion par l’activité économique, etc. 

Modalités d'inscription

Le CAE-Passerelle est prescrit par les Missions locales et par Pôle emploi.

Une convention entre l’employeur, le jeune et Pôle emploi ou la Mission locale, accompagnée de la fiche de poste et précisant le métier ciblé à la sortie du contrat, doit impérativement être signée en amont du contrat de travail.

Contenu du dispositif

Le CAE-Passerelle est un contrat de travail de droit commun conclu pour une durée déterminée pour lequel l’employeur bénéficie d’une aide financière et d’exonérations.

Durée du dispositif

La durée du contrat est fixée à 12 mois sans renouvellement possible (sauf pour achever une formation en cours).

Le temps de travail hebdomadaire est de 20 heures minimum.

Rémunération et accompagnement social

Le bénéficiaire du contrat perçoit une rémunération égale au Smic horaire applicable pendant l’année en cours multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuellement.

Financement

Etat

L’Etat accorde à l’employeur une aide financière égale à 90 % du Smic brut par heure travaillée. Toutefois, cette aide porte sur 24 heures hebdomadaires au maximum.

L’employeur est par ailleurs exonéré des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite du Smic horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées.

Tags : jeunes | insertion professionnelle | contrat aidé