Une évaluation pour réformer le dispositif de certification professionnelle

23 Septembre 2015

Une évaluation pour réformer le dispositif de certification professionnelle © Fotolia Le gouvernement a lancé une évaluation qui devra déboucher sur des propositions pour faire évoluer le fonctionnement et les missions des CPC et de la CNCP.

Le Premier Ministre a missionné fin juillet l'Igas* et l'Igaenr* afin de réaliser une évaluation de la politique de certification professionnelle. Objectif : faire évoluer un dispositif s'inscrivant dans un paysage de la formation professionnelle profondément modifié par la loi du 5 mars 2014 et souffrant actuellement d'une trop grande complexité.

Dans leur lettre de mission, il est demandé aux évaluateurs de réaliser leur travail en suivant trois angles principaux : "améliorer la lisibilité et la cohérence des Commissions professionnelles consultatives (CPC)", "s'assurer de l'existence de procédures permettant d'assurer la qualité du processus de certification" et "améliorer la capacité du système à réguler l'offre [de certifications] publique et privée".

*Inspection générale des affaires sociales (Igas) et Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (Igaenr).

Faire évoluer les CPC et la CNCP

La mission devra notamment évaluer les CPC, commissions paritaires chargées notamment de se prononcer sur la définition, la création ou la suppression des titres et des diplômes professionnels. La "complexité du paysage des CPC, rattachées à différents ministères", doit mener les évaluateurs à se pencher sur "l'opportunité d'un regroupement de ces commissions", ainsi qu'à proposer si nécessaire des "évolutions de la composition de ces commissions, de façon à ce qu'elles reflètent au mieux les besoins économiques".

L'évaluation devra également porter sur la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), chargée d'instruire et d'enregistrer les demandes de certifications publiques et privées. La mission devra en outre faire des propositions d'évolution des missions de la commission et s'interroger sur les possibilités de "mettre en place une offre de certification plus réactive, plus souple et plus ouverte".

La fiche de cadrage de la mission précise que "cette évaluation pourrait être à l'origine d'une révision en profondeur du système et du contenu de la politique de certification en France" et recommande de prendre les dispositions réglementaires pour une mise en œuvre effective en fonction des dates de renouvellement des CPC et/ou du 1er janvier 2016 pour la CNCP.

Consulter la lettre de mission

Raphaëlle Pienne

Tags : certification