Une procédure 100 % dématérialisée pour l’enregistrement des certifications et habilitations

14 Février 2019

Une procédure dématérialisée pour l’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations © Fotolia Une procédure 100% dématérialisée vient d'être lancée par France compétences pour les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles.

Dans un communiqué publié sur son site le 11 février, France compétences indique que cette nouvelle téléprocédure dématérialisée pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et au RS (Répertoire spécifique, qui remplace l'Inventaire) devrait permettre « à la fois de simplifier le dépôt des dossiers pour les demandeurs mais aussi de mieux tracer les différentes étapes de l’instruction des dossiers effectuée par France compétences ».

Le lancement de cette téléprocédure constitue la 1ère étape de la démarche de modernisation et de refonte du système de certification français. Elle sera suivie par la publication, mi 2019, d’un nouveau site public qui se veut « plus ergonomique et plus fonctionnel ». L’objectif visé est d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité de l’offre de certifications afin de garantir leur pertinence et leur adéquation avec les besoins de l’économie.

Les demandes d’enregistrement se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.

Accéder à la téléprocédure

Des notices d’aide sont également mises à disposition :

Pour tout renseignement relatif aux démarches de dépôt, contacter support.certifpro@francecompetences.fr

Patricia Holl

 

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