Vers une meilleure information sur l'offre de formation ?

25 Février 2016

Vers une meilleure information sur l'offre de formation ? © Ministère du Travail L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri assigne aux Régions de nouvelles obligations d’information sur l’offre de formation, et aux organismes de formation sur les parcours des stagiaires.

Le projet de loi que la ministre du Travail Myriam El Khomri présentera le 9 mars en Conseil des ministres vise à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Pour cela, il prévoit notamment de renforcer les informations relatives à l’offre de formation professionnelle continue que les Régions doivent diffuser. Ces dernières devront en particulier communiquer :

  • des informations sur l’offre de formation dans les territoires accessibles aux actifs ;
  • les modalités et les délais d’accès aux formations ;
  • les modalités de déroulement des formations et les résultats obtenus en matière d’accès à l’emploi et de certifications ;
  • des informations relatives à la qualité de l’offre.

Cette communication régionale devra se faire « en ligne », précise le texte.

Informer les pouvoirs publics...

Par ailleurs, la future loi se donne pour objectif d’améliorer le suivi des stagiaires. Pour cela, Régions, employeurs, Opca, Etat et Pôle emploi seront tenus de transmettre mensuellement à la Dares les informations individuelles relatives aux stagiaires de la formation professionnelle dont ils assurent le financement de la rémunération.

Un futur arrêté précisera les données qui devront être transmises. Le service Statistiques du ministère du Travail sera alors en mesure de publier trimestriellement des données portant sur les stagiaires de la formation professionnelle.

... et les financeurs

Enfin, les prestataires de formation verront leurs obligations envers les financeurs de formation renforcées. Ils seront notamment tenus d’informer le financeur de l’entrée, des interruptions et des sorties effectives de leurs stagiaires, et de leur transmettre des données relatives à l’emploi et au parcours de formation professionnelle de ces derniers.

Ces informations seront partagées par les financeurs et l’organisme gestionnaire du SI-CPF (Système d’information du Compte personnel de formation).

 

Christophe Lacôte

Tags : loi El Khomri | formation professionnelle | information de l'offre de formation | suivi de stagiaire