Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Mis à jour le 06 Janvier 2020

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) © Fotolia Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. S’il bénéficie d’une allocation chômage, ce dernier peut bénéficier d’une aide financière destinée à faciliter le lancement de son projet.

Objectifs

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) vise à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Cette aide financière permet également d’apporter une dynamique positive à la création et reprise d’entreprise sur un territoire.

Bénéficiaires

L’ARCE est attribuée aux demandeurs d’emplois bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) au moment de la reprise ou de la création d’entreprise, et ayant obtenu l’Aide créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre) après validation du projet de reprise d’entreprise.
A noter, les salariés du privé ayant repris ou créé une entreprise avant la fin de leur contrat de travail ne sont pas concernés.

Modalités d'inscription

Le demandeur fait part de son projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi en charge de son accompagnement. Il doit remplir dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
Une demande d’ARCE doit être déposée conjointement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de la future entreprise.

L’ARCE n’est versée que si l’attestation d’admission au bénéfice de l’Acre a été remise à Pôle emploi. Si cette attestation n’est pas délivrée au bénéficiaire dans un délai d’un mois, celui-ci peut remettre à Pôle emploi le récépissé de dépôt de dossier Acre, un extrait de K-bis et une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet.

 

Contenu du dispositif

Le montant de l’ARCE est égal à 45 % des allocations chômage (Are) restant dues au bénéficiaire (après déduction de la participation de 3 % au financement des retraites complémentaires) :

  • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise ;
  • ou à la date d'obtention de l'Acre si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise.

Le versement s’effectue en 2 temps : le jour où le demandeur réunit les conditions d’attribution de l’ARCE (première moitié), puis six mois après le début de l'activité (solde).

Durée du dispositif

Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et si l’activité cesse, l’intéressé peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits à l’Are. Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

Financement

Pôle emploi

Tags : demandeur d'emploi | reprise d’entreprise | création d'entreprise | aide financière