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Un décret paru au Journal Officiel du 21 décembre 2020 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle destinée aux salariés précaires travaillant par intermittence.
Les « permittents » sont des salariés précaires enchaînant contrats courts et périodes de chômage (employés en tant qu'extra dans l'hôtellerie, la restauration ou l'événementiel, saisonniers, intérimaires, etc.).
Particulièrement impactés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales (importante diminution du nombre de missions d'intérim et de contrats à durée déterminée, etc.), ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide exceptionnelle leur garantissant un revenu minimum de 900 € mensuels pour les mois de novembre 2020 à février 2021.
Selon le site service-public.fr, cette aide devrait attribuée à près de 450 000 travailleurs précaires dont 80 000 jeunes.
Le décret n°2020-1785 du 30/12/20 fixe conditions et modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle. Pour être éligible, il faut être inscrit(e) comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et février 2021 inclus, résider sur le territoire national, avoir cumulé les contrats courts et travaillé au moins 60 % du temps en 2019 (au moins 138 jours) et n'avoir pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger ses droits du fait de la crise, se situer en dessous d'un niveau de ressources de 900 € par mois.
Pôle emploi versera automatiquement cette prime aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non. Il n’y aura donc pas de démarche à effectuer. Les primes dues pour les mois de novembre et de décembre 2020 seront versées à compter du 15/01/21.
Le montant de l'aide vient combler la différence entre les revenus de la personne (salaire, allocation chômage, RSA, etc.) et le montant de 900 € nets mensuels. Si la personne retrouve un emploi, l'aide est calculée en comptabilisant 60 % de la rémunération.
Attention, cette prime ne sera pas versée aux bénéficiaires de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.
Emmanuelle Vignerot (source : service-public.fr)
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