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Selon la Dares, l'effectif de salariés et l'existence d'une politique de formation ont une influence sur la capacité des entreprises à realiser les dépenses qu'elles doivent affecter au Plan de formation.
En 2011, selon une étude de la Dares, 30 % des entreprises de 10 salariés ou plus utilisaient moins de 10 % du minimum légal des dépenses à affecter au Plan de formation. Ces entreprises formaient moins de 5 % de leurs salariés et dépensaient, au titre du Plan de formation, 188 euros par salarié.
L'étude distingue également une proportion identique (30 %) d'entreprises "moyennement formatrices", utilisant plus de 10 % de leurs fonds dédiés au Plan de formation, sans que leurs dépenses ne dépassent néanmoins le minimum légal. En 2011, elles consacraient 247 euros par salariés et formaient en moyenne 25 % de leurs effectifs.
Enfin, près de 40 % des entreprises dépensaient davantage que leur obligation et formaient en moyenne 37 % de leurs effectifs, avec une dépense de 533 euros par salarié.
A noter : la loi du 5 mars 2014 a supprimé la dépense obligatoire de formation. Auparavant, les entreprises de 10 salariés et plus avaient l'obligation de dépenser au moins 0,9 % de leur masse salariale brute au titre du plan de formation et devaient, lorsqu'elles n'atteignaient pas ce minimum légal, reverser la différence à leur Opca.
La taille et l'organisation de l'entreprise affectent les efforts de formation
Les entreprises les moins formatrices ont souvent des effectifs réduits. Ainsi, 50 % des entreprises de 10 à 19 salariés n'utilisent qu'incomplètement leurs fonds dédiés à la formation et "abandonnent" en moyenne 194 euros par salarié. Cette proportion tombe à 20 % parmi les entreprises de 50 à 199 salariés et à 10 % chez celles de 200 salariés et plus. Pour les entreprises de petites taille l'absence d'un salarié pour formation peut avoir plus d'impact sur l'activité, avancent les auteurs de l'étude.
L'existence d'une politique de formation formalisée influence également la propension à former ses salariés. Ainsi, parmi les entreprises les plus formatrices, 47 % disposent d'un responsable de la formation (pour 24 % des entreprises les moins formatrices) et 70 % élaborent un plan écrit de formation (contre 28 % des entreprises les moins formatrices). Les entreprises les plus formatrices sont aussi plus nombreuses à avoir un centre de formation ou à réaliser des entretiens professionnels sur la formation avec l'ensemble de leurs salariés.
Raphaëlle Pienne
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