Une aide unique de l'Etat pour l'ensemble des SIAE

Entreprises d’insertion (EI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), associations intermédiaires (AI), et ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : l'ensemble des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) vont désormais bénéficier d'un financement unique de l'Etat. La nouvelle « aide au poste d'insertion », entrée en vigueur le 1er janvier pour les EI et les ETTI, sera mise en œuvre pour les AI et les ACI à partir du 1er juillet 2014.

Cette mesure, qui entre dans le cadre de la réforme du financement du secteur (voir encadré), est précisée par un arrêté du 6 mars publié au Journal Officiel du 15 mars. Celui-ci fixe, pour l'année 2014, le montant de la nouvelle aide composée d'une part « socle » et d'une part « modulée ».

Le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pour 12 mois à :

• 10 000 euros pour les entreprises d'insertion (EI) ;
• 4 250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
• 1 300 euros pour les associations intermédiaires (AI) ;
• 19 200 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Ce montant socle est complété d'une part modulée, pouvant varier de 0 % à 10 % du montant socle, déterminée chaque année par le Préfet en tenant compte « des caractéristiques des personnes embauchées », « des actions et des moyens d'insertion mis en œuvre », et « des résultats constatés à la sortie de la structure ».

Le montant socle de l'aide au poste d'insertion est versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP) à la structure d'insertion. La part modulée est quant à elle versée en une fois à la fin de l'année. Il est prévu que l'aide soit revalorisée chaque début d'année par arrêté, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance (Smic).

Une réforme pour simplifier un financement trop complexe

Jusqu'à présent, chaque type de structure d'insertion percevait un financement spécifique de l'Etat (aide au poste pour les EI et ETTI, aide à l’accompagnement pour les AI et ACI) : une source significative de complexité non justifiée par les spécificités de chaque catégorie de SIAE, selon un rapport de l'Igas de janvier 2013. La réforme du financement des SIAE a été mise en place afin d'harmoniser les différents modes de financement, mais vise aussi à mieux prendre en compte les caractéristiques et l'efficacité de chaque structure.

Raphaëlle Pienne