Un nouveau dispositif de reconversion pour les salariés

27 Octobre 2020

Le gouvernement annonce un nouveau dispositif de reconversion © Remy Gieling (Unsplash) Lundi 26 octobre, le gouvernement et les partenaires sociaux ont acté la création du dispositif « Transition collective » visant à faciliter la reconversion professionnelle des salariés dont l’emploi est menacé.

Les travaux engagés par le ministère du Travail et les partenaires sociaux sur la question des reconversions professionnelles ont porté leurs fruits. Lors de deuxième conférence du dialogue social, lundi 26 octobre, a été décidée la création d’un nouveau dispositif « co-produit avec les partenaires sociaux », selon les termes de l’entourage de la ministre du Travail qui était présente aux côtés du Premier ministre à Matignon. Baptisé « Transition collective », ce dispositif a pour objectif de faciliter la reconversion des salariés dont l’emploi serait menacé, dès lors qu’ils s’orientent vers des métiers jugés porteurs.

Taux de prise en charge en fonction de la taille des entreprises

En pratique, le taux de prise en charge par l’État de la rémunération des bénéficiaires et des frais de formation variera en fonction de la taille de l’entreprise. Il sera de 100% pour les entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, de 75% pour celles qui emploient plus de 300 et jusqu’à 1000 personnes et de 40% pour les structures de taille plus importante. L’éventuel reste à charge sera financé par les entreprises qui emploient le salarié bénéficiaire ou par celle qui l’accueillera après sa reconversion.

Dans un premier temps, l’État prévoit d’allouer 500 millions d’euros à ce dispositif sur l’enveloppe d’un milliard d’euros mobilisée pour financer le FNE-Formation dans le cadre du plan de relance. Mais le ministère du Travail n’exclut pas de débloquer des fonds supplémentaires en cas de montée en charge rapide du dispositif qui devrait opérationnel d’ici à la fin de l’année. « Les reconversions sont une des priorités du plan de relance, assure l’entourage de la ministre du Travail, il n’y aura pas de plafonnement ».

Les organismes paritaires seront parties prenantes

Les contours de « Transition collective » sont fixés ainsi que les moyens qui lui seront consacrés. Reste à définir les modalités de mise en œuvre. Sur ce point deux principes ont été actés : l’accès au dispositif doit être simple – la signature d’un accord collectif ne sera pas nécessaire – et les projets de reconversion devront correspondre à des besoins d’emploi dans les territoires. Dans cette optique, le ministère du Travail évoque la mise en place de « plateformes » permettant de mettre en relation les entreprises ayant des besoins de reconversion et celles qui recrutent. La gestion du dispositif fera intervenir les organismes paritaires implantés dans les territoires. A savoir : les associations Transition Pro et les opérateurs de compétences. « Nous sommes en train de finaliser la répartition des rôles des uns et des autres », indique l’entourage de la ministre du Travail.

Cette deuxième conférence du dialogue social a aussi été l’occasion de faire un point sur le déploiement du plan jeunes (lire ci-dessous) et sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif « a pris son envol » selon le ministère du Travail. Plus de 3600 entreprises dont les trois-quarts employant moins de 50 personnes sont à ce stade concernées par des accords de mobilisation de l’APLD, soit 200 000 salariés couverts. Le ministère du Travail émet cependant un bémol sur les accords signés pour déclencher le dispositif. S’ils comportent bien des engagements en termes de maintien de l’emploi, ils restent « en deçà des ambitions en termes de formation ». Un sujet sur lequel le ministère entend mobiliser davantage les entreprises à l’avenir.

Par Estelle Durand (Centre inffo pour Défi métiers)

 

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